Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur le projet de taxe sur les transactions financières

INTRODUCTION : UNE TAXE FACILE À CONCEVOIR, DIFFICILE À METTRE EN OEUVRE

I. AUX ORIGINES DE LA TAXE SUR LES TRANSACTIONS FINANCIÈRES

A. DE KEYNES À TOBIN

B. UNE CONSÉQUENCE DE LA CRISE DE 2008

C. LE DÉBAT SUR UNE CONTRIBUTION PLUS IMPORTANTE DU SECTEUR FINANCIER
1. La taxe sur les activités financières
2. La taxe bancaire de risque systémique française
3. Le fond du débat : souveraineté fiscale et égoïsmes nationaux

D. LES PROTOTYPES DE LA TTF
1. Le droit de timbre en Suisse
2. La « Stamp Duty » britannique
3. L'ancien impôt d'opération de bourse français

E. LE CHOIX FISCAL DE L'ANGLETERRE À PARTIR DE 2008 : LA TAXE SUR LE PASSIF ET L'OPPOSITION DÉTERMINÉE À LA TTF

II. LES RAISONS DE L'ÉCHEC DU PROJET DE LA COMMISSION ET LES DIFFICULTÉS DE LA COOPÉRATION RENFORCÉE

A. L'AMBITIEUX PROJET DE DIRECTIVE DU 28 SEPTEMBRE 2011
1. Des objectifs trop nombreux et très ambitieux
2. L'assiette de la TTF : le principe de résidence et l'extraterritorialité
3. Des exonérations nécessaires mais insuffisantes
4. Des taux faibles en apparence
5. Le risque d'un impact négatif sur les marchés

B. LES RAISONS DE L'ÉCHEC DU PROJET DE LA COMMISSION
1. Taxer davantage le secteur financier : une augmentation en trompe-l’œil ?
2. Le renchérissement du coût du crédit
3. Le risque de délocalisation
4. Réaffirmation du principe de territorialité
5. La taxation à l'achat et à la vente
6. Les taux de la taxe
7. Le financement de l'économie nationale

C. LA POSITION DU PARLEMENT EUROPÉEN : ENTRE RÉALISME ET EXCÈS D'AMBITION

D. LE REPLI STRATÉGIQUE SUR UNE COOPÉRATION RENFORCÉE

III. LA TTF À LA FRANÇAISE : PRÉFIGURATION D'UN MODÈLE POSSIBLE ET D'UN COMPROMIS A MINIMA ?

A. TROIS TAXES EN UNE
1. La taxe sur les achats d'actions françaises
2. La taxe sur le trading à haute fréquence
3. La taxe sur les CDS souverains nus

B. DES PRINCIPES CLAIRS MAIS DES RÉSULTATS MITIGÉS

C. DES PISTES POUR LA NÉGOCIATION D'UNE COOPÉRATION RENFORCÉE
1. Assurer l'autorisation et la réussite de la coopération renforcée
2. Limiter les buts assignés à la TTF
3. Recenser les difficultés juridiques, économiques et administratives liées à la création d'une TTF limitée aux États membres de la coopération renforcée
4. Reconnaître que le champ d'application est imposé par les connaissances que l'on a des transactions et que ce champ s'étendra grâce à MiFID et à EMIR
5. Adopter le principe de « territorialité limitée »
6. Éviter de créer une taxe supplémentaire sur l'épargne
7. Ne pas gêner le financement des entreprises et des États
8. Maintenir les taux aussi bas que possible
9. Affecter le produit de la TTF au budget de l'Union

ANNEXE 1 - PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE

ANNEXE 2 - LISTE DES PERSONNALITÉS AUDITIONNÉES