Rapport d'information fait au nom de la mission commune d'information sur les politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion : Tome I - Rapport - Tome II - Auditions et déplacements

Auteur(s) : Bernard Seillier

Auteur(s) moral(aux) : Sénat

Présentation

Le présent rapport est le fruit de six mois d'auditions et de déplacements, en France et l'étranger. Il recense les indicateurs permettant de mesurer la pauvreté et l'exclusion sociale afin d'appréhender les principales caractéristiques de la pauvreté française (plus de 7 millions de personnes - 12% de la population - sont en-dessous du seuil européen de pauvreté, soit 817 euros par mois pour une personne seule). Il analyse les facteurs susceptibles d'engendrer ou d'aggraver la pauvreté : chômage, isolement, familles monoparentales, qualité ou absence de logement, niveau d'études... De nombreuses mesures, concernant les aides sociales (minima sociaux, rsa, couverture maladie universelle) sont cependant complexes et insuffisantes pour donner aux personnes défavorisées un accès aux droits fondamentaux (qualité des soins, retour à l'emploi, logement, éducation, formation professionnelle). Il propose diverses mesures pour : permettre à l'école de jouer son rôle dans la réduction de la pauvreté et la prévention de l'exclusion sociale - faire de l'insertion par l'activité économique une priorité (formation professionnelle, création d'entreprise, contrats aidés, service public de l'emploi...). Il constate enfin une difficulté au niveau de la répartition des compétences entre l'Etat et les collectivités, causée par une décentralisation inachevée et une gouvernance illisible" au niveau des collectivités territoriales. Dix-neuf propositions sont émises pour assurer l'efficacité des politiques de lutte contre la pauvreté."

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Sommaire

TOME I - RAPPORT

AVANT- PROPOS

INTRODUCTION

TITRE PREMIER - LA MESURE DE LA PAUVRETÉ ET DE L’EXCLUSION SOCIALE : QUELS INDICATEURS ?

I. LA PAUVRETÉ MONÉTAIRE : UNE MESURE DES INÉGALITÉS
A. LA MESURE DES INÉGALITÉS
B. LA MESURE DE LA PAUVRETÉ

II. LA PAUVRETÉ MONÉTAIRE : UNE APPROCHE À COMPLÉTER
A. LES LIMITES ET VARIANTES
B. LES APPROCHES COMPLÉMENTAIRES

III. QUELLE GRILLE DE LECTURE ?
A. LES INDICES SYNTHÉTIQUES
B. LES TABLEAUX DE BORD

 

TITRE II - PRIVILÉGIER LES POLITIQUES PRÉVENTIVES ET GLOBALES POUR GARANTIR L’ACCÈS DE TOUS AUX DROITS DE TOUS

I. UN ACCÈS ENCORE DIFFICILE AUX DROITS FONDAMENTAUX POUR LES PERSONNES LES PLUS VULNÉRABLES
A. LA PAUVRETÉ TOUCHE LES CATÉGORIES LES PLUS FRAGILES DE LA POPULATION
B. LA PAUVRETÉ, UN PHÉNOMÈNE MULTIDIMENSIONNEL QUI SE TRADUIT PAR DES DIFFICULTÉS D’ACCÈS AUX DROITS FONDAMENTAUX ET PAR DES ATTEINTES À LA DIGNITÉ DE L’INDIVIDU
C. UN SYSTÈME DE SOLIDARITÉ COMPLEXE ET CLOISONNÉ ENCORE PEU INCITATIF À LA REPRISE D’ACTIVITÉ
D. LA PERSISTANCE DE NOMBREUX OBSTACLES AU RETOUR À L’EMPLOI

II. MALGRÉ LA MISE EN OEUVRE DE POLITIQUES AMBITIEUSES, DES DIFFICULTÉS SUBSISTENT 
A. LES LIMITES DE LA COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE
B. LES OBSTACLES À LA MISE EN OEUVRE EFFECTIVE D’UN DROIT AU LOGEMENT OPPOSABLE
C. L’AUGMENTATION DU SURENDETTEMENT DES MÉNAGES NÉCESSITE UN RENFORCEMENT DES POLITIQUES DE LUTTE CONTRE L’EXCLUSION BANCAIRE
D. DES RÉFORMES PONCTUELLES DU SYSTÈME DE SOLIDARITÉ DANS L’ATTENTE D’UNE INÉVITABLE REFONTE GLOBALE

