Rapport d’information fait au nom de la mission d’information sur les transports aériens et l’aménagement des territoires

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Sénat

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Présentation

Un million de Français vivent à plus de 45 minutes d'un accès à l'autoroute, une gare TGV ou un aérodrome, et 10 millions n'ont accès qu'à un seul de ces modes de déplacement. C'est sur ce constat que le Sénat a créé, le 9 avril 2019 la mission d'information sur les transports aériens et l'aménagement des territoires.
La mission d'information s'est intéressée au rôle méconnu du transport aérien pour désenclaver les zones isolées et pour relier les populations des territoires périphériques mal desservis par le rail et la route, en métropole et en outre-mer. Elle s'est plus particulièrement concentrée sur les lignes d'aménagement du territoire, tout en intégrant une réflexion plus large sur la gestion des aéroports et la transition écologique.
Durant trois mois, les travaux ont permis à la mission d'entendre plus de 70 personnalités au cours d'auditions au Sénat et de trois déplacements à Quimper, Aurillac et Rodez pour expertiser plusieurs lignes d'aménagement du territoire, rencontrer les acteurs locaux et évaluer l'impact de ces liaisons sur le développement économique et touristique.
La mission d'information formule 30 propositions concrètes, réparties en sept axes thématiques. Elles portent, d'une part, sur des recommandations législatives et réglementaires et, d'autre part, sur des préconisations de bonnes pratiques pour améliorer la qualité de service et optimiser la gestion des aéroports. Sur ces 30 propositions, cinq d'entre elles sont plus spécifiquement dédiées aux outre-mer et cinq autres visent à inscrire la desserte aérienne des territoires dans une trajectoire durable et à proposer une vision pour le transport aérien régional de demain.

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Sommaire

AVANT-PROPOS DE M. VINCENT CAPO-CANELLAS, PRÉSIDENT DE LA MISSION D’INFORMATION 
INTRODUCTION DE MME JOSIANE COSTES, RAPPORTEURE DE LA MISSION D’INFORMATION 
LES PROPOSITIONS DE LA MISSION 

I. LE SOUTIEN AU TRANSPORT AÉRIEN COMME INSTRUMENT DU DÉSENCLAVEMENT DES TERRITOIRES 

A. UNE PRATIQUE LARGEMENT PARTAGÉE À L’ÉTRANGER : DES DIFFÉRENCES ET DES BONNES PRATIQUES À RETENIR
1. Les cinq grands modèles d’intervention de la puissance publique dans le monde
2. Quelques exemples étrangers de législation et de bonnes pratiques comparées
a) Trois pays membres de l’Union européenne : Italie, Espagne et Suède
b) Trois pays hors Union européenne : Canada, Australie et Colombie 

B. LE CAS DE LA FRANCE : UNE STRATÉGIE NATIONALE DU TRANSPORT AÉRIEN 2025
1. La stratégie nationale du transport aérien fait de la « connectivité efficace des territoires par le transport aérien » un de ses axes stratégiques
a) Le contenu de cet axe stratégique
b) Les mesures et les textes, éventuellement législatifs, envisagés pour l’atteindre 

2. Qui pilote le suivi de la mise en œuvre de cette stratégie ?
a) La question du suivi de la stratégie nationale 2025
b) Assurer un suivi régulier et interactif de la stratégie nationale 2025

C. LE TRANSPORT AÉRIEN : UN LEVIER DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET DE RÉÉQUILIBRAGE DES INÉGALITÉS TERRITORIALES 
1. Transport aérien et développement économique des territoires sont fortement corrélés
2. Le maillage aéroportuaire français se transforme, reflétant l’aggravation des inégalités territoriales et infrarégionales
a) Un maillage aéroportuaire unique, produit de l’histoire
b) La métropolisation du trafic de passagers, reflet du renforcement des inégalités entre les territoires
c) Une connectivité inégalitaire des territoires du centre et du sud de la France non résorbée par le maillage ferroviaire à grande vitesse 

