Rapport annuel 2021 de la Cour de cassation

Auteur(s) moral(aux) : Cour de Cassation

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Présentation

Le Rapport 2021 de la Cour de cassation comporte des suggestions de modifications législatives ou réglementaires, ainsi que l’analyse des principaux arrêts et avis ayant été rendus, tout au long de l’année, dans les différentes branches du droit privé. Le Rapport présente également, de manière détaillée, l’activité juridictionnelle et extra-juridictionnelle de la Cour de cassation, ainsi que celle des juridictions et commissions instituées auprès d’elle.

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Sommaire

LIVRE 1 - DISCOURS

LIVRE 2 - SUGGESTIONS DE MODIFICATIONS LÉGISLATIVES OU RÉGLEMENTAIRES

LIVRE 3 - JURISPRUDENCE DE LA COUR

LIVRE 4 - ACTIVITÉ DE LA COUR

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'activité

Pagination : 341 pages

Édité par : Cour de cassation

Collection :

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