Les derniers rapports publics

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La scolarisation des élèves en situation de handicap

Rapport officiel

19 février 2014
Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur le pilotage du projet de Centre de Gouvernement

Rapport parlementaire

25 septembre 2013
Rapport d'information (...)sur la mise en application de la loi n° 2011-1940 du 26 décembre 2011 visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants

Rapport parlementaire

9 août 2013
Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires sociales sur la mise en oeuvre de la loi du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé

Rapport parlementaire

9 août 2013
Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur les enjeux du quatrième paquet ferroviaire

Rapport parlementaire

31 juillet 2013
Rapport d'information fait au nom de la mission commune d'information sur la filière viande en France et en Europe : élevage, abattage et distribution - Tome 2 : annexes

Rapport parlementaire

26 juillet 2013
Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur l'efficacité de la lutte contre le dopage - Tome 1 : rapport

Rapport parlementaire

26 juillet 2013
Rapport d'information fait au nom de la mission commune d'information sur la filière viande en France et en Europe : élevage, abattage et distribution - Tome 1 : rapport

Rapport parlementaire

26 juillet 2013
Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur l'efficacité de la lutte contre le dopage - Tome 2 : annexes

Rapport parlementaire

25 juillet 2013
Le médiateur des ministères économiques et financiers - Rapport 2012

Rapport d'activité

23 juillet 2013
Rapport d'audit sur les tarifs sociaux de l'énergie

Rapport officiel

18 juillet 2013
Redéfinir une politique publique en faveur des langues régionales et de la pluralité linguistique interne

Rapport officiel

18 juillet 2013

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