Rapport du groupe de travail sur la gestion des risques exceptionnels - Rapport au ministre de l’économie, des finances et de la relance

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance

Consulter nos sélections de rapports publics

En savoir plus

Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.

Présentation

La lutte contre la propagation du virus Covid-19 a nécessité la mise en oeuvre de mesures administratives restreignant une partie importante des activités économiques du pays pour des raisons de santé publique. Ces mesures ont conduit les entreprises des secteurs visés par ces mesures à suspendre tout ou partie de leur activité, entraînant une baisse de chiffre d’affaires significative, voire totale pour certains établissements, au cours de la période. Cette situation a mis en lumière les défis posés par une couverture des pertes d’exploitation provoquées par un évènement exceptionnel tel qu’une pandémie. La plupart des entreprises ayant souscrit un contrat d’assurance contre les pertes d’exploitation n’étaient en effet pas couvertes contre ce risque.
Sur la base de ce constat, le Premier ministre et le ministre de l’Économie et des Finances ont souhaité engagé une réflexion collective autour de la couverture des risques exceptionnels. L’objectif de cette réflexion est de définir les principes devant être respectés par un régime dont l’objet serait d’indemniser les effets sur l’activité des entreprises d’évènements exceptionnels tels que les pandémies, à un coût abordable pour les entreprises et maîtrisés pour la collectivité publique. Un groupe de travail associant l’ensemble des parties prenantes concernées a ainsi été créé le 27 avril 2020. Animé par la direction générale du Trésor, ce groupe de travail a réuni, outre les services de l’État, des parlementaires ainsi que des représentants des entreprises, des entreprises d’assurance et de réassurance, des distributeurs d’assurance et des actuaires. Le groupe de travail s’est réuni à six reprises autour de thèmes d’études définis lors de la séance d’ouverture :

  • le champ d’intervention du dispositif, intégrant la définition du périmètre du ou des périls retenus et du ou des événements déclencheurs du régime ;
  • la cible des entreprises couvertes et les modalités de compensation ;
  • les modalités de couverture du risque ainsi que la typologie des contrats et des garanties sur lesquels le régime pourrait reposer ;
  • les modalités de partage des risques et de financement du régime.
Revenir à la navigation

Sommaire

Introduction

Thème n°1 : Champ d’intervention et conditions de déclenchement du dispositif

1. Définition du champ des périls retenus
2. Définition de la nature des mesures administratives retenues
3. Lien entre la mesure administrative et le dommage causé à l’entreprise

Thème n°2 : Champ des assurés et modalités d’indemnisation

4. Champ des assurés
5. Modalités de compensation
6. Typologie de contrats

Thème n°3 : Modélisation et modalités de partage des risques

7. Présentation des travaux de modélisation du risque de pandémie
8. Le partage des risques entre entreprises et assureurs
9. Le partage des risques entre assureurs/réassureurs et l’Etat

Synthèse des travaux

Annexe n°1 : communiqué de presse d’installation du groupe de travail
Annexe n°2 : exemples de scénarios possibles
Annexe n°3 : synthèse des dispositifs mis en oeuvre à l’étranger

    Revenir à la navigation

    Fiche technique

    Type de document : Rapport officiel

    Pagination : 32 pages

    Édité par : Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Revenir à la navigation