Rapport déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif au schéma national d'infrastructures de transport

Date de remise :

Auteur(s) : Hervé Mariton

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale. Commission des Finances, de l'Économie générale et du Contrôle budgétaire

Présentation

La loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement prévoit en ses articles 16 et 17 la réalisation d'un schéma national des infrastructures de transport (SNIT). Ce schéma doit fixer les orientations de l'Etat en matière de développement, de modernisation et d'entretien des réseaux d'infrastructures de l'Etat ainsi que de réduction de l'impact de ces réseaux sur l'environnement. L'auteur s'interroge plus particulièrement sur les moyens de financement mobilisés pour le SNIT, au regard de la situation des finances publiques et de la dynamique de croissance actuelle, ainsi que sur l'absence de hiérarchisation des projets annoncés.

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Fiche technique

Autre titre : Titre de couverture : La volonté ou l'illusion -Le financement du schéma national d'infrastructures de transport

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 33 pages

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