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« Avec le changement climatique, la perte de biodiversité constitue manifestement la menace environnementale la plus critique à l'échelle planétaire - le territoire européen n'est évidemment pas épargné. L'Union européenne, qui s'attache depuis plus de dix ans à conduire une stratégie d'ensemble pour répondre à cet enjeu, peut néanmoins faire état d'un réel acquis tant en termes d'arsenal réglementaire que d'actions concrètes. Pour gagner en efficacité, elle a adopté, en 2011, une stratégie ad hoc à l'horizon 2020, qui s'est déjà traduite par la multiplication d'initiatives positives. Au niveau national, le projet de loi englobant toutes les problématiques relatives à la biodiversité, qui avait été annoncé à l'issue de la Conférence environnementale de septembre 2012, a été déposé sur le bureau de l'Assemblée nationale le 26 mars 2014. La Commission des affaires européennes s'est saisie de ce projet de loi au titre de l'art. 151-1-1 du règlement. Elle l'a jugé progressiste, complet et équilibré, en a approuvé le principe, l'architecture, les grandes orientations et l'essentiel des mesures, sous réserve des remarques et propositions énoncées dans le présent rapport d'information ». "Source Assemblée nationale
SYNTHÈSE DU RAPPORT
INTRODUCTION
PREMIÈRE PARTIE : LIMITES ET PERSPECTIVES DE LA STRATÉGIE EUROPÉENNE DE PRÉSERVATION ET DE RESTAURATION DE LA BIODIVERSITÉ
I. LA MOBILISATION DE L’UNION EUROPÉENNE EN FAVEUR DE LA PRÉSERVATION DES ESPACES ET DES ESPÈCES NATURELS NE RÉPOND QU’IMPARFAITEMENT A LA PERTE DE BIODIVERSITÉ, CONSTATÉE EN EUROPE COMME DANS LE RESTE DU MONDE
A. L’ÉTAT DE LA BIODIVERSITÉ, UNE SITUATION ALARMANTE À L’ÉCHELLE DE LA PLANÈTE
1. Des causes diverses, toutes d’origine humaine
2. Des effets sur de multiples fonctions écosystémiques
B. LES EFFORTS DE L’UNION EUROPÉENNE POUR PRÉSERVER LES ESPACES ET LES ESPÈCES NATURELS
1. Fondements juridiques
2. L’impulsion d’une démarche globale en faveur de la biodiversité
3. Le plan d’action de 2006 en faveur de la diversité biologique
4. La rationalisation des données relatives à la biodiversité
C. L’ACQUIS COMMUNAUTAIRE EN MATIÈRE DE BIODIVERSITÉ
1. Réseau Natura 2000
2. Conservation des oiseaux sauvages
3. Espèces de faune et de flore sauvages menacées
4. Protection du milieu marin
5. Gestion de l’eau
D. UNE MISE EN ŒUVRE POLITIQUE QUI LAISSE À DÉSIRER
1. Les lacunes des politiques européennes constatées en 2010
2. Les contentieux pour manquement impliquant la France
II. DANS LE CADRE DE SA STRATÉGIE AD HOC INSCRITE DANS LE DESSEIN EUROPE 2020, L’UNION EUROPÉENNE S’EST FIXÉ SIX OBJECTIFS, À L’HORIZON 2020, POUR SAUVEGARDER LA BIODIVERSITÉ
A. UNE NOUVELLE STRATÉGIE AD HOC INSPIRÉE PAR LE RETOUR D’EXPÉRIENCE ET INSCRITE DANS LE DESSEIN EUROPE 2020
1. Le « message d’Athènes » : inspiré par le retour d’expérience
2. La stratégie de l’Union européenne pour 2020 : une réponse à deux mandats complémentaires
B. SIX OBJECTIFS À L’HORIZON 2020
1. Conserver et régénérer la nature en mettant pleinement en œuvre la législation existante
2. Préserver, améliorer et rétablir les écosystèmes et leurs services
3. Renforcer la contribution de l’agriculture et de la foresterie au maintien et à l’amélioration de la biodiversité en assurant leur durabilité
4. Garantir l’utilisation durable des ressources de pêche
5. Lutter contre les espèces allogènes envahissantes
6. Gérer la crise de la biodiversité au niveau mondial
C. DEPUIS 2012, UNE ACTION COMMUNAUTAIRE RENFORCÉE
1. Mise en œuvre de la stratégie pour 2020
2. Le volet thématique « nature et diversité » de LIFE+
3. Trois textes emblématiques en cours d’adoption
4. La dimension biodiversité dans les politiques agricoles
DEUXIÈME PARTIE : UN PROJET DE LOI AMBITIEUX ET PORTEUR DE PROGRÈS MAIS ENCORE SUSCEPTIBLE D’AMÉLIORATIONS
I. LE PROJET DE LOI RELATIF À LA BIODIVERSITÉ A POUR AMBITION DE RENOUVELER LES DIVERSES FACETTES DE L’ACTION PUBLIQUE TOUT EN COUVRANT LA PROBLÉMATIQUE DANS SON ENSEMBLE, DES GÈNES AUX PAYSAGES
A. TITRE IER : PRINCIPES FONDAMENTAUX
B. TITRE II : GOUVERNANCE
C. TITRE III : CRÉATION DE L’AGENCE FRANÇAISE POUR LA BIODIVERSITÉ
1. Une seconde agence pour la politique nationale de transition écologique et énergétique
2. Fonctionnement
D. TITRE IV : ACCÈS AUX RESSOURCES GÉNÉTIQUES ET PARTAGE DES AVANTAGES
1. Principes
2. Accès et partage des avantages, utilisation des ressources
3. Mesures annexes
E. TITRE V : ESPACES NATURELS ET PROTECTION DES ESPÈCES
1. Institutions locales
2. Mesures foncières
3. Milieu marin
4. Littoral
5. Sanctions en matière d’environnement
6. Simplification des schémas territoriaux
7. Habilitation à légiférer par ordonnances
F. TITRE VI : PAYSAGES
1. Sites
2. Paysages
II. SI L’EXAMEN PARLEMENTAIRE DOIT PRÉSERVER L’ÉCONOMIE GÉNÉRALE DE CE TEXTE PROGRESSISTE, COMPLET ET ÉQUILIBRÉ, QUELQUES AMÉLIORATIONS À LA MARGE N’EN SONT PAS MOINS SOUHAITABLES
A. SOCLE PRINCIPIEL
B. GOUVERNANCE DE LA BIODIVERSITÉ
C. AGENCE FRANÇAISE DE LA BIODIVERSITÉ
D. SYSTÈME D’EXPLOITATION DES RESSOURCES GÉNÉTIQUES
E. PROTÉGER LES ESPACES NATURELS ET LES ESPÈCES
F. QUEL AVENIR POUR LES SITES REMARQUABLES ?
TRAVAUX DE LA COMMISSION
PROPOSITION DE CONCLUSIONS
ANNEXE
EXTRAIT DU DISCOURS DE CLÔTURE DE M. JEAN-MARC AYRAULT, PREMIER MINISTRE, À LA CONFÉRENCE ENVIRONNEMENTALE DE SEPTEMBRE 2012
- Autre titre : Projet de loi biodiversité : une nouvelle étape vers la solidarité écologique
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 83 pages
- Édité par : Assemblée nationale
- Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale
- Numéro dans la série : 1973