III. LES PROPOSITIONS DE LA MISSION : PRIVILÉGIER LES POLITIQUES GLOBALES DE PRÉVENTION ET POURSUIVRE LES ACTIONS ENTREPRISES EN FAVEUR DE L’INSERTION DURABLE
A. AMÉLIORER ENCORE LA PRISE EN CHARGE ET L’ACCÈS AUX SOINS DES PERSONNES DÉFAVORISÉES
B. CONCENTRER LES ACTIONS EN FAVEUR DE L’HÉBERGEMENT ET DU LOGEMENT SUR LES PERSONNES EN SITUATION DE GRANDE PRÉCARITÉ, SUR LES ZONES LES PLUS TENDUES ET SUR LA PRÉVENTION
C. AMÉLIORER L’ACCÈS AU CRÉDIT ET AUX SERVICES BANCAIRES ET RENFORCER LA PRÉVENTION POUR LUTTER CONTRE LE SURENDETTEMENT
D. RÉFORMER LE SYSTÈME DES MINIMA SOCIAUX POUR LE RENDRE PLUS EFFICACE, PLUS LISIBLE, PLUS ÉQUITABLE ET UNIVERSEL
E. AMÉLIORER L’ACCOMPAGNEMENT DES USAGERS DANS LEUR PARCOURS D’INSERTION POUR GARANTIR L’EFFECTIVITÉ DE LEURS DROITS

 

TITRE III – L’ÉCOLE NE JOUE PAS SON RÔLE DANS LA RÉDUCTION DE LA PAUVRETÉ ET DANS LA PRÉVENTION DE L’EXCLUSION SOCIALE

I. L’ÉCOLE, REPRODUCTRICE D’INÉGALITÉS ?
A. TROP D’IMPASSES SCOLAIRES POUR LES ENFANTS PAUVRES
B. REMONTER LA FILIÈRE DE LA PAUVRETÉ

II. L’ÉCHEC DES POLITIQUES CENTRALISÉES
A. L’ÉCOLE PRIMAIRE REPLACÉE AU CENTRE DU DÉBAT
B. DES ZONES D’ÉDUCATION PRIORITAIRES AUX RÉSEAUX « AMBITION RÉUSSITE »
C. UNE ORIENTATION POUR L’INSTANT INEFFICACE

III. LIBÉRER LES INITIATIVES ÉDUCATIVES
A. CONFIER UNE MISSION DE PROMOTION SOCIALE À L’ÉDUCATION NATIONALE
B. ÉLARGIR L’HORIZON DES ÉLÈVES PAR UNE ORIENTATION ACTIVE
C. ENCOURAGER LES INITIATIVES INNOVANTES

 

TITRE IV - FAIRE DE L’INSERTION PAR L’ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE UNE PRIORITÉ

I. UN DÉVELOPPEMENT INÉDIT DE L’EXCLUSION PAR L’EMPLOI
A. UN LIEN BIEN ÉTABLI ENTRE QUALITÉ DE L’EMPLOI ET EXCLUSION
B. UN ACCÈS À L’EMPLOI DIFFICILE POUR LES POPULATIONS ÉLOIGNÉES DU MARCHÉ DU TRAVAIL
C. DES ASSOCIATIONS TRÈS INVESTIES
D. DES ENTREPRISES ENCORE INSUFFISAMMENT IMPLIQUÉES

II. DES INSTRUMENTS D’ACTION RESTANT À ADAPTER AUX ENJEUX
A. LA FORMATION PROFESSIONNELLE, MAILLON FAIBLE DU SYSTÈME D’INSERTION
B. LA CRÉATION D’ENTREPRISE, VOIE PRIVILÉGIÉE D’INSERTION
C. L’INSERTION PAR L’ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE, UN DISPOSITIF LARGEMENT PERFECTIBLE
D. LES CONTRATS AIDÉS, UN DISPOSITIF EN ATTENTE DE SIMPLIFICATION
E. LE SERVICE PUBLIC DE L’EMPLOI, UN INSTRUMENT ESSENTIEL EN COURS DE RÉFORME

III. DES PROPOSITIONS POUR UNE INSERTION PROFESSIONNELLE DYNAMISÉE
A. PRÉCONISATIONS GÉNÉRALES
B. RENFORCER LA FORMATION PROFESSIONNELLE EN LIEN AVEC L’EMPLOI
C. SOUTENIR LES ASSOCIATIONS DANS LEUR ACTION POUR L’INSERTION PROFESSIONNELLE
D. MOBILISER LES ENTREPRISES
E. ENCOURAGER LE TRAVAIL INDÉPENDANT
F. MUSCLER L’INSERTION PAR L’ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE
G. RENFORCER L’EFFICACITÉ DU SERVICE PUBLIC DE L’EMPLOI
H. RENDRE PLUS OPÉRANTS LES CONTRATS AIDÉS ET DE PROFESSIONNALISATION

