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Le présent rapport d'information examine la question du financement de la branche accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP), dont le déficit cumulé est de 1,7 milliard d'euros. Le rapport revient sur les caractéristiques de ce financement, assuré directement ou indirectement par les cotisations des entreprises, puis envisage les scenarios possibles pour la résorption du déficit.
AVANT-PROPOS
I. UN PRINCIPE FONDATEUR : LE PAIEMENT PAR L’ENTREPRISE
A. UNE COTISATION ADAPTÉE À UN FACTEUR DE RISQUE SOCIAL SPÉCIFIQUE : LE TRAVAIL
1. L’imputabilité et la proportionnalité
a) L’équilibre de 1898
b) Le choix de 1945
c) La proportionnalité comme moyen de prévention
2. Une réforme progressivement mise en œuvre
a) La situation avant la mise en œuvre de la réforme
b) Objectifs, calendrier et suivi de la réforme
c) La question du recouvrement et du contrôle interne
B. LA REMISE EN CAUSE DES MODES DE FINANCEMENT.....
1. L’importance des transferts
a) Les différents types de transferts
b) Leur contestation
2. La pression contentieuse
a) L’optimisation des dépenses sociales
b) L’apparition de nouvelles sources de contestation
II. LA CONSTITUTION D’UNE DETTE IMPORTANTE
A. CAUSE
1. La rupture avec le principe d’alignement des recettes sur les dépenses
a) Des déficits cumulés et non pris en charge par la branche
b) Le refus par le Sénat du transfert de la dette à la Cades et l’absence de toute proposition alternative
2. Le problème de la présentation des comptes lors du projet de loi de financement de la sécurité sociale
a) Un vote sur l’équilibre annuel et non sur la situation réelle de la branche
b) Une évaluation imprécise
B. MODALITÉS DE PRISE EN CHARGE
1. Différents scénarios possibles
a) La socialisation de la dette
b) L’augmentation des cotisations
c) Distinguer le financement de la dette conjoncturelle et celui de la dette structurelle
2. Préserver l’équilibre de 1898
a) Maintenir le financement par les entreprises
b) N’imputer à la branche que les dépenses qui lui incombent
TRAVAUX DE LA MISSION
Audition de Franck GAMBELLI, président de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles (mardi 12 juin 2012)
Audition de Noël DIRICQ, conseiller maître à la Cour des comptes, président de la commission chargée d’évaluer les dépenses du régime général au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles (mardi 12 juin 2012)
EXAMEN DU RAPPORT D’INFORMATION PAR LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES
LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
- Autre titre : Le financement de la branche AT-MP : préserver le dialogue social - revenir à l'équilibre
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 58 pages
- Édité par : Sénat
- Collection : Les Rapports du Sénat
- Numéro dans la série : 657