Les services de soins à domicile - Une offre à développer dans une stratégie territorialisée de gradation des soins

PROCÉDURES ET MÉTHODES
SYNTHÈSE
RECOMMANDATIONS
INTRODUCTION

CHAPITRE I - UNE OFFRE À DOMICILE À DÉVELOPPER À PARTIR D’UNE MEILLEURE CONNAISSANCE DES BESOINS ET DES COÛTS

I - DES COMPARAISONS INTERNATIONALES TROP FRAGILES POUR CARACTÉRISER LA POSITION DE LA FRANCE EN MATIÈRE D’ACCOMPAGNEMENT À DOMICILE OU DÉGAGER DES MODÈLES TRANSPOSABLES
A - Un constat de faiblesse de la part des soins de longue durée à domicile en France insuffisamment étayé
B - Des expériences étrangères inspirantes mais pas directement transposables

II - UN RENFORCEMENT DE L’OFFRE À DOMICILE INSUFFISANT POUR RÉALISER UN « VIRAGE DOMICILIAIRE » ET CORRIGER LES INÉGALITÉS TERRITORIALES
A - Un développement avéré de l’offre de services
B - Une part de l’offre de services à domicile encore minoritaire et dont le développement ralentit depuis 2015
C - Des inégalités d’implantations persistantes

III - LA NÉCESSITÉ D’UN PILOTAGE STRATÉGIQUE DE L’ENSEMBLE DES DÉPENSES PUBLIQUES DE SANTÉ POUR DÉVELOPPER UNE OFFRE ADAPTÉE
A - Une nécessaire connaissance des besoins et des coûts pour doter les pouvoirs publics d’outils de pilotage des dépenses
B - Une régulation qui doit prendre en compte l’ensemble des dépenses de santé afférentes à la dépendance des personnes âgées

CHAPITRE II - UNE FORTE UTILITÉ DES ACCOMPAGNEMENTS SOIGNANTS À DOMICILE AUPRÈS DE PUBLICS FRAGILES, À MIEUX VALORISER POUR EN OPTIMISER LA GESTION

I - LE SSIAD, UNE ALTERNATIVE PERFORMANTE À L’EHPAD, POUR LES PERSONNES ÂGÉES QUI NE NÉCESSITENT PAS UNE PRÉSENCE CONTINUE DES PROFESSIONNELS DU SOIN
A - Le Ssiad, une alternative conditionnelle à l’Ehpad pour un public dépendant
B - Les Ssiad, un facteur intéressant de gradation des soins selon le besoin de la personne prise en charge

II - LES SERVICES DE SOINS À DOMICILE POUR PERSONNES HANDICAPÉES, OUTILS EFFICACES DE MAINTIEN DES PATIENTS EN MILIEU ORDINAIRE
A - Des Samsah positionnés sur l’accompagnement des personnes isolées et souffrant de déficiences multiples à forte composante psychique
B - Des Sessad surtout centrés sur un public d’âge scolaire, insuffisamment investis sur les diagnostics précoces et les accompagnements vers le milieu professionnel
C - Des prestations à forte composante éducative mais dont le rôle dans l’accès aux soins reste indispensable

III - UN DÉCOMPTE DE L’ACTIVITÉ MAL ÉTABLI, QUI GÊNE L’ÉVALUATION DU SERVICE RENDU
A - Une mesure de l’activité à adapter à son niveau de complexité
B - Le développement nécessaire du contrôle de gestion interne

IV - DES AMÉLIORATIONS À PROMOUVOIR DANS L’ORGANISATION DES SERVICES
A - Les amplitudes d’ouverture, un sujet déjà traité pour les Ssiad, à améliorer pour les Sessad
B - Une multitude de services de petite capacité à regrouper
C - Assurer des prestations de qualité

CHAPITRE III - PROMOUVOIR L’OFFRE DE SERVICES EN RENFORÇANT SON EFFICIENCE

I - UNE EFFICIENCE DES SERVICES À RENFORCER EN ORGANISANT DES RÉPONSES TERRITORIALES INTÉGRÉES ET GRADUÉES
A - Faciliter les parcours en structurant le secteur médico-social
B - Une intervention des services à mieux articuler avec celles des médecines de ville et hospitalière
C - Des accompagnements à prolonger au-delà du soin

II - UN FINANCEMENT À ADAPTER À L’ACTIVITÉ DES SERVICES
A - Les financements des Ssiad et des Spasad contraints par des enveloppes fermées, en cours de révision
B - Le financement des services pour personnes handicapées à faire évoluer pour promouvoir la qualité des interventions

III - UNE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES À CONFORTER
A - Un effet ciseau entre des besoins croissants en personnel et le manque d’attractivité du secteur
B - Les problèmes de salaires partiellement traités par les accords dits du « Ségur de la santé »
C - Des conditions de gestion des ressources humaines à conforter

LISTE DES ABRÉVIATIONS
ANNEXES