Rapport d'activité 2013 du médiateur national de l'énergie

Date de remise :

Auteur(s) : Jean Gaubert

Auteur(s) moral(aux) : Médiateur national de l'Énergie

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Présentation

Autorité administrative indépendante créée par la loi du 7 décembre 2006 relative à l'énergie, le médiateur national de l'énergie présente son sixième rapport d'activité. Le médiateur, Jean Gaubert, revient sur l'année écoulée pour les consommateurs d'énergie, en pointant les hausses, passées et à venir, des prix de l'énergie, dans un contexte toujours marqué par la montée de la précarité énergétique. Le médiateur constate que le besoin d'information et le nombre de litiges restent importants (1,4 millions de consommateurs renseignés et 15 000 litiges reçus en 2013 par les services du médiateur). Il propose par ailleurs un bilan provisoire de la trêve hivernale des coupures de gaz et d'électricité achevée le 15 mars, dispositif instauré par la loi Brottes. Outre son souhait d'étendre ses compétences à l'ensemble des champs de la transition énergétique, le médiateur présente plusieurs autres propositions de réforme, qu'il juge utiles pour les consommateurs : accompagnement et encadrement renforcés des travaux de rénovation thermique, soutien à la réforme tarifaire de l'électricité et hausse une fois par an des prix de l'électricité, limitation des factures de rattrapage à un an en attendant les compteurs communicants (projet « Linky »), institution d'un chèque énergie pour toutes les énergies, alignement de la trêve hivernale de l'énergie sur la trêve locative pour tous, et mise en place d'un fournisseur de dernier recours, etc.

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Fiche technique

Pagination : 208 pages

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