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Le présent rapport a pour objectif de confronter les objectifs affichés par la révision générale des politiques publiques (RGPP), concernant la réorganisation de l'administration centrale de l'outre-mer, avec ses résultats effectifs. Il vise également à faire le point sur la capacité de l'Etat à satisfaire les besoins exprimés tant par les parlementaires que par les élus locaux et les populations locales en matière de gestion des politiques publiques en outre-mer.
I. LA RÉFORME DE L’ADMINISTRATION CENTRALE OUTRE-MER : UNE IDÉE ANCIENNE, RELANCÉE PAR LA RGPP
A. LA NÉCESSITÉ DE RÉFORMER L’ADMINISTRATION CENTRALE OUTRE-MER PRÉEXISTAIT À LA RGPP
1. Les inconvénients d’une structure composée de deux directions
2. Une organisation administrative exagérément complexe
3. Un défaut persistant d’évaluation des politiques publiques
4. Les difficultés de l’administration centrale à exercer sa mission de coordination interministérielle
B. LA RÉVISION GÉNÉRALE DES POLITIQUES PUBLIQUES A PERMIS DE LANCER LE CHANTIER DE LA RÉFORME
1. 2007 : une réforme reportée en raison de l’élection présidentielle
2. Un projet de réorganisation repris dans le cadre de la RGPP
3. Les objectifs de la RGPP étaient à la fois quantitatifs et qualitatifs
II. UNE MISE EN OEUVRE DÉFAILLANTE POUR UN RÉSULTAT ÉLOIGNÉ DES PRÉCONISATIONS INITIALES
A. UNE RÉFORME MENÉE « TAMBOUR BATTANT »
1. Treize mois pour une réforme de grande ampleur
2. Le calendrier de mise en oeuvre
3. Deux processus parallèles
B. UNE ADMINISTRATION DÉSTABILISÉE PAR LE MANQUE CRIANT DE DISPOSITIFS D’ACCOMPAGNEMENT DE LA RÉFORME
1. Un rythme de réorganisation excessivement rapide
2. Des lacunes dans l’accompagnement
3. Les difficultés liées au rattachement de la DéGéOM au ministère de l’Intérieur
4. Une réforme compliquée par un contexte particulièrement exigeant pour l’administration centrale de l’outre-mer
C. LA CONFRONTATION AVEC LA RÉALITÉ DES PRÉCONISATIONS ISSUES DE LA RGPP
1. L’abandon du choix pour une « administration de mission »
2. Une gestion des crédits qui pèse sur les effectifs consacrés aux autres missions de la DéGéOM
3. Une administration ancrée auprès du ministère de l’Intérieur
III. DONNER À L’ADMINISTRATION CENTRALE DE L’OUTRE-MER LES MOYENS DE SES AMBITIONS
A. UN SUCCÈS QUANTITATIF : LA RÉDUCTION DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ET DES EFFECTIFS
1. Les économies résultant du rattachement au ministère de l’Intérieur
2. Une réduction globale des effectifs de grande ampleur
3. Des effectifs qui n’ont pas encore atteint les objectifs initiaux
B. UN ÉCHEC QUALITATIF : UNE ADMINISTRATION EXSANGUE
1. Un taux de renouvellement facteur de déstabilisation pour la DéGéOM
2. Des moyens insuffisants affectés à l’évaluation des politiques publiques
3. Une organisation ne permettant pas encore à la DéGéOM de jouer un rôle interministériel efficace
4. Des avantages qualitatifs limités au rattachement au ministère de l’Intérieur
5. Un renforcement des liens entre la DéGéOM et les territoires ultramarins
C. LES SOLUTIONS À METTRE EN OEUVRE POUR ATTEINDRE LES OBJECTIFS DE LA RGPP
1. Améliorer la coopération interministérielle
2. Mettre en place une gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences
3. Réellement progresser vers une « administration de mission »
4. Poursuivre la mise en oeuvre des dispositifs nécessaires à une meilleure connaissance de l’outre-mer français
EXAMEN EN COMMISSION
ANNEXE - LISTE DES PERSONNES ENTENDUES PAR VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
- Autre titre : Administration centrale de l'outre-mer : une réforme à marche forcée et inachevée
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 64 pages
- Édité par : Sénat
- Collection : Les Rapports du Sénat
- Numéro dans la série : 8