Les services de soins à domicile - Une offre à développer dans une stratégie territorialisée de gradation des soins

Auteur(s) moral(aux) : Cour des Comptes

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Présentation

Depuis 40 ans, la population française a vieilli, et l’on observe une accélération de ce vieillissement en raison de l’avancée en âge des baby-boomers : selon l’Insee, 20% de la population avait 75 ans ou plus en 2019, contre 13% en 1975. À ces âges marqués par la prévalence de la perte d’autonomie, le maintien à domicile plutôt que le placement en institution suppose de développer une offre domiciliaire au plus près des besoins, en s’assurant notamment de son équité territoriale. Le développement d’une société plus inclusive exige une même évolution de l’offre faite aux personnes en situation de handicap.

Ce rapport s’intéresse à quatre catégories de services :

  • les services de soins infirmiers à domicile (Ssiad),
  • les services polyvalents d'aide et de soins à domicile (Spasad),
  • les services d'éducation spéciale et de soins à domicile (Sessad),
  • et les services d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés (Samsah).
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Sommaire

PROCÉDURES ET MÉTHODES
SYNTHÈSE
RECOMMANDATIONS
INTRODUCTION


CHAPITRE I - UNE OFFRE À DOMICILE À DÉVELOPPER À PARTIR D’UNE MEILLEURE CONNAISSANCE DES BESOINS ET DES COÛTS

I - DES COMPARAISONS INTERNATIONALES TROP FRAGILES POUR CARACTÉRISER LA POSITION DE LA FRANCE EN MATIÈRE D’ACCOMPAGNEMENT À DOMICILE OU DÉGAGER DES MODÈLES TRANSPOSABLES
A - Un constat de faiblesse de la part des soins de longue durée à domicile en France insuffisamment étayé
B - Des expériences étrangères inspirantes mais pas directement transposables

II - UN RENFORCEMENT DE L’OFFRE À DOMICILE INSUFFISANT POUR RÉALISER UN « VIRAGE DOMICILIAIRE » ET CORRIGER LES INÉGALITÉS TERRITORIALES
A - Un développement avéré de l’offre de services
B - Une part de l’offre de services à domicile encore minoritaire et dont le développement ralentit depuis 2015
C - Des inégalités d’implantations persistantes

III - LA NÉCESSITÉ D’UN PILOTAGE STRATÉGIQUE DE L’ENSEMBLE DES DÉPENSES PUBLIQUES DE SANTÉ POUR DÉVELOPPER UNE OFFRE ADAPTÉE
A - Une nécessaire connaissance des besoins et des coûts pour doter les pouvoirs publics d’outils de pilotage des dépenses
B - Une régulation qui doit prendre en compte l’ensemble des dépenses de santé afférentes à la dépendance des personnes âgées

CHAPITRE II - UNE FORTE UTILITÉ DES ACCOMPAGNEMENTS SOIGNANTS À DOMICILE AUPRÈS DE PUBLICS FRAGILES, À MIEUX VALORISER POUR EN OPTIMISER LA GESTION

I - LE SSIAD, UNE ALTERNATIVE PERFORMANTE À L’EHPAD, POUR LES PERSONNES ÂGÉES QUI NE NÉCESSITENT PAS UNE PRÉSENCE CONTINUE DES PROFESSIONNELS DU SOIN
A - Le Ssiad, une alternative conditionnelle à l’Ehpad pour un public dépendant
B - Les Ssiad, un facteur intéressant de gradation des soins selon le besoin de la personne prise en charge

II - LES SERVICES DE SOINS À DOMICILE POUR PERSONNES HANDICAPÉES, OUTILS EFFICACES DE MAINTIEN DES PATIENTS EN MILIEU ORDINAIRE
A - Des Samsah positionnés sur l’accompagnement des personnes isolées et souffrant de déficiences multiples à forte composante psychique
B - Des Sessad surtout centrés sur un public d’âge scolaire, insuffisamment investis sur les diagnostics précoces et les accompagnements vers le milieu professionnel
C - Des prestations à forte composante éducative mais dont le rôle dans l’accès aux soins reste indispensable

III - UN DÉCOMPTE DE L’ACTIVITÉ MAL ÉTABLI, QUI GÊNE L’ÉVALUATION DU SERVICE RENDU
A - Une mesure de l’activité à adapter à son niveau de complexité
B - Le développement nécessaire du contrôle de gestion interne

IV - DES AMÉLIORATIONS À PROMOUVOIR DANS L’ORGANISATION DES SERVICES
A - Les amplitudes d’ouverture, un sujet déjà traité pour les Ssiad, à améliorer pour les Sessad
B - Une multitude de services de petite capacité à regrouper
C - Assurer des prestations de qualité

CHAPITRE III - PROMOUVOIR L’OFFRE DE SERVICES EN RENFORÇANT SON EFFICIENCE

I - UNE EFFICIENCE DES SERVICES À RENFORCER EN ORGANISANT DES RÉPONSES TERRITORIALES INTÉGRÉES ET GRADUÉES
A - Faciliter les parcours en structurant le secteur médico-social
B - Une intervention des services à mieux articuler avec celles des médecines de ville et hospitalière
C - Des accompagnements à prolonger au-delà du soin

II - UN FINANCEMENT À ADAPTER À L’ACTIVITÉ DES SERVICES
A - Les financements des Ssiad et des Spasad contraints par des enveloppes fermées, en cours de révision
B - Le financement des services pour personnes handicapées à faire évoluer pour promouvoir la qualité des interventions

III - UNE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES À CONFORTER
A - Un effet ciseau entre des besoins croissants en personnel et le manque d’attractivité du secteur
B - Les problèmes de salaires partiellement traités par les accords dits du « Ségur de la santé »
C - Des conditions de gestion des ressources humaines à conforter


LISTE DES ABRÉVIATIONS
ANNEXES

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'étude

Pagination : 157 pages

Édité par : Cour des comptes

Collection :

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