Les derniers rapports publics

Rapport d'information (...) en conclusion des travaux de la mission d'information sur l'avenir de l'audiovisuel public

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Jacques Gaultier  ;  Quentin Bataillon  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Remis le 

France compétences - Rapport de la médiatrice 2022

Rapport d'activité

Auteur(s) :  France Compétences

Remis le 

Contrôle du service d'aide sociale à l'enfance du département des Bouches-du-Rhône

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Fadela Amara  ;  Jean-Baptiste Frossard  ;  Agnès Josselin  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le 

Rapport d'information (...) sur l'évaluation des dispositifs d'ingénierie proposés aux collectivités territoriales ultramarines

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Karine Lebon  ;  Christian Baptiste  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

Rapport d'information (...) sur la restauration étudiante

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Thomas Cazenave  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

Rapport d'information (...) en conclusion des travaux du Printemps social de l'évaluation

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Éric Alauzet  ;  Farida Amrani  ;  Paul Christophe  ;  Hadrien Clouet  ;  Pierre Dharréville  ;  Thierry Frappé  ;  Cyrille Isaac-Sibille  ;  Monique Iborra  ;  Sébastien Peytavie  ;  Stéphanie Rist  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires sociales

Remis le 

Rapport d'information (...) sur la recherche polaire

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Mickaël Bouloux  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

Rapport d'information (...) sur les obligations assimilables du Trésor indexées sur l'indice des prix à la consommation en France (OATi) et sur l'indice des prix de la zone euro (OAT€i)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Kévin Mauvieux  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le  1er juin 2023

Rapport d'information (...) sur le financement de la transition énergétique au regard de l'efficacité de MaPrimeRénov', de la limitation des charges énergétiques des consommateurs finals et du soutien à l'investissement dans l'énergie

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  David Amiel  ;  Emmanuel Lacresse  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le  1er juin 2023

Rapport d'information (...) sur l'évaluation du système dual en matière de sûreté nucléaire, garanti par l'indépendance entre la fonction de régulateur assurée par l'Autorité de sûreté nucléaire et celle d'expertise assurée par l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Sébastien Rome  ;  Alma Dufour  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le  1er juin 2023

Rapport d'information (...) sur l'accès aux données privées : une nouvelle ressource pour l'Institut national de la statistique et des études économiques ?

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Michel Sala  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le  1er juin 2023

Rapport d'information (...) sur le déficit commercial de l'industrie

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Franck Allisio  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le  1er juin 2023

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