Les derniers rapports publics

La participation et la contribution économique, sociale et environnementale des seniors - Revisiter et renouveler les regards sur l'âge et les seniors

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge

Remis le 

Les collectivités territoriales face aux enjeux de leur patrimoine monumental

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur le thème : "Faciliter l'accès aux services publics : restaurer le lien de confiance entre les administrations et les administrés"

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Gilbert-Luc Devinaz  ;  Nadège Havet  ;  Sénat

Remis le 

Parcours des mineurs auteurs de violences sexuelles - Rapport d'orientation et propositions 2025

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles

Remis le 

La transition écologique

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Rapport d'information (...) au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur l'activité de celle-ci au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2025

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Bertrand Bouyx  ;  Assemblée nationale

Remis le 

La contribution des usagers au financement des transports collectifs urbains

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Qualité du travail, qualité de l'emploi : éléments de comparaisons internationales

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Dominique Giorgi  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le 

Rapport d'information (...) sur l'activité de la délégation française au cours de l'année 2024 de l'Assemblée parlementaire de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Natalia Pouzyreff  ;  Assemblée nationale

Remis le 

La Monnaie de Paris - Exercices 2017-2024

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Inondations du Grand Morin, pistes pour l'adaptation du bassin versant au dérèglement climatique

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Isabelle Diaz  ;  Laure Tourjansky  ;  Inspection générale de l'environnement et du développement durable

Remis le 

Contrat d'objectifs et de performance (COP) de l'Office français de la biodiversité - Éléments d'analyse du bilan du premier COP (2020-2025) et perspectives pour le prochain (2026-2030)

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Céline Couderc-Obert  ;  Stéphane Hocquet  ;  Michel Pascal  ;  Stéphanie Mouriaux  ;  Inspection générale de l'environnement et du développement durable

Remis le 

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