Rapport d'information (…) sur les crédits « Énergie » de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » du projet de loi de finances pour 2022

Auteur(s) : Daniel Gremillet

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Commission des affaires économiques

Présentation

Réunie le 24 novembre 2021, la commission a adopté le rapport d’information sur les crédits « Énergie » du projet de loi de finances (PLF) pour 2022.

Dans ce rapport, elle constate que la flambée des prix des énergies rend ces crédits déjà obsolètes. La commission relève que la hausse du programme 174 « Énergie, climat et après-mines » est due à un effet de périmètre et que la baisse du programme 345 « Service public de l’énergie » s’explique par cette flambée des prix. De plus, elle observe que les crédits « Énergie » des plans « France Relance » et « France 2030 » dépassent de deux fois ceux de la mission Écologie, développement et mobilité durables.

Appelant à davantage de clarté, la commission juge crucial que le Gouvernement donne une traduction budgétaire forte aux annonces récentes en direction de l’énergie et de l’hydrogène nucléaires. En outre, l’hydroélectricité, le biogaz et les biocarburants, mésestimés par lui, doivent être promus.

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Sommaire

L’ESSENTIEL

I. LE « BOUCLIER TARIFAIRE » : DES MESURES TARDIVES ET LIMITÉES

A. CET AUTOMNE EST MARQUÉ PAR UNE FLAMBÉE DES PRIX DES ÉNERGIES
B. DIVERS FACTEURS, DONT LE MARCHÉ GAZIER, EXPLIQUENT CETTE FLAMBÉE
C. CETTE FLAMBÉE AFFECTE LES CONSOMMATEURS D’ÉNERGIE
D. UN « BOUCLIER TARIFAIRE » A ÉTÉ ANNONCÉ PAR LE GOUVERNEMENT
E. CE « BOUCLIER TARIFAIRE » DÉSTABILISE LES FOURNISSEURS D’ÉNERGIE
F. AU TOTAL, LE « BOUCLIER TARIFAIRE » EST TARDIF ET INCOMPLET

II. LE PROGRAMME 174 : UNE HAUSSE DUE À UN EFFET DE PÉRIMÈTRE

A. UNE BAISSE POUR LE CLIMAT, L’APRÈS-MINES ET LES VÉHICULES PROPRES
B. UNE HAUSSE POUR L’ÉNERGIE ET LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE

III. LE PROGRAMME 345 : UNE BAISSE DUE AUX PRIX DES ÉNERGIES

A. UNE FORTE BAISSE POUR LES ENR ÉLECTRIQUES ET LA COGÉNÉRATION
B. UNE RELATIVE STABILITÉ POUR LES ZNI
C. UNE FORTE HAUSSE POUR LES EFFACEMENTS ET LE BIOGAZ INJECTÉ

IV. LES AUTRES SOURCES BUDGÉTAIRES : DES CRÉDITS « ÉNERGIE » DÉPASSANT DE 2 FOIS CEUX DE LA MISSION « ÉCOLOGIE »

A. LE PLAN « FRANCE RELANCE » : DES CRÉDITS À PÉRENNISER
B. LE PLAN « FRANCE 2030 » : DES ANNONCES À CONCRÉTISER
C. LE CAS FACÉ : UN OUTIL TERRITORIAL À MOBILISER

TRAVAUX EN COMMISSION
Examen en commission (Mercredi 24 novembre 2021)
Audition de Mme Barbara Pompili, ministre de la transition éco logique (Mercredi 24 novembre 2021)
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
CONTRIBUTTIONS ÉCRITES
LA LOI EN CONSTRUCTION
ANNEXES

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Fiche technique

Autre titre : Écologie, développement et mobilité durables (Énergie)

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 66 pages

Édité par : Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

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