Rapport annuel sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique - Édition 2021

Auteur(s) moral(aux) : Direction générale de l'Administration et de la Fonction publique

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Présentation

Cette septième édition du Rapport annuel sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique présente l’actualité de la politique d’égalité en 2020 et au début de l’année 2021. Des retours d’expérience issus des trois versants de la fonction publique mettent en perspective ces politiques et notamment au travers de pratiques innovantes. De nombreuses données statistiques sexuées portant sur les effectifs, les recrutements, les rémunérations, les conditions de travail et l’action sociale entre autres, offrent un panorama complet et comparé de la situation des agents publics. Sont également présentés, en troisième partie de ce rapport, le Bilan de la mise en œuvre du dispositif des nominations équilibrées au cours de l’année 2019 et les chiffres clés 2020 du dispositif des nominations équilibrées pour la fonction publique de l’État.
Dans cette édition, l’impact de la crise sanitaire 2020 sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes a particulièrement été développé. Sont ainsi présentées les mesures du Gouvernement pour protéger les femmes victimes de violences conjugales, ainsi que celles portant sur les conditions de travail dans la fonction publique en matière de télétravail et d’articulation des temps de vie. Parmi les retours d’expérience issus des trois versants de la fonction publique, cinq d’entre eux portent sur des actions spécifiques menées au cours de la crise sanitaire en vue d’analyser ses impacts sur les conditions de travail des femmes et des hommes.

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Sommaire

TITRE 1 - Actualités et retours d’expérience de l’égalité professionnelle dans la fonction publique

1 Actualité de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique
1.1. L’impact de la crise sanitaire 2020 sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
1.1.1. La protection de femmes victimes de violences conjugales (mesures du gouvernement, la mobilisation des dispositifs de signalement et la déclinaison dans les ministères)
1.1.2. L’impact de la crise sanitaire sur les conditions de travail dans la fonction publique : télétravail et conciliation des temps de vie

1.2. L’état des lieux de la mise en oeuvre de l’accord du 30 novembre 2018 et de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique en matière d’égalité professionnelle
1.2.1. L’obligation d’élaborer au 31 décembre 2020 et de mettre en oeuvre des plans d’action relatifs à l’égalité professionnelle
1.2.2. La mise en place pour tous les agents de dispositifs de signalement et de traitement des situations de violences sexuelles, de discrimination, de harcèlement moral et d’agissements sexistes
1.2.3. L’accompagnement financier des employeurs : le Fonds en faveur de l’égalité professionnelle (FEP) a rencontré, pour sa troisième édition, un succès qui ne se dément pas : 55 lauréats, 59 en 2020 et 42 en 2019
1.2.4. Le calcul des écarts de rémunération : la prise en main de la méthode de calcul dans les trois versants de la fonction publique
1.2.5. La conciliation des temps de vie : le congé de proche aidant et l’extension du congé paternité
1.2.6. Formations sur la prévention des violences sexuelles et sexistes au travail

1.3. La labellisation Egalité professionnelle et Diversité : les employeurs publics s’engagent toujours plus nombreux
1.4. L’accès des femmes et des hommes à la haute fonction publique : le vivier VINCI

2 Retours d’expérience dans les trois versants de la fonction publique
2.1. L’engagement des employeurs publics et le dialogue social
2.2. Pour la diffusion d’une culture de l’égalité : formations, sensibilisations et communautés d’échanges
2.3. L’articulation entre vie professionnelle et vie personnelle et familiale
2.4. La lutte contre les violences sexuelles et sexistes et le harcèlement
2.6. L’égalité entre les femmes et les hommes dans les politiques publiques
2.7. Le réseau de référentes et référents égalité
2.8. La mesure des inégalités salariales
2.9. La crise sanitaire : analyse des impacts sur les conditions de travail des femmes et des hommes

TITRE 2 - Faits et chiffres de l’égalité professionnelle dans la fonction publique

1 Effectifs et caractéristiques des agents de la fonction publique
1.1. Par ministères, filières et métiers
1.2. Par catégorie socio‑professionnelle et hiérarchique
1.3. Dans les emplois de direction
1.4. Fonctionnaires, contractuels et apprentis
1.5. Les âges
1.6. Les travailleurs handicapés
1.7. Les niveaux de diplôme
1.8. Le temps partiel

