Rapport d'information (…) sur «la diplomatie et la défense des frontières maritimes de la France - Nos frontières maritimes : pour un projet politique à la hauteur des enjeux»

SYNTHÈSE DU RAPPORT

INTRODUCTION

PREMIÈRE PARTIE : UN CONTEXTE MARITIME MONDIAL DYNAMIQUE, MAIS DONT LA SÉCURITÉ ET LA STABILITÉ SONT DE PLUS EN PLUS FRAGILISÉES

I. UN MONDE DE PLUS EN PLUS MARITIME QUI IMPOSE DES EFFORTS DE SÉCURITÉ ACCRUS

A. UN ESPACE MARIN TRÈS LARGEMENT SOUS LA JURIDICTION ET DONC LA RESPONSABILITÉ DES ÉTATS CÔTIERS

1. Une tendance de long terme consacrée par la convention des Nations unies sur le droit de la mer (CNUDM) en 1982

2. Six espaces maritimes ou sous-marins dont cinq sous juridiction des États côtiers, avec des statuts très différents

3. Des différends encore assez nombreux, mais réglés le plus souvent par la négociation et très exceptionnellement par le juge ou par arbitrage

B. LE TRANSPORT MARITIME AU COEUR DE LA MONDIALISATION

1. Une liberté de navigation garantie sur toutes les eaux, y compris la mer territoriale

2. La croissance du transport maritime

3. Une dépendance vis-à-vis de routes et de quelques points stratégiques bien identifiés : les détroits et les canaux transocéaniques

4. Le rôle clef de l’Organisation maritime internationale en matière de sécurité et de trafic maritime

5. Le développement des réseaux sous-marins pour l’énergie et les télécommunications

C. DES MENACES CROISSANTES SUR LA SÉCURITÉ DES MERS

1. La piraterie : une préoccupation constante, mais qu’il est possible d’endiguer

2. Les trafics d’êtres humains et les migrations illégales : une expansion préoccupante, notamment en Méditerranée

3. Les autres activités illégales et trafics illicites : drogues, armes et produits interdits

II. UNE GÉOPOLITIQUE MARITIME EN MOUVEMENT

A. LA REDISTRIBUTION DES PUISSANCES MILITAIRES NAVALES

1. Les termes de la suprématie américaine

2. Le développement rapide et spectaculaire de la marine chinoise, et la course aux armements en Extrême-Orient

3. Le retour de la marine russe

4. Le rétablissement capacitaire programmé du Royaume-Uni

5. L’incertitude sur le maintien de la supériorité technologique occidentale

B. L’OUVERTURE ANNONCÉE DE L’ARCTIQUE : DES TENSIONS SANS HEURT MAJEUR, MAIS QUI SOULÈVENT PLUSIEURS QUESTIONS IMPORTANTES DE DROIT MARITIME

1. Des enjeux réels, bien que de faible intensité pour l’instant

2. Un dialogue entre riverains, et même au-delà, au sein du Conseil de l’Arctique

3. La question du statut des passages maritimes du Nord-Est et du Nord-Ouest : eaux intérieures ou détroits

4. Les revendications, notamment de la Russie, sur le plateau continental et la question de la nature de la dorsale de Lomonossov

III. UNE SOURCE D’INQUIÉTUDE MAJEURE : LA TENSION EN MER DE CHINE

A. UN CONTEXTE SPÉCIFIQUE

1. Un arrière-plan géographique, historique et géopolitique complexe

2. Deux questions séparées, l’une au Nord avec le Japon, l’autre au Sud, avec notamment les Philippines et le Vietnam, mais soulevant les mêmes questions

3. Les termes du litige au Nord : les Senkaku

4. Les termes du litige au Sud : les Paracels et les Spratleys

B. LA POSITION DE LA CHINE

1. Des arguments d’ordre historique

2. La recherche d’une interprétation du droit de la mer toujours favorable à la plus grande extension possible des eaux sous juridiction chinoise, dans un contexte géographique compliqué