II. CONFORTER LES LIGNES D’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, PRINCIPAL INSTRUMENT DE SOUTIEN AU DÉSENCLAVEMENT PAR LE TRANSPORT AÉRIEN

A. ASSURER UN ÉQUILIBRE ENTRE L’INTERVENTION DE L’ÉTAT ET CELLE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES 
1. Les collectivités territoriales, acteurs majeurs des lignes d’aménagement du territoire
a) Un changement de paradigme au tournant des années 2000
b) Des interventions publiques encadrées par le droit européen 
c) Un système donnant une large place aux collectivités territoriales 

2. Un fort développement des liaisons d’aménagement du territoire en France
a) Les liaisons tendant à assurer la continuité territoriale 
b) Les liaisons d’aménagement du territoire

3. Un nécessaire renforcement du soutien en ingénierie aux collectivités territoriales

B. GARANTIR UNE MEILLEURE QUALITÉ DE SERVICE SUR LES LIGNES D’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
1. Les LAT : une situation de monopole de fait qui peut induire une dégradation du service rendu 
2. Encourager un meilleur service aux passagers des lignes d’aménagement du territoire
3. Donner une plus grande souplesse aux collectivités pour passer d’une logique de moyens à une logique de résultats 

C. CLARIFIER ET PÉRENNISER LE FINANCEMENT DES LIGNES D’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
1. Une dotation budgétaire de l’État de 25 millions d’euros : un engagement à pérenniser et étendre le soutien aux LAT
2. La charge financière reposant sur les collectivités territoriales : comment conforter la soutenabilité des LAT ? 
3. Quelles pistes pour pérenniser le modèle économique des LAT : améliorer les coefficients de remplissage, diversifier la clientèle et promouvoir l’attractivité du territoire

III. DÉVELOPPER LES AUTRES MODALITÉS DE SOUTIEN AU TRANSPORT AÉRIEN

A. VERS UNE MEILLEURE GESTION DES AÉROPORTS FRANÇAIS 
1. Une décentralisation massive des aéroports
2. Optimiser la gestion des aéroports par les collectivités territoriales
a) Adapter les services rendus aux attentes des passagers et des compagnies 
b) Impliquer le plus grand nombre de collectivités territoriales dans la bonne gestion de l’aéroport.
c) Intégrer l’aéroport dans son environnement immédiat 

3. Vers une stratégie aéroportuaire au niveau régional ? 

B. AJUSTER LES AIDES AUX PASSAGERS ULTRAMARINS DESTINÉES À COMPENSER LEUR ÉLOIGNEMENT 
1. La continuité territoriale : un objectif à valeur législative pour la réalisation duquel les collectivités insulaires et ultramarines disposent de compétences renforcées 
2. Des aides aux passagers ciblées sur des publics spécifiques
3. Rénover les conditions d’octroi de certaines aides

C. ENCOURAGER LE DÉVELOPPEMENT DE LA CONNECTIVITÉ AÉRIENNE RÉGIONALE 
1. La définition de stratégies régionales de transport aérien
2. Une solution pour accueillir de nouvelles lignes : les aides au démarrage
3. Développer les droits de trafic 

IV. CONCILIER DÉSENCLAVEMENT DES TERRITOIRES ET DÉVELOPPEMENT DURABLE

A. LES EFFORTS DÉPLOYÉS PAR LE SECTEUR AÉRIEN POUR RÉDUIRE SON IMPACT ENVIRONNEMENTAL 
1. Comme tous les modes de transport, le transport aérien demeure confronté à la nécessité de réduire ses émissions de gaz à effet de serre
2. La part des émissions du transport aérien intérieur est minoritaire et décroissante
3. Reconnaître les efforts du secteur aérien pour s’adapter à l’urgence climatique

