Les derniers rapports publics

Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d'entraînement sur l'économie française

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Simon Uzenat  ;  Dany Wattebled  ;  Sénat

Remis le 

Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur la libre administration des collectivités territoriales, privées progressivement de leurs recettes propres et sur les leviers à mobiliser demain face aux défis de l'investissement dans la transition écologique et les services publics de proximité

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Olivier Henno  ;  Thomas Dossus  ;  Sénat

Remis le 

L'habitat et le logement face aux défis sociaux, territoriaux et écologiques

Avis

Auteur(s) :  Marie-Noëlle Lienemann  ;  Maud Lelièvre  ;  Conseil économique, social et environnemental

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Plan Eau Mayotte - Direction de projet de novembre 2023 à décembre 2024

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Céline Debrieu-Levrat  ;  Inspection générale de l'environnement et du développement durable

Remis le 

Prévention et prise en charge précoce du diabète

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

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Face aux risques - le rapport d'activité 2024 de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Remis le 

Rapport d'activité de l'Arcep - Édition 2025 - Tome 3 : L'état d'internet en France

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

Remis le 

Le logement des travailleurs saisonniers

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

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Territorialisation du besoin de création de logements nouveaux et de construction de logements neufs

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Thierry Bonnet  ;  Stéphan Combes  ;  Clémentine Pesret  ;  Luc Bégassat  ;  Carole Toque  ;  Inspection générale de l'environnement et du développement durable

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Rapport d'information (...) sur : "Politique du handicap outre-mer : faux départ et course de fond"

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Audrey Bélim  ;  Akli Mellouli  ;  Annick Petrus  ;  Sénat. Délégation aux outre-mer

Remis le 

Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur l'organisation du système de santé et les difficultés d'accès aux soins

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-François Rousset  ;  Christophe Naegelen  ;  Assemblée nationale

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Les marchés et les contrats passés par les sociétés concessionnaires d'autoroutes - Exercice 2024

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Autorité de régulation des transports

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