Les derniers rapports publics

Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique : Rapport d'activité 2021

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Remis le 

Rapport d'information (...) sur les perspectives de la politique d'aménagement du territoire et de cohésion territoriale sur le volet "suivi des recommandations de la commission de 2019 en matière de sécurité des ponts et des ouvrages d'art"

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Bruno Belin  ;  Sénat. Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Remis le 

Autorité de régulation des transports - Rapport d'activité 2021 : Construire une régulation performante au service des usagers et de la mobilité

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Autorité de régulation des transports

Remis le 

Réforme du financement de l'audiovisuel public

Rapport officiel

Auteur(s) :  Philippe Vinçon  ;  Sandra Desmettre  ;  Paul-Armand Veillon  ;  Maroussia Outters-Perehinec  ;  Guy Amsellem  ;  Philippe Nicolas  ;  Inspection générale des finances  ;  Inspection générale des affaires culturelles

Remis le 

Rapport d'activité 2021 - Conseil national pour l'accès aux origines personnelles

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil national pour l'accès aux origines personnelles

Remis le 

Rapport d'information fait au nom des délégués élus par le Sénat sur les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la deuxième partie de la session ordinaire 2022 (...)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Alain Milon  ;  Sénat. Délégation à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe

Remis le 

Rapport sur l'organisation de la finale de la Ligue des Champions de l'UEFA le samedi 28 mai 2022 au Stade de France et le renforcement du pilotage des grands événements sportifs

Rapport officiel

Auteur(s) :  Michel Cadot  ;  Premier ministre

Remis le 

Conseil supérieur de l'audiovisuel - Rapport annuel 2021

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil supérieur de l'audiovisuel

Remis le 

Rapport d'activité 2021 de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet - Hadopi

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet

Remis le 

Rapport annuel 2022 de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA)

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires

Remis le 

Rapport d'information (…) sur le thème "Excellence de la recherche/innovation, pénurie de champions industriels : cherchez l'erreur française"

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Christian Redon-Sarrazy  ;  Vanina Paoli-Gagin  ;  Sénat

Remis le 

Rapport d'information (…) sur les filiales et les participations du groupe France Télévisions

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Roger Karoutchi  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

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