Rapport d'information déposé par la Commission des affaires européennes sur la protection du bien-être animal au sein de l'Union européenne

Date de remise :

Auteur(s) : Typhanie Degois

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale. Commission des Affaires européennes

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Présentation

Dans un premier temps, le rapport analyse la stratégie globale de l’Union européenne en matière de bien-être animal. Dans une seconde partie le rapport dresse  un état  des  lieux  de  la  législation européenne relative au bien-être animal dans tous les secteurs, notamment l’élevage, le transport d’animaux vivants, l’abattage, l’utilisation d’animaux à des fins scientifiques ainsi que les règles relatives aux animaux de compagnie et aux animaux sauvages. Pour chacun de ces secteurs, des propositions d'évolution pour compléter la législation européenne, la rendre plus efficace et plus adaptée aux dernières avancées scientifiques sont formulées.

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Sommaire

INTRODUCTION 

I.  LE  BIEN-ÊTRE  ANIMAL  DANS  L’UNION  EUROPÉENNE :  UNE LÉGISLATION  IMPORTANTE  MAIS  ENCORE  PARCELLAIRE  ET  UN MANQUE DE STRATÉGIE GLOBALE 

A.  DES  NORMES  EUROPÉENNES  NOMBREUSES  ET  AMBITIEUSES, MALGRÉ  DE  FORTES  CONTRAINTES  ET  UN  MANQUE  DE CONTRÔLE, DE SANCTION ET DE COOPÉRATION 
1. Une définition nécessairement complexe du bien-être animal 
2. Des normes européennes importantes pour faire respecter le bien-être animal, malgré l’absence de compétence générale dans ce domaine
a. L’Union européenne ne peut légiférer directement en matière de protection du bien-être animal 
b. Malgré cette absence de compétence, l’Europe a toujours été active pour faire respecter le bien-être des animaux 

3. Un objectif largement plébiscité par les Européens 

B. LA STRATÉGIE DE L’UNION EUROPÉENNE POUR LA PROTECTION ET  LE  BIEN-ÊTRE  DES  ANIMAUX :  UNE  STRATÉGIE  GLOBALE  À ÉVALUER,  À  PROLONGER  ET  DONT  L’AMBITION  DOIT  ÊTRE RÉHAUSSÉE 
1.  Une  stratégie  européenne  globale :  une  méthodologie  indispensable  pour disposer d’une vision générale des objectifs en matière de bien-être animal 
2.  Une  stratégie  européenne  qui  manque  d’ambition,  d’évaluation,  de renouvellement et de cohérence 

C.   UNE   RÉGLEMENTATION   EUROPÉENNE   ENCORE   TRÈS PARCELLAIRE

II. UNE PRISE EN COMPTE ENCORE TROP HÉTÉROGÈNE DU BIEN-ÊTRE ANIMAL SELON LES SECTEURS 

A. LE BIEN-ÊTRE DES ANIMAUX D’ÉLEVAGE 
1. L’élevage européen : réformer la PAC et renforcer les normes pour le bien-être animal dans l’élevage 
a. L’élevage : un enjeu stratégique pour le bien-être animal 
b. Le bien-être animal reste le grand impensé de la politique agricole commune 
c. Les conditions d’élevage : compléter les normes, renforcer les contrôles, former les éleveurs 

2. Les conditions de transport : une réglementation ancienne et insuffisante 
a. Poser une limite maximale au temps de transport d’animaux vivants et mieux protéger les transporteurs 
b. Assurer un véritable contrôle des conditions de transport d’animaux vivants
c. Harmoniser la formation des transporteurs à l’échelle européenne 
d. Favoriser le transport de carcasse et de viande plutôt que d’animaux vivants 
e. Mieux réguler le transport d’animaux vivants hors de l’Union européenne 
f. Mieux protéger les animaux non sevrés et les femelles en gestation et réglementer le transport par températures extrêmes 
g. Réglementer le transport des volailles et des poissons 
h. Réglementer le transport maritime d’animaux vivants 

3. Les conditions d’abattage 
a. Le maillage territorial national des abattoirs, leurs contrôles et le soutien aux projets d’abattoirs mobiles 
b. L’abattage rituel 
c. La vidéosurveillance dans les abattoirs 
d. L’abattage des poissons 

4. Un étiquetage sur le mode d’élevage et d’abattage : mieux valoriser le travail des éleveurs et assurer une information précise aux consommateurs 
a. Un étiquetage qui permettrait une consommation plus éclairée de la part des citoyens et la valorisation des bonnes pratiques 
b. Un étiquetage d’ores et déjà envisagé par l’Union européenne 
c. Un étiquetage qui devra s’inspirer de la réglementation européenne applicable aux œufs et des expériences menées dans certains États membres 

B. LE BIEN-ÊTRE DES ANIMAUX UTILISÉS À DES FINS SCIENTIFIQUES
1. Une réglementation européenne indispensable compte tenu du nombre toujours plus important d’animaux utilisés à des fins scientifiques 
2. Une réglementation dont les effets n’ont pas encore pu être constatés et qui doit se fixer des objectifs contraignants 
a. Le nombre d’animaux utilisés à des fins scientifiques ne baisse pas 
b. Revoir la composition des comités d’éthique en France 
c. Un investissement insuffisant dans les méthodes alternatives 

C. LE BIEN-ÊTRE DES ANIMAUX DE COMPAGNIE 
1. Un trafic majeur et bien connu que les autorités ne parviennent pas à endiguer durablement 
2. De nouvelles réglementations indispensables pour lutter efficacement contre les trafics d’animaux de compagnie 
a. Responsabiliser les plateformes de vente en ligne
b.  Mieux  identifier  l’origine  des  animaux  et  sanctionner  les  animaleries  qui participent au trafic et les éleveurs clandestins 
c. Mieux contrôler les mouvements commerciaux et non commerciaux d’animaux et durcir la réglementation 
d. Mettre fin aux mutilations pour convenance sur les animaux de compagnie 

D. LE BIEN-ÊTRE DES ANIMAUX SAUVAGES 
1. Le trafic d’animaux sauvages et de produits qui en sont issus 
2. La présence d’animaux sauvages dans les cirques itinérants et les delphinariums 
a. Réguler beaucoup plus strictement la présence des animaux sauvages dans les cirques au niveau européen 
b. Mesurer et réglementer la présence de cétacés dans les delphinariums

3. Le bien-être de la faune terrestre et marine : intégrer le bien-être animal dans les pratiques de chasse et de pêche 
a. Chasse et bien-être de la faune terrestre : rehausser le niveau d’exigence et supprimer les dérogations 
b. La politique commune de la pêche doit désormais prendre en compte la question du bien-être des poissons et des animaux marins 

4. Les animaux exotiques utilisés comme animaux de compagnie 

CONCLUSION 
TRAVAUX DE LA COMMISSION 
PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE INITIALE 
AMENDEMENTS EXAMINÉS PAR LA COMMISSION 
PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE 
ANNEXES 

ANNEXE N° 1 : LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR LA RAPPORTEURE
ANNEXE N° 2 : LISTE DES PROPOSITIONS 

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Fiche technique

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 176 pages

Édité par : Assemblée nationale

Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale

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