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Evaluation du service rendu par les organismes collecteurs agréés (OPCA, OPACIF & FAF)

Rapport

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la culture, sur la répartition des financements en faveur de la culture, notamment dans les territoires et la diminution de 50 millions d'euros des crédits du ministère, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2025, au Sénat le 17 janvier 2025.

Discours

Conférence de presse de Mme Sophie Primas, ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement, sur le budget 2025, l'extension et l'adaptation en outre-mer des dispositions de la loi visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique et du règlement européen, la création de services de défense et de sécurité académiques dans chaque rectorat, le bilan de l'application des lois et l'immigration, Paris le 29 janvier 2025.

Discours

Rapport d'information (...) en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 30 octobre 2024 sur l'enjeu alimentaire

Rapport

Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Cette proposition de loi transpartisane vise à renforcer la lutte contre les violences sexistes et sexuelles : prise en compte des attitudes coercitives dans le délit de harcèlement sur conjoint, nouvelles circonstances aggravantes pour les viols en série comme dans l'affaire de Mazan, prescription glissante pour les viols commis sur adultes...

Femme - Violence - Droit pénal - Enfant

Comment l'ordre du jour du Parlement est-il fixé ?

« Les 2 minutes citoyennes » est une série de podcasts produite par la rédaction du site vie-publique.fr, ces capsules audios pédagogiques s’adressent à tous les citoyens.

Podcast

Rapport d'information (...) sur l'activité de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation au cours de la XVIème Législature

Rapport

Rapport d'information (...) valant avis sur les projets de contrats d'objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France, France Médias Monde et de l'Institut national de l'audiovisuel pour la période 2024-2028

Rapport

Rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi de finances pour 2025

Rapport

Les piscicultures de repeuplement d'espèces en mauvais état de conservation - Quelles politiques publiques ? Quelles modalités de gestion et de financement ?

Rapport

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