3. La recherche d’un contrôle effectif des eaux par la construction d’îles semi-artificielles et d’infrastructures, et l’amorce de leur militarisation

C. DES RÉACTIONS INTERNATIONALES PARFOIS FERMES ET TOUJOURS FONDÉES SUR LE DROIT

1. Une procédure d’arbitrage, intentée par les Philippines et en cours, bien que refusée par la Chine

2. Les réactions des États-Unis et des pays de l’ASEAN

3. Une communauté internationale qui ne peut rester indifférente en raison de l’importance du trafic maritime et aérien dans la zone

D. UN CERTAIN APAISEMENT, MÊME SI LIMITÉ, SUR LES SENKAKU À PARTIR DE 2014

DEUXIÈME PARTIE : MANIFESTER ENFIN UNE VOLONTÉ POLITIQUE À LA HAUTEUR DES ESPACES MARITIMES ET DES ATOUTS DE LA FRANCE

I. UN ESPACE MARITIME EXCEPTIONNELLEMENT ÉTENDU ET DIVERSIFIÉ GRÂCE À L’OUTRE-MER, MAIS PARFOIS CONTESTÉ VOIRE MENACÉ

A. ONZE MILLIONS DE KILOMÈTRES CARRÉS SOUS JURIDICTION FRANÇAISE, DANS TOUS LES OCÉANS

1. La zone économique exclusive de la France

2. Les ZEE : des délimitations bien avancées, mais non encore achevées pour différents motifs

B. LES EXTENSIONS DU PLATEAU CONTINENTAL : QUELQUES DEMANDES ENCORE EN INSTRUCTION OU EN ATTENTE

1. Une procédure encadrée par le droit de la mer

2. Un enjeu économique

3. La mise en place du programme Extraplac au début des années 2000

4. Des dossiers déposés pour un enjeu de l’ordre de 1,8 million de kilomètres carrés

5. Quelques renoncements fondés sur des motifs d’ordre géologique, mais parfois politique

6. Les premiers résultats : les décrets du 25 septembre 2015

7. La question des modalités de l’extension du plateau continental dans le golfe de Gascogne et la mer Celtique, à la frontière des eaux sous juridiction de l’Irlande, du Royaume-Uni, de l’Espagne et de la France

8. Un dossier à ne pas négliger : la demande d’extension du plateau continental au titre de Saint-Pierre-et-Miquelon

C. DES ESPACES CONTESTÉS VOIRE MENACÉS

1. Une souveraineté française qui n’est pas toujours acceptée ni officiellement reconnue sur certaines îles dans l’océan Indien et dans le Pacifique

2. Un risque permanent d’activités illégales dans les ZEE outre-mer

II. DES ATOUTS MAÎTRES

A. UNE VISION STRATÉGIQUE PERTINENTE, BIEN ÉTABLIE, RÉCEMMENT RENOUVELÉE ET QUI NE DEMANDE QU’À ÊTRE MISE EN œUVRE

1. Le livre bleu de 2009 : un document ancien mais encore très actuel

2. La stratégie nationale de sureté des espaces maritimes adoptée par le CIMer du 22 octobre 2015

3. Les autres décisions du CIMer du 22 octobre 2015

4. Des comparaisons internationales qui ne sont pas au désavantage de la France

B. UNE CAPACITÉ DE COORDINATION AVÉRÉE GRÂCE À DES INSTRUMENTS ESSENTIELS : LE SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DE LA MER ET L’ACTION DE L’ETAT EN MER, MAIS AUSSI L’ADMINISTRATION DES TAAF

