Fiscalité et environnement. 23ème rapport au Président de la République

Auteur(s) moral(aux) : Conseil des Impôts

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Date de remise :

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Présentation

Pour son XXIIIème rapport au Président de la République, le Conseil des impôts a retenu le thème de la fiscalité et de l'environnement. Il s'est posé deux questions : Comment cette fiscalité est-elle utilisée actuellement en France ? Son rôle peut-il être accru ? Dès lors que l'objectif poursuivi par ces mesures fiscales n'est pas seulement budgétaire mais aussi de protéger l'environnement tout en prenant en compte les contraintes économiques, chercher à répondre à ces interrogations consiste à essayer de déterminer les mesures « efficaces ».

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Fiche technique

Type de document : Rapport officiel

Pagination : 159 pages

Édité par : Journaux officiels

Collection :

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