Évaluation territoriale de l'action sanitaire et sociale des organismes de sécurité sociale

Auteur(s) moral(aux) : Inspection générale des Affaires sociales

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Présentation

L’action sanitaire et sociale des organismes de Sécurité sociale vise à promouvoir « l’autonomie et la protection des personnes, la cohésion sociale, l’exercice de la citoyenneté, à prévenir les exclusions et à en corriger les effets ». Ces organismes, dans l’ensemble des branches et des régimes de la Sécurité sociale (CNAF, CNAM, CNAV, Mutualité sociale agricole, etc…), y consacrent chaque année environ 7 Mds €.
Dans le cadre de son programme de travail, l’IGAS a choisi d’appréhender ces actions à l’échelle d’un territoire, sur trois sujets majeurs, selon une approche inédite, qui fait écho à l’importance accordée au soutien social de proximité :

  • prévention de la perte d’autonomie,
  • accompagnement de l’enfance et des familles,
  • insertion

Il s’agissait ainsi d’apprécier la lisibilité, l’accessibilité, la pertinence, la cohérence de ces dispositifs pour les populations concernées et pour les professionnels qui s’y investissent, en analysant aussi leur articulation avec les interventions d’autres acteurs locaux (départements, communes, intercommunalités, associations) et leur potentiel d’innovation. L’IGAS a donc enquêté au premier semestre 2021 dans deux départements, aux caractéristiques sociales et populationnelles différentes :

  • l’Orne,
  • l’Ille-et-Vilaine

Au terme de ses investigations, la mission de l’IGAS met bien en évidence l’utilité et la légitimité de l’action sociale des organismes de Sécurité sociale, qui répondent à des besoins souvent mal couverts par ailleurs et apportent une ingénierie et une technicité spécifiques, ainsi qu’une certaine stabilité.
Ces interventions, qui ont permis des progrès sensibles au cours des 10 dernières années dans le domaine de la prévention de la perte d’autonomie et sur le champ enfance-famille, peuvent être décisives pour progresser dans l’accès aux droits, le déploiement du « référent unique de parcours » ou encore le « dossier social partagé », autant de leviers importants de la stratégie nationale de lutte contre la pauvreté.
Les marges d’amélioration résident essentiellement dans l’articulation à approfondir avec les autres interventions sociales dans les territoires, qu’elles relèvent de compétences décentralisées, d’initiatives associatives ou de la déclinaison de réformes nationales. C’est le modèle d’une coopération territoriale multi-partenariale renforcée qu’il convient ainsi d’affirmer, parallèlement à un plus grand partage de l’information entre acteurs de l’action sociale.

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Sommaire

SYNTHESE
RECOMMANDATIONS DE LA MISSION

1 - LES CARACTERISTIQUES DE L’ACTION SANITAIRE ET SOCIALE DEPLOYEE PAR LES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE : UN SERVICE RENDU EFFECTIF, MAIS SOUVENT DEPENDANT DES COOPERATIONS MISES EN ŒUVRE

1.1 DANS LE CHAMP DE LA PREVENTION DE LA PERTE D’AUTONOMIE, L’INTER REGIMES ET LA CONFERENCE DES FINANCEURS ONT PERMIS DES RAPPROCHEMENTS OPERATIONNELS DES ACTEURS QUI DOIVENT ENCORE PROGRESSER
1.1.1 Les différents organismes de sécurité sociale développent une action sociale assez convergente dédiée à la prévention de la perte d’autonomie, qui tient cependant compte des spécificités des populations couvertes
1.1.2 Grâce à des opérateurs dédiés, l’inter-régimes constitue une cadre de mutualisation, solide mais encore perfectible, des actions collectives
1.1.3 La Conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie (CFPPA) doit permettre de progresser encore dans la mise en commun d’instruments de prévention

1.2 DANS LE CHAMP « ENFANCE-FAMILLE », LA TERRITORIALISATION DE L’ACTION SOCIALE APPARAIT COMME UNE VOIE MAJEURE DE PROGRES
1.2.1 L’action prépondérante sur les modes de garde et le temps libre des enfants peine à atteindre ses objectifs, notamment pour réduire les inégalités d’accès
1.2.2 La planification stratégique départementale de l’action sociale familiale est inégale et souffre de l’absence de chef de filât clair
1.2.3 La territorialisation des actions : une voie à privilégier pour améliorer la réponse aux besoins

