Disponible en ligne :
Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.
La loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement prévoit en ses articles 16 et 17 la réalisation d'un schéma national des infrastructures de transport (SNIT). Ce schéma doit fixer les orientations de l'Etat en matière de développement, de modernisation et d'entretien des réseaux d'infrastructures de l'Etat ainsi que de réduction de l'impact de ces réseaux sur l'environnement. L'auteur s'interroge plus particulièrement sur les moyens de financement mobilisés pour le SNIT, au regard de la situation des finances publiques et de la dynamique de croissance actuelle, ainsi que sur l'absence de hiérarchisation des projets annoncés.
- Autre titre : Titre de couverture : La volonté ou l'illusion -Le financement du schéma national d'infrastructures de transport
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 33 pages
- Édité par : Assemblée nationale
- Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale
- Numéro dans la série : 3450