Républiquefrançaise
Rapport d'activité
Auteur(s) : Cour des comptes
Remis le 13 avril 2023
Rapport d'étude
Auteur(s) : Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Rapport parlementaire
Auteur(s) : Eva Sas ; Louis Margueritte ; Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Remis le 12 avril 2023
Auteur(s) : Bertrand Bouyx ; Assemblée nationale
Auteur(s) : Annaïg Le Meur ; Vincent Rolland ; Assemblée nationale
Avis
Auteur(s) : Michel Chassang ; Conseil économique, social et environnemental
Auteur(s) : Conseil national des activités privées de sécurité
Rapport officiel
Auteur(s) : Henry Masson ; Inspection générale des affaires maritimes
Auteur(s) : Philippe Gosselin ; Philippe Latombe ; Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Auteur(s) : Office français de l'immigration et de l'intégration
