Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens 2015-2019 de l'Institut national de l'audiovisuel

INTRODUCTION

I. LE CONTRAT D’OBJECTIFS ET DE MOYENS 2010-2014 : UN BILAN CONTRASTÉ

A. UN PATRIMOINE AUDIOVISUEL SAUVEGARDÉ ET PLUS ACCESSIBLE
1. L’exécution réussie du Plan de sauvegarde et de numérisation
2. Une ouverture plus large du fonds de l’INA
a. Un dépôt légal plus accessible
b. Une offre en ligne améliorée

B. DES RÉSULTATS ÉCONOMIQUES INCERTAINS
1. Une érosion des ressources propres
a. La recherche de nouveaux mandats
b. Une diminution des cessions de droits d’exploitation
c. Une offre de formation concurrencée
2. Une progression des dépenses
a. Une hausse des dépenses de fonctionnement
b. Des investissements immobiliers retardés

II. LE CONTRAT D’OBJECTIFS ET DE MOYENS 2015-2019 : UN PROJET AMBITIEUX TOURNÉ VERS LA RÉVOLUTION NUMÉRIQUE

A. RÉNOVER LES MISSIONS DE L’INA
1. Conserver le patrimoine à l’heure du numérique
a. Achever et approfondir le Plan de sauvegarde et de numérisation
b. Offrir et valoriser l’expertise en matière d’archivage numérique
2. Ouvrir le patrimoine
a. Amplifier l’accès au dépôt légal
b. Développer les offres commerciales
3. Exploiter de façon innovante le patrimoine
a. Analyser les contenus
b. Fluidifier la circulation des contenus

B. ADAPTER LES MOYENS DE L’INA À CETTE AMBITION
1. Élargir les ressources propres
a. Améliorer la cession de droits d’exploitation
b. Valoriser le savoir-faire comme un atout commercial
2. Rationaliser les dépenses
a. Limiter les dépenses de fonctionnement
b. Réaliser des dépenses d’investissement indispensables

TRAVAUX DE LA COMMISSION

ANNEXE : LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES