Remettre de l’humain dans les territoires

Auteur(s) : Patrick Vignal

Auteur(s) moral(aux) : Premier ministre

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Présentation

Le vivre en société est menacé par plusieurs défis : la prépondérance des situations de conflits et de tensions, les violences et toutes formes d’incivilités détruisent durablement les relations sociales. L’isolement relationnel, la précarité économique, la fracture numérique, ainsi que les crises impactent également ces relations. Ces difficultés sociales sont ressenties par les citoyens dans leur vie de tous les jours et elles favorisent un sentiment d’abandon, voire de marginalisation.

Une reconstruction du lien social est nécessaire. Cette mission a pour but de mener une réflexion sur celles et ceux qui participent tous les jours à maintenir ce lien social sur le terrain, au plus près des concitoyens, et notamment sur les médiateurs sociaux. A été réalisé un état des lieux des dispositifs de la médiation sociale sur le territoire, notamment de ceux mis en place dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) et dans les quartiers de reconquête républicaine (QRR). Les premiers constats nous montrent l’importance croissante des dispositifs de médiation sociale dans la régulation des rapports entre les individus et les groupes, dans la résolution amiable des conflits et l’accès aux droits des plus fragiles. D’initiative citoyenne ou institutionnelle, c’est par leur complémentarité avec les intervenants du champ social, de la sécurité et de l’éducation, que ces dispositifs se développent et ouvrent des perspectives pour améliorer la vie quotidienne des citoyens. Les évaluations d’impact menées dans certaines villes démontrent l’intérêt d’investir dans tels dispositifs.

Les préconisations proposées dans ce rapport nécessitent de faire évoluer le regard porté sur ces acteurs de terrain, aujourd’hui sans statut. Elles s'articulent autour des axes suivants :

  • Établir un cadre éthique qui garantit une intervention professionnelle.
  • Assurer des parcours professionnels dans la médiation sociale.
  • Améliorer le financement de la médiation sociale.
  • Perfectionner l’évaluation des dispositifs de médiation sociale.
  • Développer la coopération et la coproduction opérationnelle des actions de médiation sociale avec les parties prenantes dans les territoires.
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Sommaire

AVANT-PROPOS
RÉCAPITULATIF DES PROPOSITIONS


PREMIÈRE PARTIE : UNE DÉGRADATION DU LIEN SOCIAL

A. Les constats
B. Les difficultés auxquelles sont confrontés les élus et la réponse de la médiation sociale


DEUXIÈME PARTIE : LES MÉTIERS DE L’INTERVENTION SOCIALE DE PREMIÈRE LIGNE

I. La médiation sociale, un outil de la cohésion sociale
A. Une structuration qui s’opère depuis plus de quarante ans
B. Un secteur difficile à appréhender
C. Le portage des dispositifs de médiation sociale
Les services internalisés
Les services externalisés

D. La médiation sociale : un périmètre d’intervention désormais stabilisé
Une définition stabilisée…
Un cadre éthique qui garantit une intervention professionnelle…
Des missions clarifiées…

E. Les différents profils des médiateurs
- Le médiateur social dans les espaces publics et/ou ouverts aux publics
- Le médiateur social et culturel
- Le médiateur social en milieu scolaire
- Le médiateur social dans le champ de la santé
- Le médiateur social dans les transports
- Le médiateur social dans les Maisons France Services et dans les Pimms Médiation
- Le médiateur social dans les squats et bidonvilles et en direction des publics en errance

F. La norme AFNOR NF X 60-600, Médiation sociale - Qualité des activités de médiation sociale -, Lignes directrices – décembre 2021
…mais ce cadre professionnel reste encore trop peu connu

II. La prévention spécialisée : Une présence de terrain affaiblie par l’assèchement de ses ressources
A. Les principes essentiels qui guident l’action des éducateurs
B. L’assèchement des ressources


TROISIÈME PARTIE : LES AXES DE PROGRÈS POUR RENFORCER LA PRÉSENCE HUMAINE DANS LES TERRITOIRES

I. Reconnaître et faire progresser la médiation sociale
A. Professionnaliser la médiation sociale
a) Des parcours professionnels dans la médiation sociale
b) L’offre de formation en médiation sociale
c) La formation de l’encadrement intermédiaire
d) La création de passerelles vers d’autres métiers

B. Renouveler le cadre de coopération avec les collectivités territoriales et leurs groupements
a) Un pilotage interministériel et intersectoriel
b) Un pilotage stratégique par l’État et les collectivités territoriales à l’échelle départementale

C. Améliorer le financement de la médiation sociale
a) La subvention et l’appel à projet
b) La commande publique (appel d’offre)
c) L’aide à l’emploi : le programme adulte-relais
d) Un financement à clarifier et stabiliser

D. La nécessaire évaluation des dispositifs de médiation sociale
a) Une utilité sociale démontrée
b) Des données qui restent à consolider au niveau national


II. Développer la coopération et la coproduction opérationnelle des actions de médiation sociale avec les parties prenantes dans les territoires
a) La nécessité d’une démarche partenariale
b) Les cadres possibles de coopération dans les territoires
c) Une coopération entre la médiation sociale et la prévention spécialisée encore trop inégale


ANNEXES
ANNEXE 1 : Lettre de mission confiée par le Premier Ministre à Patrick VIGNAL, député
ANNEXE 2 : Proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale
ANNEXE 3 : Historique de la médiation sociale
ANNEXE 4 : Le programme adulte-relais
ANNEXE 5 : Le financement du renforcement de la présence de la médiation sociale dans les territoires
ANNEXE 6 : Liste des personnes auditionnées (par ordre alphabétique)

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'étude

Pagination : 96 pages

Édité par : Premier ministre

Collection :

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