Disponible en ligne :
Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.
La conférence de Copenhague, organisée en décembre 2009, a pour objectif de définir l'accord qui succédera après 2012 au protocole de Kyoto, afin de freiner le réchauffement climatique dû à l'augmentation des émissions de gaz à effet de serre. Le rapport s'attache tout d'abord à définir les enjeux de la conférence et la position de l'Union européenne dans les négociations. Il revient sur la législation adoptée par l'Union européenne en amont de la conférence, plus particulièrement le « paquet Energie -Climat » qui repose sur trois axes : réduction de 20% des émissions de gaz à effet de serre - augmentation de 20% de l'efficacité énergétique - proportion de 20% d'énergies renouvelables dans la production d'énergie. Se pose le problème de nombreuses négociations internationales, dont les effets sont insuffisants au regard des rapporteurs (engagement a minima des Etats-Unis, réticences de la Chine et de l'Inde, question des moyens technologiques et financiers des pays en développement...). Les rapporteurs définissent les conditions qu'ils jugent nécessaires au succès de la conférence, et, afin de favoriser un rapprochement avec les pays les plus vulnérables, présente le plan Justice climat" proposé par la France."
INTRODUCTION
PREMIÈRE PARTIE : RÉPONDRE AU DÉFI DU CHANGEMENT CLIMATIQUE POUR LA PÉRIODE DÉCISIVE DE L'APRÈS 2012
I. LE MESSAGE DES SCIENTIFIQUES
A. UN RECHAUFFEMENT CLIMATIQUE SANS EQUIVOQUE, S'EXPLIQUANT PAR L'AUGMENTATION DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE
B. DES IMPACTS NEGATIFS MULTIPLES QU'IL EST NECESSAIRE DE LIMITER EN REDUISANT FORTEMENT LES EMISSIONS
II. DE KYOTO À COPENHAGUE
A. LE PROTOCOLE DE KYOTO ET SON APPLICATION
1. Des objectifs individuels et contraignants pour les Etats développés,à l'exception des Etats-Unis qui ne l'ont pas ratifié
2. Une application insuffisante
B. LE PLAN D'ACTION DE BALI A LANCE UN NOUVEAU CYCLE DE NEGOCIATIONS
DEUXIÈME PARTIE : LA POSITION DE L'UNION EUROPÉENNE FAIT D'ELLE LE LEADER DE LA LUTTE CONTRE LE RÉCHAUFFEMENT CLIMATIQUE
I. LE PAQUET ÉNERGIE-CLIMAT FIXE UN CADRE SOLIDE
A. UNE LEGISLATION AMBITIEUSE ET COMPLETE
1. Directive sur le système communautaire d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre (SCEQE)
2. Décision sur le partage des efforts
3. Directive sur les énergies renouvelables
4. Directive sur le captage et le stockage géologique du dioxyde de carbone
B. LES TRAVAUX D'APPLICATION EN COURS
II. UNE POSITION FORTE POUR COPENHAGUE
A. DES OBJECTIFS D'ATTENUATION AMBITIEUX
B. DES AVANCEES SUR LE FINANCEMENT DES ACTIONS DANS LES PAYS EN DEVELOPPEMENT
C. UN CHAMP D'APPLICATION LARGE
1. La question des forêts
2. La prise en compte de l'agriculture
3. L'inclusion des secteurs du transport maritime et aérien
D. CERTAINS POINTS DEVRONT ETRE PRECISES
1. Le « partage du fardeau » entre Etats membres
2. Le sort des surplus de crédits d'émissions après 2012
3. La mise en oeuvre d'un mécanisme d'inclusion carbone aux frontières en cas d'échec de Copenhague
TROISIÈME PARTIE : LES NÉGOCIATIONS INTERNATIONALES : DES AVANCÉES TARDIVES MAIS UN NIVEAU D'AMBITION QUI RESTE INSUFFISANT
I. DE LONGUES NÉGOCIATIONS QUI ONT PRODUIT PEU DE RÉSULTATS
A. LES NEGOCIATIONS SOUS L'EGIDE DES NATIONS UNIES
B. LE G8 ET LE FORUM DES ECONOMIES MAJEURES, ENCEINTES DE NEGOCIATION PARALLELES
C. UN ACCORD TRES PARTIEL SUR LA VISION DE LONG TERME
D. UNE COMMUNAUTE DE VUES SUR L'ADAPTATION
II. LES OBJECTIFS DES PAYS DÉVELOPPÉS ENCORE INSUFFISANTS
A. LES ETATS-UNIS PRETS A PRENDRE UN ENGAGEMENT POLITIQUE A MINIMA
B. LA PLUPART DES AUTRES PAYS DEVELOPPES ONT ANNONCE DES OBJECTIFS MOINS AMBITIEUX QUE L'UNION EUROPEENNE
III. LES PAYS ÉMERGENTS ACCEPTERONT-ILS DES OBJECTIFS DE
LIMITATION DE LA CROISSANCE DE LEURS ÉMISSIONS ?
A. LA CHINE FAVORABLE A UN OBJECTIF DOMESTIQUE DE REDUCTION DE SON INTENSITE CARBONE
B. L'INDE REFUSE TOUT OBJECTIF CONTRAIGNANT
1. Un impératif de développement économique et social
2. L'Inde pourrait annoncer un objectif d'atténuation non contraignant reposant sur ses actions nationales
C. D'AUTRES PAYS EMERGENTS SONT PRETS A S'ENGAGER
IV. QUELS SERONT LES MOYENS FINANCIERS ET TECHNOLOGIQUES
POUR LES PAYS EN DÉVELOPPEMENT ?
A. LA NECESSITE D'UN FINANCEMENT PLUS IMPORTANT
B. DES MECANISMES ET UNE GOUVERNANCE A DEFINIR
1. L'avenir des mécanismes de marché
2. La possible création d'un « fonds vert »mondial
3. Quelle gouvernance pour le futur système ?
C. L'ENJEU DU TRANSFERT DE TECHNOLOGIES
QUATRIÈME PARTIE : LES CONDITIONS D'UN SUCCÈS DE COPENHAGUE
I. UN ACCORD CONTRAIGNANT, GLOBAL ET AMBITIEUX
A. LA FORME DE L'ACCORD
1. Faut-il conserver le protocole de Kyoto ou adopter un nouvel instrument global ?
2. Un accord « politiquement contraignant » qui sera traduit dans un traité en 2010
B. LES POINTS CLES D'UN ACCORD
1. Un objectif mondial de long terme
2. Un engagement ambitieux de réduction des émissions des pays développés à moyen terme
3. Des objectifs contraignants de limitation des émissions des paysémergents
4. Un financement renforcé pour les pays en développement
II. FAVORISER UN RAPPROCHEMENT AVEC LES PAYS LES PLUS VULNERABLES : LE PLAN « JUSTICE CLIMAT » PROPOSÉ PAR LA FRANCE
CONCLUSION
TRAVAUX DE LA COMMISSION
CONCLUSIONS ADOPTÉES PAR LA COMMISSION
ANNEXES
ANNEXE 1 : LISTE DES PERSONNES ENTENDUES PAR LES RAPPORTEURS
ANNEXE 2 : ÉLÉMENTS COMPARATIFS SUR LA TAXATION DU CARBONE AU ROYAUME-UNI, EN ALLEMAGNE ET EN SUÈDE
- Autre titre : Conférence de Copenhague : quelle réponse à l'urgence climatique ?
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 81 pages
- Édité par : Assemblée nationale
- Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale
- Numéro dans la série : 2124