Redistribution, innovation, lutte contre le changement climatique : trois enjeux fiscaux majeurs en sortie de crise sanitaire

INTRODUCTION

CHAPITRE I – CLARIFIER LE DEBAT SUR LES EFFETS REDISTRIBUTIFS DES PRELEVEMENTS OBLIGATOIRES

I - LA FONCTION DE REDISTRIBUTION DES FINANCES PUBLIQUES
A - La redistribution est une fonction économique des finances publiques
1 - Les trois fonctions de l’État selon Musgrave
2 - La redistribution parmi les objectifs économiques des prélèvements obligatoires
B - Les prélèvements obligatoires ont différents effets redistributifs
1 - Les différents types d’effets redistributifs
2 - La redistribution verticale ne s’apprécie pas seulement à l’aune de la progressivité du barème d’un prélèvement
C - La fonction de redistribution des budgets publics doit être analysée dans le contexte français
1 - Une distribution primaire des revenus moins inégalitaire en France que dans la majorité des pays membres de l’OCDE
2 - Des effets sur les inégalités qui concernent l’ensemble des prélèvements
3 - Une approche complète de la redistribution doit conduire à apprécier l’impact des prélèvements obligatoires et des dépenses publiques qu’ils financent

II - UNE REDISTRIBUTION DES REVENUS QUI BENEFICIE A DEUX TIERS DES MENAGES
A - Les prélèvements obligatoires sont globalement proportionnels
B - Les transferts publics contribuent puissamment à la réduction des inégalités

III - LA GEOGRAPHIE DE LA REDISTRIBUTION DES REVENUS
A - Les grandes villes et particulièrement Paris sont contributeurs nets vers le reste du territoire
B - Les différences de revenus entre territoires sont à la base de la redistribution
1 - Le lieu de résidence influe sur la redistribution essentiellement pour les ménages aux revenus intermédiaires
2 - La composition des revenus primaires explique en partie le profil redistributif des différentes aires urbaines
3 - Les types de transferts reçus par les ménages contribuent également à expliquer le profil redistributif des différentes aires urbaines

IV - AMELIORER LA LISIBILITE DES INSTRUMENTS DE REDISTRIBUTION ET LA DISPONIBILITE DES DONNEES
A - Améliorer la qualité de l’information disponible
B - Améliorer la lisibilité des différents instruments de redistribution

CHAPITRE II – AMELIORER L’EFFICACITE DE LA FISCALITE DE L’INNOVATION

I - DES INCITATIONS FISCALES JUSTIFIEES PAR LA SITUATION DE L’INNOVATION EN FRANCE ET LES DEFAILLANCES DE MARCHE
A - Une recherche de haut niveau et un soutien public important ne doivent pas occulter les faiblesses persistantes de notre système d’innovation
B - En présence de défaillances de marché, la fiscalité permet de favoriser l’innovation par plusieurs canaux

II - DES INCITATIONS FISCALES NOMBREUSES EN FAVEUR DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION, UN COUT FORTEMENT CROISSANT CONCENTRE SUR LE CIR
A - Une forte priorité a été donnée aux incitations fiscales à l’innovation dans les vingt dernières années
B - Dans un ensemble de 14 dispositifs d’aides fiscales à l’innovation le CIR représente 86% du coût total

III - UNE PART CROISSANTE DES AIDES PUBLIQUES A LA R&D ET A L’INNOVATION DANS LES PAYS DE L’OCDE SOUS FORME D’INCITATIONS FISCALES
A - Le montant total des incitations fiscales en faveur de la R&D et l’innovation a fortement augmenté depuis le début des années 2000 au sein de l’OCDE
B - L’augmentation des montants des aides fiscales se traduit par un soutien significatif aux investissements en R&D