 

TITRE V - LA GOUVERNANCE : UNE COMPLEXITE EXCESSIVE

I. LA REPARTITION DES COMPÉTENCES ENTRE L’ETAT ET LES COLLECTIVITES : UNE DÉCENTRALISATION INACHEVEE
A. DU TRANSFERT DE L'AIDE SOCIALE À L' « ACTE II » DE LA DÉCENTRALISATION : UNE POLITIQUE PARTIELLEMENT DÉCENTRALISÉE
B. LE MAINTIEN DE FORTES COMPÉTENCES DE L’ETAT ET LA QUESTION RÉCURRENTE DU FINANCEMENT DES COMPÉTENCES DÉCENTRALISÉES
C. LA MULTIPLICITÉ DES ORGANISMES D’OBSERVATION ET D’ÉVALUATION
D. LES FINANCEMENTS EUROPÉENS

II. UNE GOUVERNANCE TERRITORIALE ILLISIBLE
A. L’AFFIRMATION DIFFICILE DU CONSEIL GÉNÉRAL COMME CHEF DE FILE DE LA LUTTE CONTRE L’EXCLUSION
B. LA PERSISTANCE DE LA COMPLEXITÉ DU SECTEUR DE L'INSERTION
C. DES DISPOSITIFS D’INSERTION À L'EFFICACITÉ PARFOIS INCERTAINE FAUTE D'ÉVALUATIONS SUFFISANTES

III. SIMPLIFIER LA GOUVERNANCE DE LA LUTTE CONTRE L'EXCLUSION
A. L’ETAT DOIT ACCEPTER PLEINEMENT LA DÉCENTRALISATION EN RESTANT LE GARANT DE L’ÉQUITÉ DES POLITIQUES D’INSERTION
B. DÉVELOPPER LA CONTRACTUALISATION TERRITORIALE ET LA COORDINATION DES ACTEURS POUR SIMPLIFIER LES PARCOURS D'INSERTION

RÉCAPITULATIF GÉNÉRAL DES PROPOSITIONS DE LA MISSION

EXAMEN DU RAPPORT DE LA MISSION

CONTRIBUTION DE MME ANNIE DAVID ET DE M. GUY FISCHER AU NOM DU GROUPE CRC
 

 

TOME II - AUDITIONS ET DEPLACEMENTS

Déplacement à Bruxelles (17 avril 2008)
Déplacement à Lyon (30 avril 2008)
Déplacement en Côte- d’Or (7 mai 2008)
Déplacement à Copenhague (14 et 15 mai 2008)
Déplacement en Pologne (21 et 22 mai 2008)

