Rapport de certification des comptes du régime général de sécurité sociale - Exercice 2007

 Délibéré
 
 Introduction générale
 

Chapitre préliminaire Aspects communs

I - Les normes comptables
 A - Le dispositif normatif
 B - La révision du PCUOSS
 C - Un dispositif normatif différent de celui de l’Etat
 
 II - Les normes d’audit et la stratégie d’audit
 A - La stratégie d’audit
 B - La validation des comptes des organismes de base
 C - Le calendrier de reddition des comptes

Chapitre I - L’activité de recouvrement

I - Les comptes certifiés par la Cour
 A - Périmètre et structure des comptes
 B - Evolutions dans la présentation des comptes
 C - Faits marquants de l’exercice 2007
 
 II - Vérifications de la Cour
 A - Missions intermédiaires
 B - Missions finales
 
 III - Observations sur le contrôle interne et le dispositif de validation
 A - Le contrôle interne
 B - La validation des comptes par l’agent comptable
 de l’ACOSS
 
 IV - Observations sur les comptes
 A - La production et la présentation des états financiers
 B - La comptabilisation des impôts et taxes affectées
 C - Le traitement des remboursements de cotisations suite à la réévaluation des allègements « Fillon » à l’initiative des cotisants
 D - Le traitement comptable erroné de la correction des erreurs de répartition entre attributaires des créances
 anciennes sur les cotisants et des provisions afférentes
 E - L’absence d’exhaustivité des provisions pour risques et charges liés aux litiges
 F - La liquidation des cotisations AT-MP à partir d’informations non à jour
 G - Les incertitudes sur les exonérations dans les DOM
 H - L’absence de validation a posteriori des estimations comptables
 
 V - Position sur les comptes 2007 de l’activité de recouvrement et de l’ACOSS
 A - Les comptes combinés du recouvrement
 B- Les comptes de l’ACOSS

Chapitre II - Les branches maladie et accidents du travail et maladies professionnelles

I - Les comptes certifiés par la Cour
 A - Les comptes de la CNAMTS et des deux branches
 B - Faits marquants de l’exercice 2007
 
 II - Vérifications de la Cour
 A - Missions intermédiaires
 B - Missions finales
 
 III - Observations sur le contrôle interne et le dispositif de validation des organismes de base
 A - Contrôle interne
 B - Les travaux de la CNAMTS en vue de la validation des
 comptes des organismes de base
 
 IV - Observations sur les comptes
 A - La production et la présentation des comptes
 B - Les comptes de la CNAMTS et les comptes combinés maladie
 C - Les comptes combinés maladie
 D - Les comptes combinés AT-MP
 
 V - Position sur les comptes 2007 des branches maladie et accidents du travail - maladies professionnelles et de la CNAMTS
 A - Les comptes combinés de la branche maladie
 B - Les comptes combinés de la branche AT-MP
 C – Les comptes de la CNAMTS

Chapitre III - La branche famille

I - Les comptes certifiés par la Cour
 A - Les comptes de la CNAF et de la branche
 B - Faits marquants de l’exercice 2007
 
 II - Vérifications de la Cour
 A - Missions intermédiaires
 B - Missions finales
 
 III - Observations sur le contrôle interne et le dispositif de validation
 A - Le contrôle interne
 B - Les travaux de la CNAF en vue de la validation
 C - Appréciation des conséquences de la faiblesse
 du contrôle interne
 
 IV - Observations sur les comptes
 A - La constitution et la présentation des états financiers
 B - Les écritures d’inventaire afférentes aux prestations légales
 C - L’action sociale
 D - Relations financières avec d’autres régimes, branches
 et organismes de sécurité sociale
 
 V - Position sur les comptes 2007 de la branche famille et de la CNAF
 A - Les comptes combinés de la branche famille
 B - Les comptes de la CNAF

Chapitre IV - La branche retraite

I - Les comptes certifiés par la Cour
 A - Comptes de la CNAVTS et de la branche
 B - Faits marquants de l’exercice 2007
 C - L’adossement du régime spécial des IEG
 
 II - Vérifications de la Cour
 A - Missions intermédiaires
 B - Missions finales
 
 III - Observations sur le contrôle interne et la validation des comptes
 A - Contrôle interne
 B - Validation des comptes
 
 IV - Observations sur les comptes
 A - Production des comptes
 B - Prestations légales et prélèvements sociaux
 C - Relations financières avec d’autres régimes, branches
 et organismes de sécurité sociale
 
 V - Position sur les comptes 2007 de la branche retraite et de la CNAVTS
 A - Les comptes combinés de la branche retraite
 B - Les comptes de la CNAVTS

 Etats financiers résumés ACOSS
 Etats financiers résumés branche recouvrement
 Etats financiers résumés CNAMTS
 Etats financiers résumés branche maladie
 Etats financiers résumés AT-MP
 Etats financiers résumés CNAF
 Etats financiers résumés branche famille
 Etats financiers résumés CNAVTS
 Etats financiers résumés branche retraite
 
 Glossaire