Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur les mutations de la haute fonction publique et leurs conséquences sur le fonctionnement des institutions de la République - Préconisations, rapport et annexes

Date de remise :

Auteur(s) : Pierre-Yves Collombat

Auteur(s) moral(aux) : Sénat

Présentation

Constituée le 17 avril 2018, la commission d'enquête a procédé au cours de ses six mois de travaux et près de 45 heures de réunion à 41 auditions entendant 45 personnes, responsables politiques et administratifs, chercheurs, acteurs et témoins. Ces travaux ont permis de dresser un certain nombre de constats communs aboutissant à une série de propositions qui visent cinq domaines : mieux connaître le phénomène - améliorer la transparence et la cohérence de la gestion la haute fonction publique - mieux contrôler les départs vers le secteur privé - mieux adapter la scolarité et le classement de sortie de l'Ecole nationale d'administration (ENA) - réformer les grands corps et le tour extérieur. La majorité de la commission d'enquête n'ayant pas souhaité s'associer à l'analyse présentée par le rapporteur, celle-ci paraît sous sa seule responsabilité. Pour consulter ce rapport, cliquer sur le lien suivant.

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Fiche technique

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 443 pages

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