Audition de M. Bruno TARDIEU, délégué national et de Mme Véronique Davienne, déléguée nationale adjointe d’ATD Quart Monde (29 janvier 2008)
Audition de Mme Agnès de FLEURIEU, Présidente de l’Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale (29 janvier 2008)
Audition de M. Arnaud VINSONNEAU, adjoint au directeur général, chargé des relations institutionnelles, de M. Bruno GROUÈS, conseiller technique, et de Mme Jeanne DIETRICH, chargée de mission au pôle « lutte contre les exclusions », de l’Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes sanitaires et sociaux (Uniopss) (5 février 2008)
Audition de M. Patrick DUGOIS, délégué général d’Emmaüs France (5 février 2008)
Audition de M. Daniel ZIELINSKI, délégué général, et de Mme Béatrice LONGUEVILLE, déléguée générale adjointe de l’Union nationale des centres communaux et intercommunaux d’action sociale (UNCCAS) (5 février 2008)
Audition de Mme Henriette STEINBERG Secrétaire nationale du secours populaire (12 février 2008) 
Audition de M. André GACHET, président de la Fédération des associations pour la promotion de l’insertion par le logement (Fapil) (12 février 2008)
Audition de Mme Nicole MAESTRACCI, présidente et de M. Hervé de RUGGIERO, directeur général de la Fédération nationale des associations d’accueil et de réinsertion sociale (Fnars) (12 février 2008)
Table ronde consacrée à l’insertion professionnelle (19 février 2008)
Audition de Mme Pierrette CATEL, chargée de mission au Conseil national des missions locales (19 février 2008) 
Audition de M. Jean- Baptiste de FOUCAULD Président de Solidarités nouvelles contre le chômage (26 février 2008) 
Audition de M. Bernard MORIAU responsable de missions de Médecins du Monde (26 février 2008)
Audition de M. Patrick VIVERET, conseiller maître à la Cour des comptes, auteur du rapport « Reconsidérer la richesse » (25 mars 2008)
Audition de M. Julien DAMON, professeur associé à Sciences- Po, rapporteur général du Grenelle de l’insertion (25 mars 2008)
Audition de Mme Maria NOWAK, présidente de l’association pour le droità l’initiative économique (ADIE) (25 mars 2008)
Audition de M. Jean- Pierre GUENANTEN, délégué national du MNCP (Mouvement national des chômeurs et précaires) et Melle Zalie MANSOIBOU, animatrice du pôle défense des droits du MNCP (1er avril 2008)
Audition du Général Marcel VALENTIN, président du conseil d’administration de l’Epide (Établissement public d’insertion de la défense) (1er avril 2008)
Audition de MM. Xavier EMMANUELLI, ancien Ministre, Président du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées et de Bernard LACHARME, secrétaire général du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées (1er avril 2008) 
Audition de M. Jean LE GARREC, et Mme Marie- Pierre ESTABLIE, déléguée générale de l’Alliance Villes Emploi (8 avril 2008)
Audition de M. Jacques FREYSSINET, Président du conseil scientifique du Centre d’études de l’emploi (8 avril 2008)
Audition de Maître Denis CHEMLA, Président de l’association Droits d’urgence (8 avril 2008) 
Audition de M. Laurent CHAMBAUD, Inspecteur général des affaires sociales (15 avril 2008) 
Audition de M. Claude ALPHANDÉRY, président, et Jacques DUGHERA, secrétaire général du Conseil national de l’insertion pour l’activité économique (CNIAE) (15 avril 2008) 
Audition de M. Olivier BERTHE, Président, et Michel de VORGES, responsable du volet insertion des Restos du Coeur (15 avril 2008)
Audition de Mme Marie- Laure MEYER, conseillère régionale d’Ile- de- France, membre de la commission formation professionnelle et apprentissage de l’Association des régions de France (ARF) (29 avril 2008)
Audition de MM. Gilles MIRIEU DE LABARRE, président, et Sylvain CUZENT, directeur général du Centre d’action sociale protestant (CASP) (29 avril 2008)
Audition de M. Jacques ATTALI (29 avril 2008)
Audition de M. Jean- François TROGRLIC, directeur du bureau de l’Organisation internationale du travail (OIT) en France (6 mai 2008)
Audition de Mme Françoise BERNON, responsable du développement de l’activité de placement en France de Manpower Egalité des chances (13 mai 2008)
Audition de MM. Gilles DINET, président du conseil général de Meurthe-et-Moselle, et René- Paul SAVARY, président du conseil général de la Marne, de l’Assemblée des départements de France (ADF) (13 mai 3008)
Audition de MM. Bruno LACROIX, président, et Jean VANOYE, premier vice- président du Conseil économique et social de Rhône- Alpes (13 mai 2008)
Audition de M. Etienne PINTE, député des Yvelines, chargé d’une mission temporaire auprès du Premier ministre sur l’hébergement et le logement des personnes sans abri ou mal logées (20 mai 2008)
Audition de M. Alain RÉGNIER, préfet délégué général à la coordination de l’hébergement et de l’accès au logement des personnes sans abri ou mal logées (20 mai 2008)
Audition de Mme Marie- Claire CARRÈRE- GÉE, présidente, MM. Louis- Paul PELÉ, secrétaire général, et Yann DEBOS, chargé de mission au secrétariat général du Conseil d’orientation pour l’emploi (COE) (Mardi 27 mai 2008)
Audition de M. Jacques RASTOUL, secrétaire confédéral de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) (27 mai 2008)
Audition de M. René BAGORSKI, conseiller confédéral de la Confédération générale du travail (CGT) (27 mai 2008)
Audition de M. Franck RIBOUD, Président- Directeur général du groupe Danone (28 mai 2008)
Audition de M. Martin HIRSCH, haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté (28 mai 2008)

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Fiche technique

Autre titre : Lutte contre la pauvreté et l'exclusion : une responsabilité à partager

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 714 pages

Édité par : Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

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