Accord salarial

Accord salarial : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 04 Octobre 1995 Revalorisation du traitement des personnels des fonctions publiques de l'Etat, territoriale et hospitalière.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 Février 1993 La politique contractuelle dans la fonction publique.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 Janvier 1993 Revalorisation de la rémunération des fonctionnaires.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 Août 1989 Augmentation des traitements des fonctionnaires.

Communiqué

Conseil des ministres du 14 Mai 1990 Intéressement et participation des salariés aux résultats de l'entreprise.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 Juin 1985 Rémunérations des fonctionnaires.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 Septembre 1992 Majoration de la rémunération des fonctionnaires.

Communiqué

Conseil des ministres du 09 Septembre 1992 Personnels de La Poste et de France Télécom.

Communiqué

Conseil des ministres du 04 Avril 1990 Majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation.

Communiqué

Conseil des ministres du 30 Avril 1985 La revalorisation du minimum de traitement dans la fonction publique.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 Novembre 1988 Traitements de la fonction publique.

Communiqué

La négociation collective en 2003

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Ministère de l'Emploi, du Travail et de la Cohésion sociale. Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques  ;  Direction des Relations du Travail

Remis le 

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