IV - DES CONSEQUENCES A TIRER DES EVALUATIONS CONDUITES ET DES EFFORTS CONSENTIS POUR ALLEGER LA FISCALITE DES ENTREPRISES
A - Le CIR est un instrument perfectible
1 - Une efficacité limitée en termes de développement de la R&D privée
2 - Un dispositif qui demeure complexe malgré des améliorations récentes
B - Peu efficace, le régime fiscal des plus-values à long terme provenant des produits de cessions et de concessions de brevets a été révisé en 2019
C - L’évaluation du dispositif JEI souligne un effet globalement positif sur l’emploi en R&D, mais limité dans le temps
D - Les évolutions récentes de la fiscalité des sociétés amènent à s’interroger sur l’intensité des dispositifs fiscaux en faveur de l’innovation

V - REEXAMINER LES INCITATIONS FISCALES EN FAVEUR DE L’INNOVATION EN TERMES D’EFFICIENCE, D’EVALUATION ET DE PILOTAGE
A - Plusieurs scénarios d’évolution du CIR sont de nature à améliorer son efficience
1 - Trois scénarios d’évolution du CIR
2 - Un impact budgétaire variable en fonction des options retenues
LES PRINCIPAUX DÉFIS FISCAUX EN SORTIE DE CRISE SANITAIRE
B - Le dispositif JEI et le crédit d’impôt innovation gagneraient à être rationalisés
C - Les aides fiscales à l’innovation pourraient être mieux articulées avec le pilotage global de la politique publique de l’innovation
D - L’évaluation des dispositifs fiscaux d’incitation à l’innovation pourrait être complétée et systématisée

CHAPITRE III – FAVORISER LE CONSENTEMENT A LA FISCALITE SUR L’ENERGIE

I - L’ACCEPTATION DE LA FISCALITE ENERGETIQUE EN FRANCE : TROIS BLOCAGES
A - La fiscalité indirecte est historiquement impopulaire et la fiscalité incitative demeure mal comprise
B - La fiscalité énergétique pèse inégalement sur les contribuables
1 - La fiscalité énergétique présente des effets distributifs importants
2 - Certains ménages, dont le nombre est difficile à déterminer, apparaissent comme des « prisonniers énergétiques » à qui un alourdissement net de la fiscalité énergétique est insupportable
C - L’ambiguïté des objectifs poursuivis par la fiscalité énergétique est un facteur important d’affaiblissement de son acceptation
1 - La fiscalité environnementale possède de facto une double fonction d’orientation des comportements et de rendement budgétaire
2 - La double fonction de la fiscalité environnementale réduit son acceptabilité
3 - Une plus grande transparence dans l’affectation des recettes de la fiscalité environnementale aide à améliorer son acceptabilité

II - LES CONDITIONS D’UNE FISCALITE ENERGETIQUE ACCEPTABLE : TROIS CHOIX A OPERER
A - Augmenter globalement le prix de l’énergie ou seulement le prix de certaines énergies ?
1 - L’exemple suédois témoigne d’une stratégie réussie, orientée vers la mise en place d’alternatives aux énergies carbonées
2 - La stratégie française et européenne est davantage orientée vers un objectif de sobriété énergétique
B - Affecter les recettes fiscales issues de la fiscalité environnementale à des investissements « verts » ou à la compensation des pertes de pouvoir d’achat des plus modestes ?
1 - L’affectation des revenus de la fiscalité environnementale à des investissements verts » améliore l’acceptation de ces prélèvement
2 - L’affectation des recettes de la fiscalité énergétique au soutien du pouvoir d’achat des ménages a des vertus
3 - Le recyclage de la fiscalité environnementale est déjà largement pratiqué dans de nombreux pays étrangers
C - Une fiscalité carbone différenciée ou uniforme ?
1 - La fiscalité énergétique est très hétérogène selon les acteurs et les types d’activité
2 - Des effets ambigus

III - LES CONDITIONS DE MISE EN OEUVRE D’UNE FISCALITE ENERGETIQUE ACCEPTABLE : TROIS LEVIERS
A - Lever les blocages à l’acceptation de la fiscalité environnementale
B - Assurer la cohérence de la fiscalité environnementale avec le système socio-fiscal et les autres instruments de politique environnementale
C - Égaliser les règles du jeu environnementales entre producteurs européens et non européens dans une économie mondialisée : la taxe carbone aux frontières

CONCLUSION
RAPPEL DES RECOMMANDATIONS DU CPO