Conseil supérieur de l'audiovisuel - Rapport annuel 2015

Remis le :

Auteur(s) moral(aux) : Conseil supérieur de l'audiovisuel

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Le présent rapport fait le bilan de l'exécution des missions du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) au cours de l'année 2015. Il examine la responsabilité des médias audiovisuels à l'égard du public notamment au moment des attentats. Il fait le point sur le développement et les moyens de financement des télévisions locales. Il informe sur l'impact, notamment économique, des décisions d'attribution des fréquences hertziennes. Il rend compte des propositions de modifications législatives et réglementaires que le CSA estime appelées par l'évolution des activités du secteur de l'audiovisuel. Il expose la contribution du Conseil à la réflexion sur l'avenir de la régulation audiovisuelle, etc.

  • Type de document : Rapport d'activité
  • Pagination : 186 pages
  • Édité par : Conseil supérieur de l'audiovisuel