Rapport d’information (…) sur le suivi de la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale. Commission du Développement durable et de l'Aménagement du Territoire

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Date de remise :

Temps de lecture > 30 minutes

Présentation

La mission d’information s’est avant tout attardée sur les conditions de fermeture de la centrale de Fessenheim, ses conséquences économiques et sociales pour le territoire, les enjeux environnementaux en termes de démantèlement et de traitement de déchets, l’impact sur les capacités d’approvisionnement électrique ainsi que sur la construction et la mise en œuvre du plan de revitalisation du territoire et le rôle de l’État, des collectivités territoriales et d’EDF.
Au vu des objectifs fixés de réduction de la production électrique nucléaire et de la prévision d’arrêt futur de réacteurs, voire de centrales, ont été identifiés les éventuels outils en termes de méthodologie, d’organisation territoriale et législatifs qu’il faut mettre en œuvre pour anticiper et accompagner les territoires, les acteurs ou la filière du nucléaire dans cette nouvelle ère qui s’ouvre.

Les travaux de la mission se sont articulés autour de quatre axes :

  • l’historique de la centrale de Fessenheim et de son contexte local ;
  • la construction et l’historique de la décision de fermeture de la centrale de Fessenheim ;
  • le projet de démantèlement de la centrale ;
  • la construction et le suivi du projet de revitalisation du territoire de Fessenheim.

Les travaux et auditions ont été riches et respectueux de la diversité des opinions exprimées par chaque personnalité auditionnée qui a pu librement exprimer ses points de vue et ceux-ci sont pour la plupart repris dans le rapport dans un souci d’objectivité, pour appréhender au mieux le contexte de la fermeture de la centrale de Fessenheim.

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Sommaire

AVANT-PROPOS DE M. RAPHAËL SCHELLENBERGER, PRÉSIDENT DE LA MISSION D’INFORMATION
1. Introduction
2. Une installation performante
3. Une fermeture très politique
4. Une décision coûteuse : une gabegie budgétaire
5. Une région au cœur des échanges énergétiques européens laissée sans point de rehausse de tension
6. La standardisation du démantèlement nucléaire, un enjeu industriel
7. Une reconversion anticipée et confrontée à des blocages de l’État
8. Le projet de reconversion : une priorité de l’État sur l’affichage plutôt que sur la réalisation
9. Et à l’avenir

INTRODUCTION DE M. VINCENT THIÉBAUT, RAPPORTEUR


PREMIÈRE PARTIE : LA FERMETURE : INÉLUCTABLE MAIS LONGTEMPS INCERTAINE, ANNONCÉE MAIS « CHAOTIQUE »

I. UNE INSTALLATION REMARQUABLE ET PERFORMANTE
A. LES SPÉCIFICITÉS DU SITE ET DE L’INSTALLATION
B. UNE CENTRALE INTÉGRÉE DANS UN ÉCOSYSTÈME ÉNERGÉTIQUE ET ÉCONOMIQUE
1. Le moteur de l’économie locale
2. La production d’électricité en région Grand Est : situation en 2019

C. UN BILAN GLOBALEMENT SATISFAISANT EN TERMES DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE
1. La centrale a fait l’objet de trois réexamens décennaux de sûreté
2. Les incidents pendant l’exploitation
3. Des inquiétudes persistantes exprimées par plusieurs acteurs, mais une appréciation globalement positive de l’ASN
a. Des perceptions contrastées
b. Les analyses de l’ASN pour 2019-2020


II. HUIT ANNÉES DE CONFUSION, ENTRE DÉNI ET CERTITUDES (2012-2020)
A. REPÈRES CHRONOLOGIQUES
B. LA NON-PRÉPARATION DE LA « VD4 »
1. Le quatrième réexamen périodique des réacteurs de 900 MW
2. Les études préalables n’ont pas été réalisées pour la centrale de Fessenheim, qui a ainsi été exclue de la préparation des VD4

C. DE L’INCERTITUDE À LA CERTITUDE : LA PERCEPTION, LARGEMENT PARTAGÉE, D’UN « FIASCO »


DEUXIÈME PARTIE : LES CONSÉQUENCES IMMÉDIATES DE LA FERMETURE ET LEUR TRAITEMENT

I. LES PERSONNELS DE LA CENTRALE
A. LES SALARIÉS D’EDF
B. LES SALARIÉS DES ENTREPRISES PRESTATAIRES TRAVAILLANT DE MANIÈRE PERMANENTE SUR LE SITE

II. L’IMPACT PRÉVISIBLE SUR L’ÉCONOMIE LOCALE

III. L’IMPACT PRÉVISIBLE SUR LES FINANCES LOCALES ET LA QUESTION NON RÉSOLUE DU FNGIR
A. LA FISCALITÉ LOCALE LIÉE À LA CENTRALE NUCLÉAIRE
B. LE PROBLÈME DU FNGIR

IV. L’ALIMENTATION ÉLECTRIQUE : UN RISQUE DE BLACK OUT NON AVÉRÉ

V. UN PROTOCOLE D’INDEMNISATION CONTROVERSÉ
A. LE FONDEMENT LÉGAL DE L’INDEMNISATION
B. LA STRUCTURE DE L’INDEMNISATION
C. UNE INDEMNISATION SÉVÈREMENT CRITIQUÉE PAR LA COUR DES COMPTES
D. LA PART FIXE A ÉTÉ VERSÉE EN UNE SEULE FOIS, DÈS 2020
E. LES PRÉCISIONS APPORTÉES LORS DES AUDITIONS DE LA MISSION D’INFORMATION


TROISIÈME PARTIE : L’AVENIR DU SITE : LE DÉMANTÈLEMENT, ET APRÈS ?

