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La loi du 2 mars 2022 d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture a profondément renforcé l'incitation des exploitants à souscrire un contrat couvrant leurs pertes causées par des aléas climatiques en contrepartie d'aides publiques significativement plus élevées en volume et comparativement plus intéressantes pour les assurés que pour les non-assurés.
Le rapport d'information présente un état des lieux du marché et des moyens publics relatifs à l'assurance des récoltes avant le changement de modèle, puis les grandes lignes du nouveau schéma, ainsi que les conclusions qu'il est déjà possible d'en tirer après une année de diffusion.
INTRODUCTION
I. UN ANCIEN SYSTÈME QUI AVAIT ATTEINT SES LIMITES
A. UNE OFFRE PRIVÉE ANCIENNE, À L'APPROPRIATION DISPARATE
B. UN FONDS PUBLIC AFFECTÉ PAR DES DYSFONCTIONNEMENTS
II. UNE RÉFORME D'AMPLEUR SOUS LA PRÉCÉDENTE LÉGISLATURE
A. UNE RÉFLEXION CENTRALE DU "VARENNE"
B. LA LOI "DESCROZAILLE"
III. UN DÉBUT DE MISE EN ŒUVRE ENCOURAGEANT
A. UNE SOUSCRIPTION DYNAMIQUE EN 2023
B. PLUSIEURS DIFFICULTÉS À SURVEILLER
1. Le rapprochement des assureurs
2. La période de référence pour le calcul des pertes
3. La robustesse de l'analyse des prairies
C. UNE ÉQUATION BUDGÉTAIRE PLUS SOUTENABLE DEPUIS 2023
1. Les ressources propres et les subventions du fonds
2. Les dépenses du fonds
TRAVAUX DE LA COMMISSION
LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
- Type de document : Rapport parlementaire
- Édité par : Assemblée nationale
- Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale
- Numéro dans la série : 2700