1. Le Secrétaire général de la mer et le CIMer

2. L’action de l’État en mer, enrichie depuis 2010 d’une fonction garde-côtes

3. L’administration des Terres australes et antarctiques françaises

C. UNE MARINE NATIONALE DE TRÈS HAUT NIVEAU, MAIS SURENGAGÉE

1. L’une des principales marines du monde par ses capacités et ses engagements

2. Un instrument « dual » au cœur de l’action de l’État en mer

3. Une présence outre-mer permanente

D. DES COMPÉTENCES JURIDIQUES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES DE PREMIER ORDRE

1. La diplomatie française

2. L’Institut français de recherche pour l’exploitation des mers (Ifremer)

3. Le service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)

4. La protection environnementale : les aires marines protégées

E. DEUX POINTS D’APPUI MAJEURS : L’UNION EUROPÉENNE ET, EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ, L’OTAN

1. L’Union européenne : une vision maritime globale et intégrée, jusqu’à la sécurité

2. L’OTAN : un instrument essentiel de coopération maritime pour le haut du spectre, mais aussi pour les phénomènes de moindre intensité comme la crise migratoire

III. CINQ ORIENTATIONS ESSENTIELLES À METTRE EN œUVRE POUR DES RÉSULTATS PLUS TANGIBLES

A. ASSURER LA CONTINUITÉ DE L’IMPULSION POLITIQUE

1. Porter la culture maritime jusqu’au plus haut niveau de l’État

2. Renforcer encore la gouvernance

B. MENER UNE STRATÉGIE D’INFLUENCE AU NIVEAU EUROPÉEN ET AU NIVEAU INTERNATIONAL POUR DÉGAGER LES PRIORITÉS QUI S’IMPOSENT

1. Un enjeu immédiat au sein de l’Union européenne : une dimension maritime pour la nouvelle stratégie européenne de sécurité

2. L’amélioration de la coordination au sein de l’OTAN : la proposition française de cadre maritime global

3. Veiller à la présence française dans les organisations et instances internationales touchant au maritime

4. Porter dans les instances internationales le message de la coopération et de l’échange d’informations et développer les accords de coopération mutuelle en matière de sécurité et de lutte contre les activités illégales

C. CONSERVER DANS LA DURÉE LES MOYENS BUDGÉTAIRES NÉCESSAIRES

1. Éviter de renouveler le cas du programme Extraplac, aux moyens inférieurs à ceux comparativement dégagés par les autres pays

2. Garantir le renouvellement et le rétablissement des capacités de la présence et de la surveillance maritime outre-mer

3. Fournir un effort suivi sur le satellite

4. Prévoir l’expertise et l’expérimentation du recours aux drones en complément des moyens aéromaritimes

D. ENGAGER AVEC CERTAINS PAYS DES MODES DE COOPÉRATION OFFRANT DES PERSPECTIVES DE DÉVELOPPEMENT PARTAGÉ

1. De nouvelles bases pour notre présence ultramarine

2. Des accords de coopération à appliquer dès lors qu’ils évitent tout risque de « détricotage » de la présence française outre-mer

3. Une coopération forte à envisager pour les îles Éparses du canal de Mozambique, vis-à-vis de Madagascar voire d’autres pays voisins

4. Lever les craintes d’un éventuel début d’érosion de la souveraineté, prélude à sa renonciation

E. METTRE EN PLACE UNE STRATÉGIE D’AVENIR TOURNÉE VERS L’EXPLOITATION ET LE DÉVELOPPEMENT DURABLES DES OCÉANS ET DES FONDS MARINS, POUR RENOUVELER LES TERMES DE LA PRÉSENCE FRANÇAISE DANS TOUS LES OCÉANS

1. Faire des espaces marins la vitrine politique et technologique de la France dans la nouvelle géo-écologie mondiale

2. Deux exemples à suivre d’activités durables

3. Avancer dans la mise en œuvre de la stratégie nationale relative à l’exploration et à l’exploitation minières des grands fonds marins

4. Faire jouer les synergies européennes sur la recherche et les technologies marines et sous-marines

5. Développer d’ores et déjà les outils de base de la perspective environnementale d’exploitation des espaces maritimes ultramarins

 

TRAVAUX DE LA COMMISSION

EXAMEN DU RAPPORT EN COMMISSION

ANNEXES

ANNEXE N° 1 : LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR LES RAPPORTEURS