Le médiateur des ministères économiques et financiers - Rapport 2021

Auteur(s) : Christophe Baulinet

Auteur(s) moral(aux) : Médiateur des Ministères économiques et financiers

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Date de remise :

Temps de lecture > 30 minutes

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Présentation

Ce rapport rend compte de l'activité du Médiateur de Bercy :

  • Plus de 60% de satisfaction total ou partielle des intervenants pour les près de 2000 médiations réalisées.
  • 11 propositions de réformes pour éviter des différends entre l'administration et les particuliers et entreprises intervenantes.
  • Un dossier sur les réflexions en cours au Parlement en vue d'une éventuelle législation sur les Médiateurs institutionnels : un socle législatif commun qui devrait laisser autant de souplesse et de liberté d'organisation conformément à la loi Justice du XXIème siècle de novembre 2016 pour la médiation administrative.
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Sommaire

Édito
Processus des demandes de médiation
2020 : chiffres clés

Le dossier - Les plus démunis devant les procédures administratives ont besoin d’aide pour atteindre la Médiation

Problématique
La Médiation de Bercy est ouverte depuis l’origine à des demandes par des intermédiaires
La population et la typologie des thèmes concernés
Les acteurs doivent pouvoir se mobiliser
Les conditions pour une réussite de la médiation

2 propositions prises en compte par l’administration

Proposition 1
Proposition 2

Fiches détaillées

Saisir le Médiateur de Bercy
Les données chiffrées de 2020
L’équipe du Médiateur en 2020
Décret 2002-612 du 26 avril 2002
Décret n° 2021-449 du 15 avril 2021
Adhésion à la Charte des médiateurs de Services au Public

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Fiche technique

Autre titre : Médiateur de Bercy – Rapport 2021

Type de document : Rapport d'activité

Pagination : 22 pages

Édité par : Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Collection :

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