Rapport d'information (...) sur les projets d'avenants aux contrats d'objectifs et de moyens des sociétés de l'audiovisuel public (2020-2022)

Auteur(s) : Jean-Raymond Hugonet

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

Présentation

La commission de la culture avait donné en janvier 2021 un avis défavorable à l'adoption des COM 2020-2022 (à l'exception de celui d'ARTE France) au motif qu'ils ne prévoyaient aucune stratégie claire et qu'ils se limitaient à prolonger la mise en oeuvre des initiatives déjà engagées.

Le Gouvernement a fait le choix de prolonger d'un an les COM 2020-2022 en actualisant les objectifs.

Sans mésestimer la possibilité de mettre à profit cette année de transition, la commission a considéré que l'absence de visibilité à moyen terme sur le financement et le défaut de véritable stratégie de la part de l'actionnaire justifiaient de donner un avis défavorable à l'adoption des avenants aux COM des sociétés de l'audiovisuel public.

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Sommaire

AVANT-PROPOS 

I. UN PROLONGEMENT DES COM POUR LE PIRE OU LE MEILLEUR ?

A. UN BILAN DES COM 2020-2022 EN LIGNE AVEC LA MODESTIE DES OBJECTIFS RETENUS 
1. Des objectifs modestes au regard des transformations en cours dans l’ensemble des médias ambitieuses 
2. Des réalisations néanmoins nombreuses et utiles pour engager des évolutions plus ambitieuses 

B. LE REGROUPEMENT DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC AU SEIN D’UNE STRUCTURE UNIQUE DOIT DEMEURER L’OBJECTIF DU QUINQUENNAT 
1. Des mutualisations difficiles à poursuivre sans gouvernance commune 
2. Une évolution des esprits favorable à une réforme d’envergure 

C. DES AVENANTS QUI REPORTENT D’UN AN LE MOMENT DES GRANDS CHOIX STRATÉGIQUES ET FINANCIERS 
1. Une prolongation des objectifs pour l’essentiel à l’identique 
2. Des interrogations concernant certains indicateurs 

II. DIX PROPOSITIONS POUR AMPLIFIER LA TRANSFORMATION DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC DANS LES COM 2024-2028

A. INSCRIRE DANS LES COM LA NOUVELLE MODALITÉ DE FINANCEMENT DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC À COMPTER DE 2025

B. DONNER LA PRIORITÉ AU REGROUPEMENT DES ENTREPRISES DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC SUR LA POURSUITE DE LA BAISSE DES MOYENS ET STABILISER LA TRAJECTOIRE BUDGÉTAIRE 

C. FINANCER FRANCE MÉDIAS MONDE (FMM) PAR LA TOCE ET L’AIDE FRANÇAISE AU DÉVELOPPEMENT 

D. RAPPROCHER FRANCE 3 ET FRANCE BLEU POUR CRÉER UN VÉRITABLE MÉDIA PUBLIC DE PROXIMITÉ 

E. ACCROÎTRE LA VISIBILITÉ DE L’OFFRE D’INFORMATION DU SERVICE PUBLIC À LA TÉLÉVISION 

F. CONFORTER LA PLACE DU SPORT DANS L’AUDIOVISUEL PUBLIC NOTAMMENT À L’OCCASION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES

G. DÉVELOPPER UNE OFFRE NUMÉRIQUE COMMUNE À FRANCE TÉLÉVISIONS ET À L’INA 

H. FAIRE RAYONNER DAVANTAGE LES PROGRAMMES FRANÇAIS EN ASSOCIANT FRANCE TÉLÉVISIONS À LA PLATEFORME EUROPÉENNE D’ARTE 

I. FAIRE LE CHOIX DU DAB+ EN ARRÊTANT D’ICI 2028 LA DIFFUSION EN FM DE TROIS ANTENNES DE RADIO FRANCE

J. METTRE EN ŒUVRE LA FILIALE COMMUNE À L’AUDIOVISUEL PUBLIC CONSACRÉE À LA FORMATION INITIALE ET CONTINUE

10 PROPOSITIONS POUR DES COM 2024-2028 UTILES ET AMBITIEUX 
TRAVAUX EN COMMISSION
 
• Projets d’avenants aux contrats d’objectifs et de moyens (COM) 2020-2022 de France Télévisions, Radio France, Arte France, France Médias Monde et de
l’Institut national de l’audiovisuel (INA) - MERCREDI 14 DÉCEMBRE 2022 
• Objectifs et moyens des sociétés de l’audiovisuel public - Audition de Mmes Delphine Ernotte Cunci, présidente de France Télévisions, Sibyle Veil, présidente de Radio France, Marie-Christine Saragosse, présidente de France Médias Monde et M. Laurent Vallet, président de l’Institut national de l’audiovisuel - MERCREDI 7 DÉCEMBRE 2022 

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Fiche technique

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 57 pages

Édité par : Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

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