Conférence sur l'avenir de l'Europe : des propositions citoyennes pour réformer l'UE

La cérémonie de clôture de la Conférence sur l’avenir de l’Europe, consultation citoyenne sans précédent, a eu lieu le 9 mai 2022, un an après son lancement. Les discussions et la collaboration entre citoyens et responsables politiques se sont étalées sur douze mois. 49 propositions ont été élaborées sur la base des contributions des citoyens.

Jeune femme en forêt, le drapeau européen sur le dos, regardant vers la lumière.
Les propositions adoptées par la Conférence plénière s'inspirent des recommandations des panels de citoyens européens, ainsi que des idées soumises sur la plateforme en ligne de la Conférence sur l'avenir de l'Europe. © iVazoUSky - stock.adobe.com

La Conférence sur l’avenir de l’Europe avait été officiellement lancée le 9 mai 2021. Cette grande consultation publique avait pour objectif de donner la parole aux citoyens européens afin qu'ils puissent exprimer leurs priorités sur le futur de l’Union.

À l'issue de la septième et dernière session plénière de la Conférence, les 29 et 30 avril 2022, 49 propositions (autour de plus de 300 mesures) ont été adoptées.

Les propositions de la Conférence ont été présentées le 9 mai 2022, lors de la Journée de l'Europe, dans un rapport final qui a été remis aux présidents des trois institutions (Commission, Conseil et Parlement européen).

Plus de 300 mesures adoptées

Les mesures adoptées par la Conférence plénière s'inspirent des recommandations des panels de citoyens européens, des panels de citoyens nationaux, ainsi que des idées soumises sur la plateforme en ligne de la Conférence sur l'avenir de l'Europe.

Elles sont regroupées en neuf thèmes :

  • changement climatique et environnement ;
  • santé ;
  • économie, justice sociale et emploi ;
  • UE dans le monde ;
  • valeurs et droits, État de droit, sécurité ;
  • transformation numérique ;
  • démocratie européenne ;
  • migrations ;
  • éducation, culture, jeunesse et sports.

Les mesures finales portent notamment sur :

  • une réorientation de la production d'énergie vers les énergies renouvelables afin de réduire la dépendance énergétique extérieure ;
  • l'instauration d'un droit aux soins de santé pour tous les citoyens de l'UE et la création d’un espace européen des données de santé ;
  • l'amélioration de l'éducation sur les questions environnementales, les technologies numériques, les compétences non techniques et les valeurs de l'UE.

Mettre fin au droit de veto

Certaines mesures issues de la Conférence sont plus ambitieuses, par exemple lorsqu'il s'agit de mettre fin à la règle de l'unanimité qui offre un droit de véto aux États membres pour certaines décisions stratégiques prises au sein du Conseil de l’Union européenne notamment en matière budgétaire, de fiscalité ou encore de politique étrangère et de sécurité commune (PESC)

D'après le rapport de la Conférence sur l'avenir de l'Europe, ce mode de vote "rend difficile tout accord" et peut être un frein à l'action européenne. Pour améliorer le processus décisionnel de l'UE, toutes les décisions actuellement prises à l’unanimité devraient être adoptées à la majorité qualifiée (égale à au moins 55% des membres du Conseil), à l'exception de l'adhésion de nouveaux États membres ou de la modification des principes fondamentaux de l’Union.

Une autre mesure prévoit d'accorder au Parlement européen un droit d'initiative des lois européennes, qui est aujourd'hui une compétence exclusive de la Commission.

Pour concrétiser ces mesures citoyennes, les députés ont adopté une résolution le 4 mai 2022. Elle apporte non seulement son soutien aux propositions citoyennes mais elle plaide également pour  la révision des textes fondateurs de l'UE.