2 Les Flux de personnels
2.1. Les recrutements par concours : candidats et lauréats
2.2. Les parcours professionnels : promotions et mobilité (dont mobilité géographique)
2.3. Les départs à la retraite

3 Les rémunérations

4 La formation statutaire et professionnelle

5 Les conditions, organisation et temps de travail
5.1. L’organisation et le temps de travail
5.2. Les congés (congé parental)
5.3. Les absences pour raison de santé
5.4. Les accidents de travail, les maladies professionnelles et l’exposition aux risques professionnels

6 Les Relations professionnelles
6.1. La représentation dans les instances de dialogue social
6.2. Les sanctions disciplinaires et les mesures prises pour insuffisance professionnelle

7 L’action sociale
7.1. Les crédits sociaux
7.2. L’aide à la parentalité et les logements

TITRE 3 - Bilan du dispositif des nominations équilibrées au cours de l’année 2019

Explication du dispositif

1/ Objectifs et origine du dispositif
2/ Emplois concernés par le dispositif
3/ Appréciation des effets du dispositif et éventuelles sanctions

Remarques générales

1 Synthèse de l’ensemble de la fonction publique

2 Fonction publique de l’Etat (FPE)
A/ Synthèse
B/ Fonction publique de l’Etat par type d’emplois
1/ Les emplois de l’administration centrale de l’Etat dont la nomination est laissée à la décision du Gouvernement
2/ Les primo‑nominations dans les emplois de direction des administrations centrales de l’Etat
3/ Les primo‑nominations dans les emplois de l’administration territoriale de l’Etat

C/ Fonction publique de l’Etat par département ministériel
1/ Le ministère de l’Europe et des affaires étrangères (MEAE)
2/ Les ministères chargés des affaires sociales
3/ Le ministère de l’agriculture et de l’alimentation
4/ Le ministère de la culture
5/ Le ministère des armées
6/ Les ministères chargés de l’écologie et de la cohésion des territoires
8/ Les ministères chargés de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
9/ Le ministère de l’intérieur
10/ Le ministère de la justice
11/ Les services du Premier ministre

Conclusion

3 Fonction publique territoriale (FPT)
A/ Synthèse
B/ Fonction publique territoriale par type de collectivité territoriale et EPCI
1/ Les régions et collectivités territoriales à statut particulier (Martinique, Guyane)
2/ Les départements
3/ Les communes
4/ Les EPCI

Conclusion

4 La fonction publique hospitalière (FPH)
A/ Synthèse
B/ Fonction publique hospitalière par type d’emplois
1/ Les emplois de directeur de centre hospitalier universitaire et de directeur de centre hospitalier régional
2/ Les emplois fonctionnels de directeur d’hôpital
3/ Les emplois fonctionnels de directeur d’établissement sanitaire, social et médico‑social
4/ Les emplois fonctionnels de directeur de soins
5/ Les emplois de directeur d’établissement sanitaire, social et médico‑social sur échelon fonctionnel

Conclusion
Annexes
Annexe 1 : tableau des différents types d’emplois entrant dans le périmètre du DNE
Annexe 2 : informations transmises par les 11 départements ministériels
Annexe 3 : informations fournies par la fonction publique territoriale

Chiffres clés 2020 du dispositif des nominations équilibrées pour la fonction publique de l’État

ANNEXES
ANNEXE 1. Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique, 30 novembre 2018
ANNEXE 2. Décret n° 2020-256 du 13 mars 2020 relatif au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes dans la fonction publique
ANNEXE 3. Décret n° 2020-528 du 4 mai 2020 définissant les modalités d’élaboration et de mise en œuvre des plans d’action relatifs à l’égalité professionnelle dans la fonction publique
ANNEXE 4. Circulaire NOR CPAF1928443C du 30 novembre 2019 relative à la mise en place de référents Egalité au sein de l’Etat et de ses établissements publics
ANNEXE 5. Circulaire du 9 mars 2018 relative à la lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans la fonction publique
ANNEXE 6. Arrêté NOR CPAF1736244A du 22 décembre 2017 portant modification de l’arrêté du 23 décembre 2013
ANNEXE 7. Circulaire NOR RDFF1636262C du 22 décembre 2016 relative à la politique d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique
ANNEXE 8. Décret n° 2013-1313 du 27 décembre 2013 relatif au rapport annuel sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'étude

Pagination : 470 pages

Édité par : Ministère de la transformation et de la fonction publique

Collection :

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