Enquête : Votre avis sur Vie-publique.fr nous intéresse ! Répondez à notre enquête. Quelques minutes suffisent.

Les derniers rapports publics

Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens 2016-2020 de France Télévisions

Rapport

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur le financement et l'efficacité de la sûreté du transport aérien

Rapport

Lignes de faille. Une société à réunifier

Rapport

L'état et la compétitivité du transport aérien : un rôle complexe, une stratégie à élaborer - Communication à la commission des finances du Sénat

Rapport

Rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur les études de genre

Rapport

Les finances publiques locales - Octobre 2016

Rapport

Rapport relatif à la santé mentale

Rapport

Les pensions de retraite des fonctionnaires : des évolutions à poursuivre

Rapport

La protection juridique des majeurs : une réforme ambitieuse, une mise en oeuvre défaillante - Communication à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale

Rapport

Rapport d'information (...) sur la mise en application de la loi du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites

Rapport

Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires culturelles et de l'éducation en conclusion des travaux de la mission d'information sur la formation des enseignants

Rapport

Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires étrangères et la commission des finances en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 3 février 2016 sur l'extraterritorialité de la législation américaine

Rapport

Rapport d'information (...) sur la mise en oeuvre des conclusions du rapport d'information (n° 1879) du 10 avril 2014 sur l'évaluation de la politique d'accueil des demandeurs d'asile

Rapport

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur l'Académie de France à Rome (Villa Médicis)

Rapport

Rapport annuel 2015 de l'Observatoire de l'inclusion bancaire

Rapport

Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur les chiffres du chômage en France et dans les pays de l'Union européenne, ainsi que sur l'impact des réformes mises en place par ces pays pour faire baisser le chômage

Rapport

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur le fonds exceptionnel d'investissement (FEI)

Rapport

Avis pour une juste condamnation sociétale et judiciaire du viol et autres agressions sexuelles

Rapport

L'accès des jeunes à l'emploi : construire des parcours, adapter les aides

Rapport

Conseil constitutionnel - Rapport d'activité 2016

Rapport

Haut de page