B. CONCILIER LA TAXATION CARBONE DU TRANSPORT AÉRIEN AVEC L’OBJECTIF D’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE 
1. L’exonération des lignes d’aménagement du territoire de l’éco-contribution proposée par le Gouvernement : une reconnaissance du rôle des LAT 
2. Compléter le dispositif de l’éco-contribution en tenant compte du degré de substituabilité entre l’aérien et les infrastructures routières et ferroviaires existantes : une proposition en vue de l’examen de la loi de finances pour 2020 
a) Orienter vers les modes de transport les plus vertueux 
b) Des exonérations et un abattement sur l’éco-contribution pour tenir compte du degré de substituabilité entre l’avion et le train 

3. Le produit de l’éco-contribution doit principalement soutenir les ambitions climatiques de l’aviation civile française

C. DÉVELOPPER UNE VISION POUR LE TRANSPORT RÉGIONAL DE DEMAIN : FAIRE DES LIGNES AÉRIENNES DE TERRITOIRE LE LABORATOIRE DE LA MOBILITÉ DURABLE 
1. Dès maintenant : intégrer des critères environnementaux dans les obligations de service public en contrepartie d’une exonération sur l’éco-contribution 
2. À court terme : créer spécifiquement pour les LAT une filière vertueuse de production locale de biocarburants
3. À moyen et long terme : expérimenter en priorité sur les lignes de courtes distances les futurs aéronefs hybrides et décarbonés 

EXAMEN EN COMMISSION (Mardi 24 septembre 2019) 

RÉUNION CONSTITUTIVE (Mardi 14 mai 2019) 

COMPTES RENDUS DES AUDITIONS EN RÉUNION PLÉNIÈRE
• Audition de M. Augustin de Romanet, Président-directeur général du groupe Aéroports de Paris (Jeudi 6 juin 2019) 
• Table ronde avec les compagnies aériennes opérant des lignes d'aménagement des territoires (Mardi 18 juin 2019)
• Table ronde sur l’économie du transport aérien avec MM. Yves Crozet, professeur émérite (IEP Lyon) et Paul Chiambaretto, professeur à la Montpellier Business School et chercheur associé à Polytechnique, spécialistes du transport aérien (Mercredi 19 juin 2019)
• Audition de M. Patrick Gandil, directeur général de l’aviation civile (Mardi 2 juillet 2019)
• Audition de Mme Élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports (Jeudi 4 juillet 2019) 
• Audition de M. Pierre-Olivier Bandet, directeur général-adjoint de Air France HOP (Jeudi 4 juillet 2019)
• Audition de MM. Thomas Juin, président, et Nicolas Paulissen, délégué général de l’Union des aéroports français (Mardi 16 juillet 2019)

LISTE DES PERSONNES ENTENDUES ET DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES

I. AUDITIONS EN RÉUNION PLÉNIÈRE

II. AUDITIONS DE MME LA RAPPORTEURE, OUVERTES AUX MEMBRES DE LA MISSION 

III. PROGRAMMES DES DÉPLACEMENTS 
• Déplacement à Quimper (Finistère) (Lundi 24 juin 2019)
• Déplacement à Aurillac (Cantal) (Jeudi 11 juillet 2019)
• Déplacement à Rodez (Aveyron) (Vendredi 12 juillet 2019)

IV. CONTRIBUTIONS ÉCRITES

ANNEXES 
ANNEXE 1 – ÉTUDE DE LÉGLSLATION COMPARÉE : LE SOUTIEN AU TRANSPORT AÉRIEN COMME INSTRUMENT DE DÉSENCLAVEMENT
ANNEXE 2 – RÉSULTATS DE LA CONSULTATION EN LIGNE 
ANNEXE 3 – NOTE RELATIVE AUX COMPÉTENCES DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES EN MATIÈRE D’EXPLOITATION DES AÉRODROMES ET D’ORGANISATION DES SERVICES DE TRANSPORT AÉRIEN PUBLIC .

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Fiche technique

Autre titre : Contribution du transport aérien au désenclavement et à la cohésion des territoires

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 302 pages

Édité par : Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

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