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La délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes a souhaité être saisie de la proposition de loi présentée par le Président de l'Assemblée nationale et les présidents de quatre groupes parlementaires. Cette proposition de loi entend moderniser les modalités de nomination des parlementaires dans les organismes extraparlementaires. Le premier article de leur proposition de loi vient fixer dans la loi le principe de désignations paritaires.
INTRODUCTION
SYNTHÈSE DES PROPOSITIONS
I. LA PARITÉ EN POLITIQUE : UN COMBAT À POURSUIVRE
II. APPLIQUER LE PRINCIPE PARITAIRE À TOUTES LES NOMINATIONS DE PARLEMENTAIRES DANS DES ORGANISMES EXTRAPARLEMENTAIRES
III. ÉTENDRE LE PRINCIPE PARITAIRE À TOUTES LES NOMINATIONS
TRAVAUX DE LA DÉLÉGATION
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 15 pages
- Édité par : Assemblée Nationale
- Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale
- Numéro dans la série : 896