Accès à l'information

Accès à l'information : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Commission d'accès aux documents administratifs : rapport 2019

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission d'Accès aux Documents administratifs

Remis le 

Conseil des ministres du 26 février 2020. Dispositions relatives à l'Outre-mer du code de la défense et aux besoins de la défense nationale en matière de participation et de consultation du public, d'accès à l'information et d'urbanisme.

Communiqué

La diffusion sur Hal, Academia et ResearchGate des articles de recherche des revues françaises de SHS - Rapport final

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Émile Gayoso  ;  Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation  ;  Ministère de la culture

Remis le 

Déclaration de M. Franck Riester, ministre de la culture, en hommage au travail des journalistes, à Paris le 17 décembre 2019.

Conférence de presse

Déclaration de Mme Élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la diffusion de l'information concernant l'état de l'environnement, à Paris le 24 octobre 2019.

Conférence de presse

Interview de Mme Élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire, à France Info le 2 octobre 2019, sur l'incendie de l'usine Lubrizol à Rouen.

Interview

Rapport d'activité 2018 : Commission d'accès aux documents administratifs

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission d'Accès aux Documents administratifs

Remis le 

Commission d'accès aux documents administratifs : rapport d'activité 2018

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission d'Accès aux Documents administratifs

Remis le 

Déclaration de M. Edouard Philippe, Premier ministre, sur la priorité donnée à la couverture numérique des territoires par les créations du "guichet cohésion numérique" et du "pass numérique", à Mirande le 22 mars 2019.

Déclaration

Déclarations de MM. Julien Denormandie, ministre chargé de la ville et du logement et Mounir Mahjoubi, secrétaire d'Etat au numérique, sur la fracture numérique et les inégalités d'accès aux services publics, au Sénat le 20 février 2019.

Conférence de presse

Déclaration de Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur la science ouverte et l'accès aux documents et à l'information des publications scientifiques au plus grand nombre, Lille le 4 juillet 2018.

Déclaration

Commission d'accès aux documents administratifs : rapport d'activité 2017

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission d'Accès aux Documents administratifs

Remis le 

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