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Le recours à l'expérimentation par les établissements autorisé par l'article L. 401-1 du code de l'éducation

Rapport d'inspection

10 janvier 2017
Les difficultés de recrutement d'enseignants dans certaines disciplines

Rapport d'inspection

29 novembre 2016
Eclairages philosophiques en amont de la classe de terminale

Rapport d'inspection

29 novembre 2016
Les enseignements à tirer des résultats des élèves de troisième lors de l'étude européenne réalisée en 2011 sur les compétences en langues étrangères

Rapport d'inspection

6 septembre 2016
Parangonnage international du CEREMA. Organisation de l'appui technique aux politiques publiques dans des pays étrangers -Stratégie avec les acteurs de son environnement

Rapport d'étude

17 janvier 2014
Les compagnies aériennes européennes sont-elles mortelles ? Perspectives à vingt ans

Rapport d'étude

6 septembre 2013
Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur les relations franco-allemandes

Rapport parlementaire

1er août 2013
La filière du sang en France

Rapport officiel

17 juillet 2013
Conseil de la concurrence : rapport annuel 2012

Rapport d'activité

19 novembre 2020
Loi Sapin et publicité sur Internet

Rapport d'étude

27 février 2020
Les aides de l'Etat à la presse écrite - Communication à la commission des finances du Sénat

Rapport d'étude

18 juillet 2019
Audit sur la fonction financière de l'Etat sous Chorus

Rapport d'inspection

11 mai 2017