Droits de succession

Droits de succession : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Corriger les principales distorsions de l'imposition du patrimoine

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Conseil des prélèvements obligatoires

Remis le  1er décembre 2025

Les droits de succession - Communication à la commission des finances de l'Assemblée nationale

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Interview de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance, à BFM Business le 15 février 2022, sur la politique économique du gouvernement.

Interview

La réserve héréditaire - Rapport du groupe de travail

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cécile Pérès  ;  Philippe Potentier  ;  Direction des Affaires civiles et du Sceau

Remis le 

Déclaration de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, sur la question foncière en Polynésie française, à Papeete le 17 juillet 2019.

Conférence de presse

Interview de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, à France Info le 14 mars 2019, sur Aéroports de Paris, le Brexit, l'indexation des retraites, la fiscalité et les élections européennes.

Interview

Déclaration de M. Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, sur le projet de réforme de l’organisation territoriale de la Corse, les finances locales et les droits de succession, Ajaccio le 20 décembre 2016.

Déclaration

Evaluation du nombre de mutations de logements à titre onéreux et gratuit par statut d'occupation

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Jacques Friggit  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le  1er août 2014

Déclaration de M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget, sur la convention fiscale en matière d'imposition des successions entre la France et la Suisse, à l'Assemblée nationale le 10 juin 2014.

Déclaration

Eléments de diagnostic sur les conséquences de la décision du Conseil constitutionnel du 29 décembre 2012 en matière de droits de succession en Corse

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Ministère du Budget

Remis le  1er octobre 2013

Interview de MM. Nicolas Sarkozy et François Hollande, candidats à l'élection présidentielle, dans Agefiactifs du 30 mars 2012, sur leurs programmes respectifs en matière de politiques fiscale et sociale.

Article Interview

Rapport d'information (…) sur les successions internationales et la création d'un certificat successoral européen

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Sébastien Huyghe  ;  Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 

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