Rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, sur le projet de loi pour une République numérique (n° 3318)

INTRODUCTION

LISTE DES RECOMMANDATIONS

PREMIÈRE PARTIE : LA RÉVOLUTION NUMÉRIQUE : UNE CHANCE POUR L’INSERTION ET L’EMPLOI DES FEMMES

I. LA PLACE DES FILLES DANS LES FILIÈRES SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES

A. UNE FÉMINISATION PROGRESSIVE DES FILIÈRES SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES

1. Une part croissante pour les filles dans les filières scientifiques et techniques

2. Le cas particulier de la filière informatique : une exception à la féminisation

B. UNE ORIENTATION TOUJOURS SEXUÉE DU FAIT DE LA PERSISTANCE DES STÉRÉOTYPES

1. Une orientation sexuée tant dans l’enseignement secondaire que dans l’enseignement supérieur

2. Des stéréotypes persistants à la source des choix d’orientation

C. UNE SITUATION QUI DOIT ÉVOLUER

1. Pour une véritable éducation à l’égalité

2. Pour une véritable éducation au numérique

II. LES TRANSFORMATIONS INDUITES PAR LE NUMÉRIQUE

A. UNE PLACE TROP LIMITÉE POUR LES FEMMES DANS LE SECTEUR DU NUMÉRIQUE MALGRÉ DES ENJEUX MAJEURS

1. Des femmes trop peu nombreuses dans le secteur du numérique

2. Le secteur du numérique, une opportunité pour les femmes

B. LE NUMÉRIQUE : UN SECTEUR QUI POURRAIT AVOIR DES EFFETS SIGNIFICATIFS SUR LA VIE DES FEMMES

1. L’impact sur les emplois

2. L’impact sur un métier précis : celui de caissière

3. La question spécifique de l’impact du télétravail sur les conditions de travail et d’emploi des femmes

III. LE NUMÉRIQUE ET L’INSERTION DES PLUS DÉFAVORISÉ.E.S

A. LE DÉVELOPPEMENT DE L’ACCÈS ET DE LA FORMATION AUX TECHNOLOGIES NUMÉRIQUES

B. LE SOUTIEN À LA MÉDIATION NUMÉRIQUE

1. Le réseau national de la médiation numérique

2. La Grande École du Numérique

C. LES COMPLÉMENTS INDISPENSABLES À CETTE POLITIQUE

1. L’amélioration de la couverture numérique du territoire

2. Le droit au maintien de la connexion pour les personnes en situation financière difficile

 

SECONDE PARTIE : LES DROITS ET LIBERTÉS DES FEMMES À L’ÈRE DU NUMÉRIQUE

I. DE NOUVELLES OPPORTUNITÉS À SAISIR : L’UTILISATION D’INTERNET PAR LES FEMMES ET POUR L’ÉGALITÉ

A. LE CYBERESPACE : UN LEVIER STRATÉGIQUE D’ÉMANCIPATION (EMPOWERMENT) POUR LES FEMMES

1. Une présence importante sur internet et les réseaux sociaux

2. Des enjeux majeurs en termes de visibilité dans l’espace public et pour faciliter la carrière des femmes et l’articulation des temps de vie

B. UN APPORT IMPORTANT DES NOUVELLES TECHNOLOGIES AU MILITANTISME POUR L’ÉGALITÉ DES SEXES : LE « FÉMINISME 2.0 »

1. Une audience démultipliée et de nouveaux modes d’action et de mobilisation cyberféministes

2. Des instruments technologiques au service de l’égalité femmes-hommes (open data, hackathons, applis mobiles, crowdfunding, MOOC...)

II. DES RISQUES À PRÉVENIR : L’UTILISATION D’INTERNET CONTRE LES FEMMES AVEC LE DÉVELOPPEMENT DES CYBERVIOLENCES

A. UN ESSOR PRÉOCCUPANT DU CYBERSEXISME ET DES CYBER-VIOLENCES À L’ENCONTRE DES FEMMES ET DES JEUNES FILLES

1. Un phénomène protéiforme et singulier : les caractéristiques particulières de la violence en ligne

2. De lourdes répercussions pour les femmes et jeunes filles victimes : des violences virtuelles aux conséquences bien réelles

3. Le cas particulier des « vengeances pornographiques » en France et dans le monde : état des lieux et limites des dispositions actuelles

B. PLUSIEURS AVANCÉES NÉANMOINS INTERVENUES DEPUIS 2012

1. Les dispositions de la loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle femmes - hommes en lien avec les harcèlements et violences en ligne

2. D’autres initiatives prises pour lutter contre le cyberharcèlement en milieu scolaire ou solliciter le retrait de certains contenus sur internet

3. La lutte contre les réseaux de prostitution agissant sur internet : les mesures prévues par la proposition de loi déposée suite aux travaux de la Délégation

III. DES VOIES DE PROGRÈS

A. LES AVANCÉES DU PROJET DE LOI AU REGARD DES ENJEUX D’ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

1. La création d’une procédure accélérée en matière de droit à l’oubli au bénéfice des personnes mineures

2. Le renforcement de l’ouverture des données publiques (open data)

B. LES RECOMMANDATIONS VISANT À MIEUX PRÉVENIR ET LUTTER CONTRE LES CYBERVIOLENCES

1. Mieux connaître pour mieux agir

2. Sanctionner et accompagner

3. Prévenir, sensibiliser et nommer clairement les agressions

 

TRAVAUX DE LA DÉLÉGATION

 

I. COMPTES RENDUS DES AUDITIONS

II. EXAMEN DU RAPPORT

ANNEXES

ANNEXE 1 : LISTE DES PERSONNES ENTENDUES

ANNEXE 2 : GLOSSAIRE SUR LE NUMÉRIQUE ET LES CYBERVIOLENCES

ANNEXE 3 : ÉTUDE COMPARÉE SUR LES " VENGEANCES PORNOGRAPHIQUES " ET AUTRES CYBERVIOLENCES (CANADA, ISRAËL, NOUVELLE-ZÉLANDE ET ROYAUME-UNI)