Accord cadre

Accord cadre : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Hervé Gaymard, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, sur la politique de lutte contre la faim de la FAO et notamment ses directives sur le droit à l'alimentation, Montpellier le 5 mai 2004.

Déclaration

Déclaration de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur la signature avec les professionnels d'un accord-cadre organisant la collecte des déchets phytosanitaires professionnels, Paris le 1er octobre 2003.

Déclaration

1er octobre 2003

Communiqué du ministère de l'écologie et du développement durable, en date du 30 septembre 2003, sur le bilan de la contamination des eaux par les pesticides.

Communiqué

Communiqué du ministère de l'écologie et du développement durable, en date du 1er octobre 2003, sur la signature avec les professionnels d'un accord-cadre organisant la collecte des déchets phytosanitaires.

Communiqué

1er octobre 2003

Déclaration de M. Dominique de Villepin, ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie, sur l'indemnisation des familles des victimes de l'attentat du DC10 et la levée des sanctions contre la Libye, Paris le 11 septembre 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre-André Wiltzer, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, sur la coopération entre la France et les Seychelles, notamment la coopération régionale entre la Réunion et les Seychelles, à Victoria (Seychelles) le 12 février 2003.

Déclaration

Communiqué du ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, en date du 31 juillet 2002, sur la signature d'un accord cadre entre l'Etat et les collectivités locales en matière d'administration électronique.

Communiqué

Interview de M. Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, à France 2 le 10 février 2000, sur les négociations sur la réduction du temps de travail dans la fonction publique.

Interview

Interview de M. Emile Zuccarelli, ministre de la Fonction publique, dans "Le Parisien" du 21 janvier 2000, sur la négociation d'un accord-cadre sur la réduction du temps de travail avec les syndicats.

Article Interview

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'mploi et de la solidarité, sur la future convention 2002 - 2004 entre l'Etat et la Caisse des Dépôts et Consignations dans le cadre du Programme Nouveaux Services Emplois Jeunes, Paris le 20 novembre 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Bérégovoy, Premier ministre, sur la signature d'une convention avec l'EDF portant sur la prise en compte de la protection de l'environnement pour l'installation des lignes électriques, Paris le 25 août 1992.

Déclaration

Déclaration de Mme Martine Aubry, ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, sur la mobilisation des entreprises pour la formation des chômeurs et la signature d'accords-cadre entre organisations professionnelles et l'Etat, Paris le 10 septembre 1992.

Déclaration

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