Présentation

Les crédits de la mission « Administration générale et territoriale de l'État » prévus par la loi de finances pour 2022 s'élèvent à 4,4 milliards d'euros, en hausse par rapport à l'année précédente (5,4% en autorisations d'engagement (AE) et 4,5% en crédits de paiement (CP) :

  • le programme 354 « Administration territoriale de l'État », qui comprend notamment les moyens des préfectures, des sous-préfectures et des directions départementales interministérielles (DDI), voit ses crédits augmenter légèrement pour accompagner la réforme de l'organisation territoriale de l'État (4,3 pourcents en AE, 2,2 pourcents en CP) ;
  • le programme 232 « Vie politique », dont les crédits financent l'exercice des droits des citoyens dans le domaine des élections, enregistre une hausse importante d'environ 12 pourcents de ses crédits (12,9 pourcents en AE, 12,6 pourcents en CP) pour financer les élections présidentielle, législatives et territoriales en 2022 ;
  • les crédits du programme 216 « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur » auquel sont rattachés les moyens du pilotage des fonctions support, de la gestion des affaires juridiques et contentieuses du ministère et des cultes, continuent de croître (5 pourcents en AE, 6 pourcents en CP) pour permettre la poursuite des réformes engagées en 2020.

Le rapport s'intéresse en particulier à la question du déploiement de la nouvelle carte nationale d'identité, aux défis logistiques que pose l'organisation des élections prévues en 2022 et au bilan de la mise en œuvre de la réforme de l'organisation territoriale de l'État.

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Sommaire

L’ESSENTIEL

I. DES EFFORTS BUDGÉTAIRES INSUFFISANTS POUR RENFORCER LA PRÉSENCE DE L’ÉTAT DANS LES TERRITOIRES

A. POUR LA DEUXIÈME ANNÉE CONSÉCUTIVE, DES CRÉDITS EN LÉGÈRE AUGMENTATION ET DES EFFECTIFS STABILISÉS

B. UNE RÉFORME RÉALISÉE À MARCHE FORCÉE QUI NE PERMET PAS DE RENFORCER LA PRÉSENCE DE L’ÉTAT DANS LES TERRITOIRES
1. Un budget qui ne permet toujours pas de renforcer l’administration territoriale de l’État
2. Une réforme de l’organisation territoriale de l’État réalisée à marche forcée

II. LE DÉPLOIEMENT DE LA NOUVELLE CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ : UN TITRE MODERNE, SUPPORT D’UNE FUTURE IDENTITÉ NUMÉRIQUE

A. UNE MISE EN ŒUVRE RÉUSSIE MALGRÉ DES DIFFICULTÉS PONCTUELLES
1. Un nouveau titre d’identité déployé pour répondre aux exigences européennes
2. Une hausse des demandes et des difficultés ponctuelles qui entraînent un rallongement des délais de délivrance

B. LA NOUVELLE CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ, SUPPORT PHYSIQUE D’UNE FUTURE IDENTITÉ NUMÉRIQUE
1. Un déploiement progressif pour des usages limités à court terme
2. Un nouveau titre d’identité qui ouvre de nombreuses perspectives à moyen terme

III. DES CRÉDITS CONSACRÉS À L’ORGANISATION DES ÉLECTIONS EN FORTE HAUSSE POUR RELEVER LES MULTIPLES DÉFIS LOGISTIQUES QUI PÈSENT SUR LES ÉLECTIONS EN 2022

A. UNE HAUSSE CONJONCTURELLE DES CRÉDITS ALLOUÉS À LA VIE POLITIQUE EN RÉPONSE AUX ÉCHÉANCES ÉLECTORALES MAJEURES DE 2022

B. DE MULTIPLES DÉFIS LOGISTIQUES À RELEVER DANS UN CONTEXTE SANITAIRE ENCORE INCERTAIN
EXAMEN EN COMMISSION

LISTE DES PERSONNES ENTENDUES

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Fiche technique

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 27 pages

Édité par : Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

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