Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Tome 1 : bilan de la phase pilote

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Ministère de l'Économie et des Finances

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Présentation

En octobre 2017, le Gouvernement a transmis au Parlement trois rapports sur le dispositif prévu pour la mise en oeuvre du prélèvement à la source (PAS). Ces trois rapports ont vocation à éclairer le Parlement sur la réforme du prélèvement de l'impôt sur le revenu et de ses modalités de mise en oeuvre au 1er janvier 2019. Il s'agit : d'un rapport de l'inspection générale des finances (IGF) établi avec le concours d'un cabinet d'audit privé, à la demande du ministre de l'action et des comptes publics, sur la robustesse du dispositif et la charge réelle incombant aux futurs collecteurs - d'un rapport réalisé à la demande du Parlement et présentant les résultats des expérimentations en conditions réelles menées entre les mois de juillet et septembre 2017 avec le concours de 600 parties prenantes (entreprises et collecteurs publics ainsi que la plupart des éditeurs de logiciels de paie) - d'un rapport d'analyse de deux dispositifs alternatifs à la réforme prévue qui décrit ce que pourraient être leurs modalités de fonctionnement, leurs délais de mise en oeuvre et les conséquences sur les contribuables, les payeurs de revenu et l'Etat. Celui-ci présente également les limites de ces options au regard de l'objectif de contemporanéité de l'impôt.

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Fiche technique

Autre titre : Rapport du gouvernement au Parlement en application de l'article 10 de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social

Pagination : 494 pages

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