Rapport d’information (…) sur le projet de loi de finances pour 2022

Auteur(s) : Isabelle Rauch

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale. Délégation aux Droits des Femmes et à l'Égalité des Chances entre les Hommes et les Femmes

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Date de remise :

Temps de lecture > 30 minutes

Présentation

Le projet de loi de finances (PLF) pour 2022 conforte les engagements pris depuis 2017 en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes, déclarée grande cause du quinquennat. Il poursuit la montée en charge des mesures annoncées lors du Grenelle des violences conjugales, notamment le déploiement du téléphone grave danger et du bracelet anti-rapprochement, l’extension des horaires de la plateforme nationale d’écoute des victimes de violences, l’augmentation du nombre de places d’hébergement d’urgence et l’installation de centres de prise en charge des auteurs de violences. Il confirme les mesures prises en faveur de l’autonomie économique des femmes, de l’accès aux droits et de la diffusion de la culture de l’égalité. Enfin, il traduit les engagements pris lors du G7 de Biarritz d’août 2019 et du Forum Génération Égalité en juin 2021 en faveur d’une diplomatie féministe. Ce rapport présente 11 recommandations.

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Sommaire

RECOMMANDATIONS
INTRODUCTION


I. LES MOYENS DU PROGRAMME 137 ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES CONNAISSENT CETTE ANNÉE ENCORE UNE FORTE AUGMENTATION

A. LE PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2022 CONFORTE LA HAUSSE DES CRÉDITS INTERVENUE EN 2021
1. Une hausse des crédits pour 2022 dans la lignée de la loi de finances initiale pour 2021
2. Une exécution pour 2021 qui reflète un meilleur pilotage des partenariats
3. Des moyens humains reconduits

B. LES MESURES FINANCÉES AU TITRE DU PROGRAMME
1. Les mesures relevant de l’accès aux droits et de l’égalité professionnelle
2. Les mesures relevant de la prévention et de la lutte contre les violences et la prostitution

C. POURSUIVRE LES EFFORTS D’AMÉLIORATION DES PARTENARIATS


II. AMÉLIORER LES CONDITIONS DE SUIVI ET DE PILOTAGE DE LA POLITIQUE DE L’ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

A. DES PROGRÈS CONTINUS EN MATIÈRE DE POLITIQUES TRANSVERSALES
1. L’intégration de six nouveaux programmes
2. Une hausse continue de l’effort budgétaire sur le territoire national
3. Pour une présentation plus explicite des crédits relevant de la diplomatie féministe de la France

B. RENFORCER LES OUTILS DE PILOTAGE BUDGÉTAIRE DE L’ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
1. Valoriser le DPT
2. Développer les budgets intégrant l’égalité
3. Revoir les indicateurs de performance


III. LES ENSEIGNEMENTS DURABLES TIRÉS DE LA CRISE SANITAIRE

A. LE RÔLE ET LES MÉTHODES DE TRAVAIL DES ASSOCIATIONS SOUTENUES DANS LE CADRE DU PROGRAMME 137 SONT CONFORTÉS

B. DES MOYENS ET UN PARTENARIAT ÉTAT-ASSOCIATIONS PROFONDÉMENT RENFORCÉS


ANNEXE : LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR LA RAPPORTEURE

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Fiche technique

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 42 pages

Édité par : Assemblée nationale

Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale

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