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La mission d'information a pour objectif d'analyser les « éléments de grippage » dans le fonctionnement de la chaîne de financement de l'entreprise à ses différents stades de croissance (amorçage, développement, croissance, transmission). Le rapport revient sur les enjeux de financement, ainsi que sur les dispositifs publics qui peuvent déterminer ou corriger ces enjeux.
INTRODUCTION
I. CONSOLIDER LE MODÈLE FRANÇAIS DU FINANCEMENT DE L’AMORÇAGE
A. LE CONSTAT : DE FORTES SPÉCIFICITÉS FRANÇAISES À L’ÉPREUVE D’UNE CONJONCTURE DIFFICILE
1. Malgré un rebond en 2014, les levées de fonds n’ont toujours pas rattrapé leur niveau d’avant-crise
2. Le rôle irremplaçable des love-money et des business angels au stade de l’amorçage de l’entreprise
3. Les comparaisons internationales font ressortir certaines faiblesses du modèle français
a. De fortes spécificités françaises
b. Les business angels au Royaume-Uni
c. Les business angels en Allemagne
d. Quels dispositifs fiscaux en faveur des business angels ?
4. La menace d’une mise en conformité européenne dont l’ampleur est relativement mal appréhendée
a. L’ISF-PME et le régime des aides d’État
b. Le régime « de minimis »
c. Les lignes directrices concernant les investissements en faveur du financement des risques
B. QUELLES ADAPTATIONS RÉGLEMENTAIRES ET FISCALES ?
1. Un recentrage de l’ISF-PME et du Madelin sur l’amorçage et le lancement semble incontournable
2. Vers davantage d’harmonisation entre les dispositifs ISF-PME et Madelin
3. La nécessaire augmentation corrélative de l’avantage fiscal
4. Suivre la montée en puissance du crowdfunding en protégeant les épargnants
5. Adapter nos dispositifs de mécénat pour structurer les réseaux de créateurs d’entreprises
II. FLUIDIFIER LA TRANSITION FINANCIÈRE VERS LE CAPITAL-RISQUE
A. L’ÉQUATION COMPLEXE DU FINANCEMENT DU CAPITAL-RISQUE PAR LES FONDS DE CAPITAL-INVESTISSEMENT
1. Un nombre d’opérateurs important malgré la crise
2. Le rendement du capital-innovation semble insuffisant pour attirer massivement les grands fonds d’investissement
3. L’importance cruciale des fonds réglementés
B. QUELLES ADAPTATIONS FISCALES OU RÉGLEMENTAIRES ?
1. L’urgence de fluidifier le fonctionnement des fonds réglementés de capital-investissement
a. Harmoniser les modalités de calcul de la défiscalisation ISF-PME et Madelin selon le mode de souscription
b. Simplifier les règles de fonctionnement des fonds de capital-investissement
2. Clarifier le cadre de l’activité des holdings en posant une définition légale de la holding animatrice
a. La notion de holding animatrice au cœur d’un feuilleton jurisprudentiel
b. L’inaction du législateur régulièrement mise en cause
3. Diversifier le profil des investisseurs en développant la « corporate venture »
4. Fluidifier la transition entre les investisseurs individuels et les investisseurs plus institutionnels
III. LA DIVERSIFICATION DES TYPES DE FINANCEMENT AU STADE DE L’EXPANSION ET DE LA MATURITÉ DE L’ENTREPRISE
A. AUGMENTER L’ATTRAIT DES FRANÇAIS POUR L’ÉPARGNE FINANCIÈRE
1. Poursuivre les efforts d’orientation du PEA vers les actions des PME et certains produits dérivés d’actions
2. Poursuivre la diversification de l’encours de l’assurance vie vers les fonds propres des PME
a. Les efforts pour orienter l’assurance vie vers le financement de l’économie et les PME
b. Quelles propositions pour l’assurance vie ?
3. Mettre fin aux signaux contradictoires de la fiscalité des plus-values mobilières
B. ASSOUPLIR LES CONTRAINTES RÉGLEMENTAIRES PESANT SUR LES INVESTISSEURS INSTITUTIONNELS
1. Les contraintes excessives sur les compagnies d’assurance doivent être desserrées avant la fin de l’année 2015
2. L’évaluation délicate des effets de la réglementation sur les capacités de financement bancaire
3. La solution passe par une coordination européenne dans le domaine du financement de long terme des entreprises
C. LA NÉCESSAIRE AMÉLIORATION QUALITATIVE DU FINANCEMENT PAR LES MARCHÉS FINANCIERS
1. Une structuration de l’offre aux PME et aux ETI
2. Le financement des PME et des ETI en titres de dettes
IV. DÉVELOPPEMENT ET TRANSMISSION DE L’ENTREPRISE ET FISCALITÉ DES DIRIGEANTS
A. COMMENT ÉVITER QUE LA DISTINCTION ENTRE OUTIL DE TRAVAIL ET PATRIMOINE NE PÈSE SUR LES CHOIX DU DIRIGEANT ?
1. La faiblesse française dans le domaine de la transmission des entreprises familiales
2. Les conséquences sur le rachat de certains fleurons nationaux
B. PLUSIEURS VOLETS DE NOTRE FISCALITÉ DOIVENT ÊTRE ADAPTÉS EN CONSÉQUENCE
1. Les nécessaires ajustements de la définition de biens professionnels
2. Les rigidités liées à la mise en œuvre du pacte Dutreil doivent être levées
3. Pour la mise en place d’un nouveau statut d’investisseur de long terme et la structuration de l’entreprenariat familial
V. CONCLUSION : ÉVALUATION BUDGÉTAIRE DES PRÉCONISATIONS DU PRÉSENT RAPPORT
1. Évaluation du coût brut des propositions
2. Pour une évaluation dynamique des effets de la relance fiscale
3. Cette dépense fiscale peut être gagée par une réduction des aides moins efficaces aux entreprises
EXAMEN EN COMMISSION
LISTE DES PROPOSITIONS
LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 121 pages
- Édité par : Assemblée nationale
- Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale
- Numéro dans la série : 3063