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Pour son XXIIIème rapport au Président de la République, le Conseil des impôts a retenu le thème de la fiscalité et de l'environnement. Il s'est posé deux questions : Comment cette fiscalité est-elle utilisée actuellement en France ? Son rôle peut-il être accru ? Dès lors que l'objectif poursuivi par ces mesures fiscales n'est pas seulement budgétaire mais aussi de protéger l'environnement tout en prenant en compte les contraintes économiques, chercher à répondre à ces interrogations consiste à essayer de déterminer les mesures « efficaces ».
- Type de document : Rapport officiel
- Pagination : 159 pages
- Édité par : Journaux officiels