Rapport d'information (...) relatif à l'ANCT

SYNTHÈSE 
LISTE DES 14 RECOMMANDATIONS 
LISTE DES BONNES PRATIQUES
AVANT-PROPOS 

I- L’ANCT EST PEU ET MAL CONNUE DES ÉLUS LOCAUX, MÊME SI CERTAINS ONT SU S’EN SAISIR

A. LES ÉLUS CONNAISSENT PEU L’ANCT ET SON OFFRE DE SERVICES
1. Une méconnaissance illustrée par la consultation des élus locaux sur la plateforme du Sénat
2. Un déficit de notoriété confirmé dans le cadre de la mission 
3. Les services déconcentrés confirment la marge de progression 

B. LES ÉLUS ONT UNE IMAGE INCERTAINE ET BROUILLÉE DE L’ANCT ET DE SON OFFRE 
1. Une difficulté d’identifier le statut de l’Agence : agence nationale ou délégation territoriale ? 
2. Une difficulté d’identifier les services de l’État et le préfet comme délégation territoriale de l’Agence 
3. Une difficulté d’identifier la cohérence de l’agence : un acteur intégré ou une collection de labels ? 
4. Une difficulté de saisir la nature de l’agence : administration centrale ou boite à outils à disposition des collectivités ? 
5. Une difficulté à identifier la spécificité de l’intervention de l’agence en matière d’ingénierie, parmi celle d’autres acteurs publics et parapublics 
6. La politique de la ville qui tend à passer en arrière-plan ?
7. Des difficultés qui pèsent sur la connaissance et l’accès à ses offres
8. Une perception floue symptomatique d’une incarnation locale à géométrie variable 

C. DES BÉNÉFICIAIRES CIRCONSCRITS MAIS GLOBALEMENT SATISFAITS 
1. Les élus bénéficiaires des programmes nationaux expriment généralement leur satisfaction 
2. Des prestations d’ingénierie sur mesure appréciées par les élus à de rares exceptions 
3. Les élus du bloc communal cœur de cible de l’ANCT 

II. MALGRÉ DES APPORTS POSITIFS, LES ÉLUS ONT UN JUGEMENT CRITIQUE DE L’ACTION DE L’ANCT 

A. DES APPORTS POSITIFS RECONNUS 
1. Les élus saluent plusieurs éléments positifs de son bilan 
2. L’impact de la mise en place de l’agence interroge 
3. Une plus-value à rapporter aux moyens mis en œuvre 
a) L’affaiblissement continu de l’État local 
b) Les moyens limités de l’agence en centrale 

B. LES ÉLUS PORTENT UN JUGEMENT CRITIQUE DE SON ACTION ET RÉAFFIRMENT LES ATTENTES FORTES AYANT PRÉSIDÉ À SA CRÉATION 
1. Une implication inégale et partielle en matière d’ingénierie qui suscite des critiques 
a) Rappel des modalités de mise en œuvre, par l’ANCT, de sa mission de soutien à l’ingénierie
b) Une intervention critiquée à plusieurs titres 
c) Un malentendu persistant entre les attentes des élus et la réponse de l’État 
2. Une approche encore trop descendante et peu attentive aux dynamiques locales 
a) Respecter les dynamiques locales et venir les appuyer 
b) Respecter le temps de l’appropriation des collectivités 
c) Réaliser des choix en commun pour créer de la cohésion 
d) Renouveler la contractualisation : les CRTE à mi-chemin 
e) Accompagner les dynamiques coopératives plutôt qu’agir sur chaque strate de collectivité 
f) Trouver une articulation avec le niveau régional 
3. Une simplification et un meilleur soutien aux projets locaux qui n’a pas eu lieu 
a) L’espoir de simplification s’est transformé en sentiment de complexification 
b) L’ANCT utilise et relaie les appels à projet (AAP) au lieu de chercher à les diminuer 
c) Le guichet unique insuffisamment opérationnel 
d) Le besoin de pluriannualité et de fongibilité toujours insatisfait 
e) Le besoin non couvert de financements nouveaux 

III. PROPOSITIONS 

1. Rapprocher l’agence des élus locaux
a) Organiser des temps d’échange avec les élus locaux pour nourrir le débat national et aboutir à une feuille de route 2023-2026 
b) Accentuer la mobilisation du corps préfectoral
c) Doubler le nombre de chargés de mission territoriaux de l’ANCT qui sont en lien avec les préfets et sous-préfets 
d) Établir un lien avec les Régions 
e) Refondre la communication 

2. Viser prioritairement le développement de l’ingénierie des territoires 
a) En réalisant le recensement de l’ingénierie locale 
b) En mettant en place un système de recueil des demandes 
c) En organisant le dialogue entre acteurs locaux 
d) En solidifiant le maillage existant et en veillant à son extension aux territoires désarmés
e) En promouvant les mutualisations 
f) En recherchant l’efficience 
g) En renforçant la coordination avec ses 5 principaux partenaires 

3. Consolider et simplifier l’existant 
c) Conforter les CRTE comme cadre de référence du dialogue avec l’État 
d) Sortir de la vision en silo et mieux intégrer les dynamiques territoriales 
e) Simplifier et prioriser l’existant 
f) Intensifier le dialogue interministériel
g) Renforcer l’évaluation 

EXAMEN EN DÉLÉGATION 
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES LORS DE DÉPLACEMENT
LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES AU SÉNAT 
LISTE DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES REÇUES
EXEMPLE DE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES D’UNE
MISSION D'ANALYSE SUR LES OUTILS D’INGÉNIERIE ET D’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET PLAN STRATÉGIQUE D'ÉVOLUTION DE CES OUTILS