I. LES ENJEUX INDUSTRIELS DU DÉMANTÈLEMENT DE LA CENTRALE DE FESSENHEIM
A. L’EXPÉRIENCE FRANÇAISE EN MATIÈRE DE DÉMANTÈLEMENT
1. Les premiers chantiers de démantèlement
2. Le premier démantèlement d’un REP en France : l’expérience de Chooz A, ses particularités et ses enseignements
B. LES FREINS AU DÉVELOPPEMENT DE LA FILIÈRE INDUSTRIELLE DU DÉMANTÈLEMENT NE SONT PAS TECHNOLOGIQUES MAIS ÉCONOMIQUES
C. LE DÉMANTÈLEMENT DE FESSENHEIM, PREMIER D’UNE LONGUE SÉRIE, PRÉSENTE PLUSIEURS PARTICULARITÉS

II. CALENDRIER ET PRÉPARATION DU DÉMANTÈLEMENT
A. LE CALENDRIER ANNONCÉ
B. L’ÉVOLUTION ET LE CONTRÔLE DES RISQUES AVANT ET PENDANT LE DÉMANTÈLEMENT

III. LE PROJET DE « TECHNOCENTRE » POUR LE RECYCLAGE DE DÉCHETS MÉTALLIQUES FAIBLEMENT RADIOACTIFS ISSUS DES CHANTIERS DE DÉMANTÈLEMENT
A. UN ENJEU INDUSTRIEL : LA VALORISATION DE DÉCHETS TFA
B. LE PROJET EN COURS D’ÉLABORATION
1. Présentation du projet
2. Un projet soutenu par l’État et l’ensemble de la filière nucléaire
3. Une modification préalable de la réglementation est indispensable
4. Un projet qui ne fait pas consensus
5. Les deux autres conditions du succès : l’acceptabilité et la rentabilité


QUATRIÈME PARTIE : L’AVENIR DU TERRITOIRE

I. QUELS ACTEURS, QUELS PROJETS ?
A. L’ÉLABORATION DU PROJET DE TERRITOIRE
B. LES QUATRE AXES DU PROJET DE TERRITOIRE
Axe 1 : créer de l’emploi et de la valeur ajoutée dans le cadre de la reconversion économique du territoire
Axe 2 : améliorer la desserte du territoire et les mobilités
Axe 3 : faire du territoire un modèle de transition vers une nouvelle ère énergétique
Axe 4 : faire du territoire un modèle d’innovation pour l’industrie et les énergies du futur

C. LA GOUVERNANCE DE LA MISE EN ŒUVRE DU PROJET DE TERRITOIRE : ACTEURS ET STRUCTURES
1. Une gouvernance partagée entre de nombreux partenaires
2. La dimension binationale du projet de territoire
a. L’intégration du processus sur l’avenir du territoire de Fessenheim dans le Traité franco-allemand d’Aix-la-Chapelle
b. La piste des dérogations au droit fiscal et au droit du travail français
c. La création de la SEM franco-allemande (avril 2021)

D. LE BILAN DE LA PREMIÈRE ANNÉE DE MISE EN ŒUVRE DU PROJET DE TERRITOIRE
E. L’APPEL D’OFFRE PHOTOVOLTAÏQUE LANCÉ PAR L’ÉTAT (2019-2020)

II. LE PROJET PHARE : LA ZONE D’ACTIVITÉS ECORHENA
A. UN PROJET ANCIEN, DÉSORMAIS EN BONNE VOIE MAIS DONT LA SUPERFICIE A ÉTÉ CONSIDÉRABLEMENT RÉDUITE
B. UNE OPÉRATION AU CŒUR DU PROJET DE TERRITOIRE ET COMPLÉMENTAIRE DU PROJET DE TECHNOCENTRE

III. QUELLES LEÇONS À TIRER POUR D’AUTRES TERRITOIRES ?
A. UNE CERTITUDE : PLUSIEURS RÉACTEURS VONT ÊTRE MIS À L’ARRÊT DÉFINITIF DANS LES PROCHAINES ANNÉES
1. La loi « énergie-climat » du 8 novembre 2019 et la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) du 21 avril 2020
2. La liste des réacteurs qui seront fermés dans les prochaines années est connue, mais pas l’ordre des fermetures ni leur calendrier
3. EDF sera-t-il indemnisé pour la fermeture de ces réacteurs ?

B. LA NÉCESSITÉ ABSOLUE D’UN CALENDRIER PLUS PRÉCIS POUR FACILITER LA PRISE DE CONSCIENCE ET DONNER DE LA VISIBILITÉ
C. COMMENT ANTICIPER ET À QUEL ÉCHELON TERRITORIAL, SUR LA BASE DE L’EXPÉRIENCE DE FESSENHEIM ?


RECOMMANDATIONS DE LA MISSION D’INFORMATION
EXAMEN DU RAPPORT EN COMMISSION
ANNEXES
CONTRIBUTION DU GROUPE LES RÉPUBLICAINS
LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
DÉPLACEMENTS DE LA MISSION D’INFORMATION

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Fiche technique

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 179 pages

Édité par : Assemblée nationale

Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale

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