1.3 DANS LE CHAMP « PAUVRETE-INSERTION », LA LISIBILITE ET LA PERFORMANCE DE L’ACTION SOCIALE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE PASSENT PAR UNE COOPERATION TERRITORIALE RENFORCEE
1.3.1 L’action sociale des organismes de sécurité sociale s’inscrit dans le cadre de politiques territoriales structurantes
1.3.2 Un accompagnement des familles à travers des aides financières distribuées dans des conditions rigoureuses et des interventions en travail social de plus en plus normées, mais qui préservent utilement de réelles marges de manœuvre locales
1.3.3 L’assurance maladie et la branche recouvrement : des interventions pertinentes en cours de repositionnement

2 - UNE PERFORMANCE QUI S’EST NETTEMENT AMELIOREE, MAIS QUI DOIT CONTINUER A PROGRESSER

2.1 LES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE S’APPUIENT LARGEMENT SUR LEURS PARTENAIRES INSTITUTIONNELS ET ASSOCIATIFS
2.1.1 Les organismes de sécurité sociale sont encadrés et soutenus par leurs caisses nationales, et doivent développer les relations interbranches
2.1.2 Les OSS s’appuient largement sur des partenaires associatifs : indispensables mais d’apports variables

2.2 LES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE ONT FAIT DES PROGRES INEGAUX DANS LEURS METHODES ET LEURS OUTILS POUR ADAPTER LEUR OFFRE DE SERVICE AUX BESOINS PRIORITAIRES ET PROMOUVOIR L’INNOVATION
2.2.1 Des progrès inégaux dans l’adaptation de l’offre de service aux besoins sociaux
2.2.2 L’innovation sociale et l’association des bénéficiaires : des chantiers ouverts

2.3 POUR L’ACTION SOCIALE, LES COOPERATIONS PROGRESSENT SANS TOUJOURS CONVAINCRE DE LEUR EFFICACITE, MAIS L’ACCESSIBILITE EST D’AUTANT MEILLEURE QU’ELLE S’INSCRIT DANS UN CADRE COLLABORATIF
2.3.1 Les coopérations des OSS avec les autres acteurs institutionnels locaux progressent sans toujours convaincre de leur efficacité
2.3.2 L’accessibilité de l’action sociale, l’accès au droit et la communication vis-à-vis des bénéficiaires potentiels : des efforts importants, d’autant plus efficaces qu’ils s’inscrivent dans un cadre coopératif avec les autres acteurs

LETTRE DE MISSION
ANNEXE 1 : EVALUATION TERRITORIALE DE L’ACTION SANITAIRE ET SOCIALE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE ILLE ET VILAINE
PIECE JOINTE 1 : ETAT DE MISE EN OEUVRE DES PLANS D’ACTIONS ET INDICATEURS CPG CARSAT DANS LE DOMAINE DE L’ACTION SOCIALE
PIECE-JOINTE 2 : INDICATEURS CPOG CAF
PIECE-JOINTE 3 : MISE EN OEUVRE DES ORIENTATIONS EN ASS MALADIE CPAM ET CARSAT
PIECE-JOINTE 4 : INDICATEURS ASS CPG MSA
ANNEXE 2 : EVALUATION TERRITORIALE DE L’ACTION SANITAIRE ET SOCIALE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE ORNE
PIECE JOINTE 1 : ETAT DE MISE EN OEUVRE DES PLANS D’ACTIONS ET INDICATEURS CPG CARSAT DANS LE DOMAINE DE L’ACTION SOCIALE
PIECE JOINTE 2 : LE PROGRAMME COORDONNE DE LA CFPPA ORNE
PIECE JOINTE 3 : REGLEMENT PORTANT SUR L’ATTRIBUTION DES AIDES INDIVIDUELLES CAF
PIECE JOINTE 4 : AIDES INDIVIDUELLES CAF ACCORDEES EN 2020
PIECE JOINTE 5 : AIDES ACCOMPAGNEMENT SOCIAL CAF
PIECE JOINTE 6 : INDICATEURS CPOG CAF
PIECE JOINTE 7 : MISE EN OEUVRE DES ORIENTATIONS EN ASS MALADIE CPAM ET CARSAT
PIECE JOINTE 8 : OBJECTIFS COG MSA
ANNEXE 3 : DOCUMENTS DE PROGRAMMATION DANS LE SECTEUR DE L’INSERTION ET DE LA COHESION SOCIALE
LISTE DES PERSONNES RENCONTREES
SIGLES UTILISES

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'inspection

Pagination : 283 pages

Édité par : Inspection générale des affaires sociales

Collection :

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