Rapport d'information (…) sur les crédits de l'action culturelle extérieure de l'État du projet de loi de finances 2022

Auteur(s) : Claude Kern

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

Présentation

Les réseaux d’enseignement français à l’étranger et d’action culturelle ont été très durement touchés par la crise sanitaire mondiale, suscitant dès 2020 des craintes sur leur pérennité. En 2021, les perspectives s’améliorent pour de nombreux établissements, même si la situation est très contrastée d’une zone géographique à l’autre et fortement dépendante de l’évolution de la pandémie. Le rapporteur constate que le plan de soutien au réseau d’enseignement français, voté en troisième loi de finances rectificative pour 2020, a permis d’éviter sa fragilisation structurelle. Depuis le printemps 2021, la tendance générale est au rétablissement. Certaines situations locales demeurent toutefois difficiles, en particulier au Liban, en Amérique du Sud et en Asie. Même si aucune fermeture d’établissement n’est à déplorer, certains sont dans un état plus critique que d’autres, ce qui doit inciter à la vigilance.

Dans le PLF pour 2022, l’opérateur du réseau, l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE), voit sa subvention stabilisée. Cette reconduction de moyens peut être vue comme positive, mais aussi comme limitante à l’heure du développement du réseau, voulu par le Président de la République. Dès 2018, le rapporteur avait pointé le caractère peu réaliste de l’objectif de doublement des effectifs à l’horizon 2030. Celui-ci l’est encore moins depuis la survenue de la crise. Le réseau d’action culturelle continue de connaître un fonctionnement perturbé, même si certains instituts français et certaines alliances françaises ont pu rouvrir au public. L’essor des activités linguistiques et culturelles à distance a joué un rôle d’amortisseur de la crise, mais il n’a pas pu enrayer la dégradation du bilan économique des établissements.

Revenir à la navigation

Sommaire

AVANT-PROPOS

I. L’ENSEIGNEMENT FRANÇAIS À L’ÉTRANGER : UN RÉSEAU RÉSILIENT DONT LE PLAN DE DÉVELOPPEMENT NÉCESSITERAIT PLUS QU’UNE SIMPLE STABILISATION BUDGÉTAIRE

A. UN RÉSEAU TRÈS FRAGILISÉ PAR LA CRISE MAIS EN VOIE DE RÉTABLISSEMENT GRÂCE AU DÉPLOIEMENT DU PLAN DE SOUTIEN
1. Une amélioration des conditions de fonctionnement des établissements, mais des situations locales évolutives et hétérogènes
2. Une tendance générale à la reprise de la croissance des effectifs, assombrie par de fortes inquiétudes à propos de certaines zones géographiques
3. Une montée en charge du plan de soutien au réseau qui a permis d’éviter sa fragilisation structurelle

B. UNE STABILITÉ BUDGÉTAIRE QUI INTERROGE SUR LA FAISABILITÉ DES ORIENTATIONS STRATÉGIQUES DÉFINIES EN DÉBUT DE QUINQUENNAT
1. Une subvention à l’opérateur stabilisée en 2022
2. Un plafond d’emplois maintenu en 2022, mais une tendance à la baisse sur l’ensemble du quinquennat révélatrice d’un choix stratégique contestable
3. Le doublement du nombre d’élèves scolarisés dans le réseau à l’horizon 2030 : un objectif peu réaliste dans le calendrier imparti

II. UN RÉSEAU CULTUREL ENCORE TRÈS PERTURBÉ PAR LA CRISE ET DONT LA TRANSFORMATION NUMÉRIQUE EST CONSIDÉRÉE COMME LE PRINCIPAL LEVIER DE LA REPRISE

A. UN RÉSEAU FINANCIÈREMENT FRAGILISÉ, UNIQUEMENT SOUTENU PAR DES REDÉPLOIEMENTS DE CRÉDITS
1. Un fonctionnement encore perturbé et marqué par le développement de l’offre culturelle à distance
2. Un redressement financier suspendu à la sortie de la crise sanitaire
3. Un soutien de l’État sous forme de redéploiement de crédits et d’incitation à la transformation numérique du réseau qui pourrait ne pas suffire
4. La confirmation du rôle d’appui au réseau de l’Institut français de Paris

B. UN BUDGET 2022 QUI SUSCITE DES INQUIÉTUDES
1. Une légère augmentation des financements en faveur du réseau culturel, seulement liée à la réforme des ressources humaines du ministère
2. Le mauvais signal que constitue la baisse soudaine de la subvention à l’Institut français de Paris

EXAMEN EN COMMISSION
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES

Revenir à la navigation

Fiche technique

Autre titre : Une stabilité budgétaire plus inquiétante que rassurante pour les opérateurs de l'action culturelle extérieure

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 29 pages

Édité par : Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

Revenir à la navigation